801 résultats pour « délimitations »

Seynou Idrissa, Sous-directeur de la Sécurisation Foncière rurale s'est articulée autour de deux éléments : la procédure de délimitation des territoires de villages et la procédure de délivrance de certificats fonciers. Il a fait ressortir au cours … intervention les avantages pour un département de délimiter les territoires de village, c'est bénéfique car l'Etat se base sur cette délimitation pour aménager le département (routes, hôpitaux, écoles) et la délimitation des parcelles permet aux détenteurs de droits

Tiassalé ? Une opération de délimitation des territoires villageois a été lancée jeudi à la salle des réunions de la sous-préfecture de Tiassalé par le préfet Jules Gouessé, en présence des chefs de villages, des représentants des jeunes … opération, le préfet a indiqué qu'elle émane d'un décret de 2013 portant définition de la procédure de délimitation des territoires villageois et en fixe les modalités. Il s'agit de délimiter pendant une période de 18 mois

récifs des Nansha Qundao (les îles Nansha) et sont liées inévitablement et indissociablement à la question de la délimitation maritime entre la Chine et les Philippines. Pleinement conscientes que les questions territoriales ne sont pas du ressort de la CNUDM … différends relatifs à la délimitation maritime sont exclus de l'application des procédures obligatoires prévues dans la CNUDM par la déclaration de la Chine en 2006, les Philippines déguisent délibérément les différends concernés en de simples questions d'interprétation

Katiola - Le projet de délimitation des parcelles et territoires de villages en ce moment en cours dans plusieurs localités du pays, a été expliqué jeudi, aux populations de Katiola par l'expert en foncier, Ouattara Nanakan, à l'entame … campagne d'explication dans le département, à la Mairie. Selon M. Ouattara, ce projet vise permettra la délimitation des territoires villageois, la délivrance de certificats fonciers devant aboutir aux titres fonciers ruraux et l'enregistrement des baux agricoles dans

pense que c'est une aubaine pour Sikensi d'être choisi par ce projet pour mener les opérations de délimitations des territoires de villages. Car, a-t-il dit, depuis 17 ans déjà que cette loi est en train … opérateur technique agréé groupement FIT CONSEIL/CETIF/CABINET KOUAMELAN qui a été recruté pour réaliser la délimitation des 13 territoires de villages prévus. Pour la bonne exécution du projet, la Direction Départementale de l'Agriculture a été dotée

Avant les phases pratiques de délimitation de territoires de village et de délivrance de Certificats fonciers et suite à la formation des acteurs intervenant dans la mise en ?uvre de ladite loi, il y a lieu d'expliquer aux populations … conflits fonciers qui sont récurrents dans le département. M. SEYNOU a expliqué que pour Aboisso il est prévu la délimitation de 47 territoires de villages et la délivrance de certificats fonciers sur une superficie de 4000 hectares de terres rurales

décembre dernier. Nous voulons dire à travers cette rencontre que nous ne sommes pas d'accord avec la nouvelle délimitation du parc. Les premières délimitations nous ont expropriés de plusieurs terres cultivables. Au moment où nous luttons pour bénéficier … déclassement du parc, c'est au contraire une nouvelle délimitation qui vient nous arracher tout. Qu'allons devenir sans nos plantations? Nous sommes âgés et ne pouvons plus travailler mais que feront nos enfants sans terre ni cultures

hôtes du jour, que la mise en ?uvre de la loi relative au domaine du foncier rural implique la délimitation des territoires villageois, ainsi que la délivrance de certificats fonciers. S'agissant du département de Béoumi, 77 territoires de villages … sont concernés par la délimitation et plusieurs certificats fonciers pour une superficie de 4000 hectares de terres rurales sont à délivrer. Ces activités de délimitation seront menées par le consortium FIT/CETIF/ et le cabinet KOUAMELAN recruté pour réaliser ces opérations

rural a animé une campagne de sensibilisation et d'information des populations de Ferkessédougou sur l'importance de la délimitation des territoires et de délivrance des certificats fonciers. Cette campagne qui s'est tenue, jeudi, a été l'occasion pour … terres du domaine foncier rural. L'expert en matière de foncier rural a présenté les avantages de la délimitation des territoires des villages, et les garanties de la délivrance de certificats fonciers sur les terres rurales. Il a également abordé

accélération de l'application de la loi relative au domaine rural dans le bassin cotonnier ivoirien vont financer la délimitation de 8500 hectares de terre repartis entre 17 villages du département de Mankono (Centre-Nord). Ce projet pilote … décembre 1998 relative au domaine foncier rural, la procédure de délivrance du certificat foncier et la délimitation des territoires des villages sont entre autres quelques modules qui ont été dispensés au cours de cet atelier par le Directeur départemental

juillet dernier les populations de Korhogo, à la préfecture de ladite localité. Au centre des échanges, la délimitation de 166 territoires de villages et la délivrance de certificats fonciers sur une superficie globale de 22 000 hectares. Ouattara Nanakan, Expert … Karakoro, 26 dans celle de Niofouin et 15 dans celle de Kanoroba qui sont concernés par cette opération de délimitation. Deux jours après la rencontre de Korhogo, la délégation s'est rendue à Katiola pour échanger avec les populations

selon les us et coutumes de la localité. Invitant les chefs à prendre leur responsabilité dans le processus de délimitation des terroirs villageois, le sous-préfet a signifié à la chefferie traditionnelle qu'il ne s'agit pas de destituer … mieux gérer le foncier rural". Il a également déconseillé aux chefs de village d'instruire les jeunes pour la délimitation des villages, afin d'éviter des confrontations, tout en leur recommandant de maîtriser les ardeurs parfois belliqueuses de la jeusesse

Tribunal international du droit de la mer (Hambourg, Allemagne) en charge du règlement du différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre les deux Etats. Après plusieurs années de négociations, le Ghana a déclenché brutalement en septembre … procédure arbitrale pour délimiter la frontière entre nos deux pays. La Côte d'Ivoire en a accepté le principe mais a demandé et obtenu que le différend soit tranché plutôt par une Chambre Spéciale du Tribunal international du droit

intérim de la région du Worodougou, préfet du département de Séguéla (Nord-ouest), Adolphe Zégbé-Kouamé, préconise la délimitation des terroirs villageois dans "les plus brefs délais", afin de préserver la paix que chacun souhaiterait léguer aux générations futures. "Asseyons … décembre 1998 relative au domaine foncier rural, le gouvernement ivoirien a décidé de la délimitation des territoires villageois. Celle-ci, appuyée par la loi No 2013- 655 du 13 septembre 2013, proroge le processus de droit de propriété

Séguéla ? Des représentants de villages enregistrant encore des blocages dans la délimitation de leurs territoires se sont engagés jeudi, au cours d'une rencontre à la préfecture de Séguéla (Nord-ouest, région du Worodougou), à surmonter leurs différends pour … rencontres dans chacun des villages concernés. Démarré en septembre 2014 avec la formation des autorités locales, le projet de délimitation des territoires villageois qui est à une semaine de son terme vise un double objectif, en l'occurrence augmenter

demandé à l'ensemble des populations d'?uvrer pour la réussite du projet PARFACI. A Tiebissou, ce sont la délimitation de 75 territoires de villages et la délivrance de certificats fonciers sur une superficie de 6000 hectares dans deux … Cabinet SOTTI et MEDIBAT ont été sélectionnés respectivement pour la sensibilisation, la délivrance de certificats fonciers et pour la délimitation des territoires de villages. R. K Commentaires

parcelles de terres pour favoriser le développement de l'agriculture . Il a également conseillé aux populations rurales de délimiter leurs territoires de façon consensuelle. Le fait de ne pas délimiter les territoires ruraux, est pour le conférencier, source de conflit … déploré l'absence de schéma directeur dans de nombreuses localités. Ce qui rend délicat, à l'en croire, la délimitation des villages. Charles Bédé

Tribunal international du droit de la mer (TIDM ; Hambourg, Allemagne) dans le cadre du différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre les deux Etats. Après plusieurs années de négociations, le Ghana a, en septembre 2014, déclenché brutalement … procédure arbitrale aux fins de délimitation de la frontière maritime entre la Côte d'Ivoire et le Ghana. La Côte d'Ivoire en a accepté le principe mais a demandé et obtenu que le différend soit tranché par une Chambre

mise en ?uvre de la loi relative au domaine foncier rural, un atelier de démarrage des activités de délimitation de territoires de villages et de délivrance de certificats fonciers s'est tenu le vendredi 25 mars dernier dans la région … Cette composante du Projet d'Appui à la Relance des Filières Agricoles de Côte d'Ivoire (PARFACI) vise à délimiter environ 1210 territoires de villages et à délivrer des certificats fonciers sur une superficie de 70 000 ha, dans

GUINEE ; - L'alimentation de 18 localités du LIBERIA par le réseau électrique de la COTE D'IVOIRE ; - La délimitation des frontières maritimes entre les deux Etats. ? Concernant l'aménagement du site hydroélectrique de TIBOTO Les parties ont rappelé l'engagement … dans le cadre de cette coopération qui reflètera les instructions données par les deux chefs d'Etat. ? Concernant la délimitation des frontières maritimes entre les deux Etats. Les deux parties ont convenu de mettre en place un comité technique

Direction du Foncier Rural. Il a levé le voile sur les incompréhensions relatives à la procédure de délimitation des territoires de villages et de délivrance de certificats fonciers. Pour le département de Bouaké ce sont 229 territoires de villages … Club UA se chargera de la sensibilisation dans tous les villages concernés. Choisir Bouaké pour réaliser les opérations de délimitation des territoires de villages et de parcelles est une aubaine qu'il faut saisir , a expliqué Mme LOBOUE née Michèle

projet d'appui à la relance des filières agricoles de Côte d'Ivoire (C2D-PARFACI), en vue de la délimitation de territoires villageois et la délivrance gratuite de certificats fonciers, a expliqué M. Zirignon Constant. Un délai … terres et en faire des sources de richesses", a souligné le directeur du foncier rural, expliquant que la délimitation des territoires villageois et la délivrance de certificats fonciers permettront de régler les conflits liés à la terre. Une présentation

plupart occupent cet espace situé à la lisière du Mont Péko bien avant 1968, date de la première délimitation du parc national. D'autres y ont trouvé abris après l'arrivée des migrants burkinabés qui ont dû les déloger … Parc ou occuper illégalement leurs terres cultivables situées dans l'enceinte du Parc national. Et quand survint une deuxième délimitation du Parc national en 2013, ces populations riveraines autrefois hors du parc, se sont vu inclure dans le nouveau découpage

résoudre les conflits avérés ou latents . Les géomètres experts envisage de faire appliquer les nouvelles technologies qui permettront de délimiter et de matérialiser les limites des terres. Quand la terre est délimitée et les limites matérialisées, les conflits sont moindres

résoudre les conflits avérés ou latents. Les géomètres experts envisage de faire appliquer les nouvelles technologies qui permettront de délimiter et de matérialiser les limites des terres. Quand la terre est délimitée et les limites matérialisées, les conflits sont moindres

contenu du programme dans le département de Tiassalé. Les objectifs à atteindre dans ce département sont les suivants : délimiter 54 territoires de villages. Monsieur le Directeur du Foncier rural a précisé que ce département n'était pas concerné … expliquer la procédure de délivrance de certificats fonciers, car, a-t-il dit, une réussite du projet dans la délimitation des territoires de villages amènera de toute évidence à choisir le département pour la délivrance gratuite de certificats fonciers. Parmi

Magistrat, Directeur du Foncier Rural, a axé sa présentation sur les activités prévues à Divo. Ce sont essentiellement la délimitation de 79 territoires de villages et la délivrance de certificats fonciers sur une superficie de 3000 ha de terres rurales … immobilier/CGEDS/ETRA TOPO/SCP Citrat est l'opérateur technique agréé (Géomètres experts) qui a été recruté pour mener les opérations de délimitation des territoires des villages et de délivrance de certificats fonciers. Il faut noter que cette campagne d'explication a été

mise en ?uvre du projet PARFACI afin d'en faire une réussite totale à Bocanda . En dehors de la délimitation de tous les territoires de villages des trois sous-préfectures citées en sus, il est prévu la délivrance de certificats … dans un village des trois sous-préfectures. M. SEYNOU Idrissa a expliqué les différentes procédures aboutissant à la délimitation des territoires de villages et de parcelles. La grande préoccupation des populations se referait aux problèmes de l'orpaillage. L'exposant

pourrait bénéficier à nos populations , a déclaré le notable Jean Yao Kouamé. A ce jour les bornes installées pour délimiter le périmètre sont chaque fois enlevées et jetées par des jeunes qui craignent que leurs terres leur soient arrachées définitivement

villageois ont reçu un appui financier de 50 000 francs CFA chacun pour le démarrage du projet de délimitation des parcelles et territoires villageois dans le département de Katiola. Cet appui est une subvention de la France et s'inscrit

instruits sur la loi relative au domaine foncier rural, en vue de sa mise en oeuvre à travers la délimitation des territoires villageois et la délivrance de certificats fonciers. Cette campagne d'explication … réjoui du choix de Bouaké et de Béoumi parmi les 15 départements bénéficiaires de la phase pilote de délimitation des territoires villageois et la délivrance de certificats fonciers consécutifs à cette campagne d'explication. nbf/tm Commentaires

Tiébissou - Le directeur du foncier rural, Delbe Zirignon Constant, a expliqué aux populations de Tiébissou, les procédures de délimitation des territoires villageois et de délivrance du certificat foncier rural. Selon M Delbe, la procédure se décline en quatre étapes … enregistré par le DDA et publié au journal officiel par le préfet de département. Quant à la procédure de délimitation des territoires des villages, elle comprend six étapes précisées par le décret

ciblé les autorités administratives, les chefs traditionnels, les responsables des structures techniques ou administratives intervenant dans le processus de délimitation des territoires villageois et de délivrance de titres fonciers, ainsi que les membres des organes locaux de gestion foncière rurale … démarches à effectuer pour l'obtention d'un certificat foncier rural, avant le démarrage des activités du programme de délimitation de territoires et de délivrance de certificats foncier dans des villages du département. Le processus de sécurisation des terres rurales

national bien structuré et géré afin de réduire et prévenir les conflits fonciers. Le Coordonnateur a indiqué que la délimitation des parcelles foncières rurales permettra de délivrer aux détenteurs de droits fonciers coutumiers des Certificats Fonciers individuels … Cinq sous-préfectures du département d'Aboisso (Aboisso, Adaou, Ayamé, Maféré et Kouakro) sont concernées par cette opération de délimitation gratuite des territoires dans 47 villages éligibles, précise-t-on. (AIP) cb/fmo/cmas Commentaires

coutumiers. Arrive alors l'ouverture d'une enquête officielle qui se termine par l'établissement du dossier technique de délimitation qui sera validée ensuite par le CGFR après approbation du procès-verbal de publicité. Vient dès lors l'établissement … entamé mardi une campagne d'explication et de sensibilisation des populations dans plusieurs départements et régions sur la délimitation des territoires de villages et l'établissement du certificat foncier. Et ce, sur financement du Contrat de désendettement et de développement

tous les élus et cadres à conjuguer leurs efforts, afin de faire de cette région où les opérations de délimitations de territoires de villages et de parcelles sont gratuites grâce à la France, un modèle pour les autres régions. Quant … Rural, Monsieur DELBE Zirignon Constant, s'est articulée autour des activités prévues dans l'Iffou. Il s'agit de délimiter 50 territoires de villages et de délivrer des certificats fonciers sur 5000 ha de parcelles individuelles et collectives

respecté le droit international. Les allégations des Philippines, en substance, sont sur la souveraineté territoriale et de délimitation maritime, qui ne sont pas soumis à la compétence de l'UNCLOS. En 2006, la Chine a fait une déclaration … Bretagne, la Russie et l'Italie, précisant que la procédure d'arbitrage obligatoire ne convient pas aux questions de délimitation maritime. Par conséquent, le processus d'arbitrage actuel ne s'applique pas dans le différend de la mer de Chine

ministère des Eaux et forêts qui gère les forêts classées, or c'est le même territoire. Quand vous devez délimiter une parcelle en vue de l'obtention d'un titre foncier, il faut délimiter le lot, selon un schéma général

région de la Bagoué, notamment à Boundiali, ce sont 49 territoires de villages qui sont concernés par la délimitation. Des certificats fonciers seront délivrés pour une superficie de 6000 hectares. Il est prévu également d'appuyer le fonctionnement

européenne et l'Organisation interprofessionnelle agricole de la filière du coton en Côte d'Ivoire (Intercoton) vont financer la délimitation de 8500 hectares de terres répartis dans 17 villages dans le département de Mankono. A travers ce projet, Intercoton

Intercoton). L'accord prévoit la délivrance de titres fonciers à des titulaires de 8500 ha de terrain et la délimitation également gratuite des territoires de ces 17 villages. Les bénéficiaires auront toutefois à payer la liasse foncière de 10.000 FCFA

club écope d'un carton rouge, synonyme d'expulsion, pour avoir saisi la balle hors du grand rectangle qui délimite sa surface de réparation. Et, le coup-franc qui s'en suit pour l'AS Tanda est transformé

données foncière accessible à tous les acteurs, une utilisation des nouvelles technologies à même d'accélérer les processus de délimitation des surfaces et d'enregistrement des droits et une augmentation rapide du nombre de géomètre, a ajouté Mme Toualy

programme de 6 ans visant à aider des communautés villageoises à élaborer leur registre foncier communautaire associé à la délimitation de leur village. Ce programme tend également également à renforcer les capacités d'organisation locale avec un volet de formation

démembrements et la mise en place prochaine de l'Agence du Foncier Rural (AFOR), qui procédera à la délimitation, au suivi et aux attributions des titres fonciers. Le Chef de l'Etat s'est dit convaincu qu'avec toutes

année une agence pour le foncier rural qui va aider à régler les problèmes des terres, de la délimitation des terres et qui va faire en sorte que les terres qui vous appartiennent'' puissent servir de ?'garanties si vous voulez

création prochaine de l'Agence du Foncier Rural (AFOR) qui procédera à la délimitation, au suivi et aux attributions des titres fonciers, des conditions d'éligibilité à l'élection présidentielle qui découlent de l'Accord de Linas-Marcoussis, aboutissement

personne, nous avons cherché à délocaliser le centre et nous sommes en pourparlers avec les autorités d'Abengourou pour délimiter le nouveau site du centre. On nous a promis un espace entre Akoupé et Abengourou soit 19 km ou entre

expériences et à lutter ensemble contre la piraterie, les trafics ou encore la pêche illicite. Ils promettent également de délimiter leurs frontières maritimes, ce qui n'est pas toujours le cas aujourd'hui. A ce sujet, un différend oppose

crises, on peut mentionner notamment les récurrents conflits fonciers, la méconnaissance des lois essentielles, les remises en question des délimitations administratives et les conflits de chefferie en proportion croissante. Ce contexte reste caractérisé également par la résolution