801 résultats pour « délimitations »

Côte d'Ivoire est un problème supplémentaire. Les gouvernements ivoiriens successifs n'ont quasiment fait aucun progrès dans la délimitation des territoires des villages, ce qui a permis plus facilement à des personnes de vendre frauduleusement des terres appartenant … fonds pourraient jouer un rôle crucial en aidant le gouvernement Ouattara financièrement et techniquement dans ses efforts visant à délimiter les territoires des villages et à réduire les coûts associés à l'enregistrement des propriétés individuelles, a déclaré Human Rights

Côte d'Ivoire est un problème supplémentaire. Les gouvernements ivoiriens successifs n'ont quasiment fait aucun progrès dans la délimitation des territoires des villages, ce qui a permis plus facilement à des personnes de vendre frauduleusement des terres appartenant … fonds pourraient jouer un rôle crucial en aidant le gouvernement Ouattara financièrement et techniquement dans ses efforts visant à délimiter les territoires des villages et à réduire les coûts associés à l'enregistrement des propriétés individuelles, a déclaré Human Rights

remettre à des étrangers", a-t-il conclu. Il a encouragé ses administrés à commencer dès à présent les délimitations de leurs parcelles, car a-t-il expliqué, "pour que ton acte de propriété coutumière sur des terres soit valable … désormais il faut délimiter la parcelle avec le concours des comités villageois de gestion foncière rurale". Le parlementaire a signifié que le gouvernement vient d'accorder dix autres années supplémentaires pour permettre aux propriétaires coutumiers de délimiter leurs terres

immatriculation est engagée. L'un des obstacles majeurs à la réussite de cette opération est l'absence de délimitation des terres dans l'ensemble du département de Gagnoa. Au plan national, seulement 460 000 ha ont été immatriculées … Koffi Brou de la direction de l'Agriculture a expliqué que la raison principale du faible taux de délimitation des terres villageoises est liée à l'insuffisance de géomètres agréés en Côte d'Ivoire et aux tarifs élevés de leurs

décidé de retenir les rails comme ligne de démarcation entre les différentes localités. En soutenant que cette délimitation était défendue par certains cadres proches du canton Donhoun , les chefs de canton estiment que le préfet a pris fait et cause … pour la minorité. Nous ne voulons pas de la délimitation par les rails. Nous voulons la délimitation par la route de Béoumi-M'Bahiakro et par la route Abidan-Katiola. Nous ne sommes pas d'accords avec

part Dahi Dogo Benjamin, l'exposé des motifs précise que MM Alloh Nestor et Abo Aké décident de la délimitation et du lotissement d'une parcelle de terrain d'environ 4.700 ha, situé à Port-Bouet, route de Grand Bassam … dans le cadre de cette délimitation, ils ont sollicité le concours de Gahi Dogo Benjamin pour l'obtention du financement en vue de faire face aux dépenses qu'exigent les travaux. Ce qui a été fait. Puisqu'il a déboursé

Délimitation et reconnaissance des terroirs villageois au regard des coutumes et de l'administration", tel est le projet qui a fait l'objet d'une enquête sur le peuplement de Bingerville, le mercredi 8 juillet 2009, dans la salle … cours des travaux, ont permis de recueillir les attentes et les aspirations des populations quant à la délimitation et l'occupation des terres de Bingerville. Pour sa part, le député Agoh Marthe, fille de Bingerville et initiatrice de l'atelier

opération de délimitation et de morcellement des terroirs villageois ne se passe pas sans difficultés dans la région de Yamoussoukro. Récemment, lors d'une rencontre des cadres et élus avec le Ministre Dano Djédjé, en charge du transfert … Kouadio a relevé les entraves. Il a fait état de l'existence de zones litigeuses parmi les sites à délimiter. Ainsi, si l'opération a pu se dérouler sans heurts dans des localités

conformément aux proverbes cités en exorde du présent appel ? Dans toutes les campagnes de Côte d`Ivoire lorsqu`on délimite des plantations ou des terroirs litigieux, les deux parties au tracé sont présentes et c`est ça la règle … même lorsqu`il s`agit de frontières inter-Etats, les deux pays frontaliers sont représentés aux opérations de délimitation ou de réabornement de terroirs. Pourquoi n`a-t-on pas respecté cette pratique millénaire lorsqu

tout courtoise, dimanche 27, nous a annoncé que la Première dame cherchait 190 millions de fcfa pour délimiter d'une manière non consensuelle le terroir qui sépare les Abouré des Gwa. Nous ne voyons pas en quoi la Première dame … même n'a pas signé. Nul ne peut donc se prévaloir d'un tel document pour procéder à une délimitation forcée du terroir de la zone de conflit. D'autant plus que le roi Amon N'Douffou V de Krinjabo

prenantes ont adopté consensuellement le tracé définitif de leur frontière commune, ainsi que l’avant-projet de Traité de délimitation de cette frontière. Les travaux de cette Commission mixte ont porté sur l’examen des résultats de la mission conjointe … intégration et du développement des peuples frontaliers. Les prochaines étapes porteront, notamment sur la signature du Traité de délimitation par les gouvernements ivoirien et malien, ainsi que sur la mise en place du canevas de base, prévues avant

tracé définitif de la frontière Côte d’Ivoire–Mali. Elles ont également validé l’avant-projet de Traité de délimitation de la frontière commune, marquant ainsi une avancée importante vers la formalisation juridique de cet accord entre les deux pays … meilleure gouvernance concertée des frontières. Les prochaines étapes porteront notamment sur la signature du Traité de délimitation par les Gouvernements ivoirien et malien. La mise en place du canevas de base est, quant à elle, prévue avant

textes ivoiriens qui confient à l'administration des affaires maritimes un rôle central dans la gestion et la délimitation du domaine public maritime et fluvio-lagunaire, selon une note d’information du District d’Abidjan consultée par Abidjan.net. L'opération … sécurité et une marina pour renforcer l'accès au transport et aux activités nautiques. Le Gouvernement rappelle que la délimitation du domaine public maritime et fluvio-lagunaire relève de l'État, à travers l'administration chargée des affaires maritimes

président de l’OGECI a insisté sur son rôle fondamental dans l’organisation des sociétés humaines, depuis les premières délimitations foncières jusqu’aux systèmes modernes de cadastre et de gestion territoriale. En Côte d’Ivoire, cette profession est encadrée … Géomètre-Expert une mission de service public délégué, notamment en matière d’études techniques, de positionnement spatial, de délimitation foncière et de sécurisation des droits de propriété. En outre, dans un contexte marqué par les réformes foncières, M. Kouamelan Ahoulou

dans la sensibilisation des populations. Notons que dans le Bafing, il s'agit de certifier 296 664 hectares, délimiter 176 villages et formaliser 29 666 contrats agraires, en 42 mois à compter du 1er avril 2025. Pour rappel … pour objectifs, la délivrance de 500 000 certificats fonciers sur une superficie de 5 000 000 ha, la délimitation des territoires de 1 502 villages et la signature de 250 000 contrats agraires, dans 16 régions dont