801 résultats pour « délimitations »

ciblé les autorités administratives, les chefs traditionnels, les responsables des structures techniques ou administratives intervenant dans le processus de délimitation des territoires villageois et de délivrance de titres fonciers, ainsi que les membres des organes locaux de gestion foncière rurale … démarches à effectuer pour l'obtention d'un certificat foncier rural, avant le démarrage des activités du programme de délimitation de territoires et de délivrance de certificats foncier dans des villages du département. Le processus de sécurisation des terres rurales

national bien structuré et géré afin de réduire et prévenir les conflits fonciers. Le Coordonnateur a indiqué que la délimitation des parcelles foncières rurales permettra de délivrer aux détenteurs de droits fonciers coutumiers des Certificats Fonciers individuels … Cinq sous-préfectures du département d'Aboisso (Aboisso, Adaou, Ayamé, Maféré et Kouakro) sont concernées par cette opération de délimitation gratuite des territoires dans 47 villages éligibles, précise-t-on. (AIP) cb/fmo/cmas Commentaires

coutumiers. Arrive alors l'ouverture d'une enquête officielle qui se termine par l'établissement du dossier technique de délimitation qui sera validée ensuite par le CGFR après approbation du procès-verbal de publicité. Vient dès lors l'établissement … entamé mardi une campagne d'explication et de sensibilisation des populations dans plusieurs départements et régions sur la délimitation des territoires de villages et l'établissement du certificat foncier. Et ce, sur financement du Contrat de désendettement et de développement

tous les élus et cadres à conjuguer leurs efforts, afin de faire de cette région où les opérations de délimitations de territoires de villages et de parcelles sont gratuites grâce à la France, un modèle pour les autres régions. Quant … Rural, Monsieur DELBE Zirignon Constant, s'est articulée autour des activités prévues dans l'Iffou. Il s'agit de délimiter 50 territoires de villages et de délivrer des certificats fonciers sur 5000 ha de parcelles individuelles et collectives

respecté le droit international. Les allégations des Philippines, en substance, sont sur la souveraineté territoriale et de délimitation maritime, qui ne sont pas soumis à la compétence de l'UNCLOS. En 2006, la Chine a fait une déclaration … Bretagne, la Russie et l'Italie, précisant que la procédure d'arbitrage obligatoire ne convient pas aux questions de délimitation maritime. Par conséquent, le processus d'arbitrage actuel ne s'applique pas dans le différend de la mer de Chine

ministère des Eaux et forêts qui gère les forêts classées, or c'est le même territoire. Quand vous devez délimiter une parcelle en vue de l'obtention d'un titre foncier, il faut délimiter le lot, selon un schéma général

retour de Genève (Suisse) où il a rencontré le président ghanéen pour discuter du différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre leurs deux pays, à l'invitation de l'ancien secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan … délégation ivoirienne afin de finaliser les discussions". Le président ivoirien a ajouté qu'avec son homologue ghanéen, la délimitation de la frontière maritime demeure leur "objectif commun". La Côte d'Ivoire et le Ghana ont porté devant le tribunal international

homologue ghanéen, S.E.M. John Dramani MAHAMA, le lundi 11 Mai 2015, pour discuter du différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre leurs deux pays. Ce fut, selon lui, une rencontre emprunte de cordialité, qui leur a permis … Tribunal International pour le Droit de la Mer.'' Le Chef de l'Etat a ensuite ajouté que la délimitation de la frontière maritime demeure leur objectif commun. A cet égard, il a révélé que le Ghana, après des consultations internes

entretenu, lundi, à Genève (Suisse), avec son homologue Ghanéen, John Dramani Mahama, sur la question de la délimitation de la frontière maritime entre la Côte d'Ivoire et le Ghana. Selon une notre d'information de la présidence ivoirienne transmise … dans un processus visant à réaliser la coopération préconisée par le TIDM". Le texte qui indique également que ?'la délimitation de la frontière maritime demeure un objectif des Parties'', précise qu' ?'à l'issue de la rencontre, les Présidents

Genève (Suisse), avec son homologue Ghanéen, Son Excellence Monsieur John Dramani Mahama, sur la question de la délimitation de la frontière maritime entre la République de Côte d'Ivoire et la République du Ghana. Les discussions entre les deux Chefs … dans un processus visant à réaliser la coopération préconisée par le TIDM''. Le texte qui indique également que ?'la délimitation de la frontière maritime demeure un objectif des Parties'', précise qu' ?'à l'issue de la rencontre, les Présidents

John Dramani Mahama, se sont rencontrés le 11 mai 2015 à Genève pour discuter du différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre leurs deux pays. 2. Suite à la récente ordonnance rendue par la Chambre spéciale … décidé de s'engager dans un processus visant à réaliser la coopération préconisée par le TIDM. 3. La délimitation de la frontière maritime demeure un objectif des Parties. 4. A l'issue de la rencontre, les Présidents ont réaffirmé leur

Kofi Annan, les présidents ivoirien Alassane Ouattara et ghanéen John Dramani Mahama ont discuté du contentieux portant sur la délimitation de la frontière maritime entre leurs deux pays, a annoncé mardi un communiqué conjoint, sans … maritime, qui traverse un gisement de pétrole offshore que les deux voisins souhaitent exploiter. Le communiqué souligne que la délimitation de la frontière maritime demeure un objectif des deux pays. "Le litige entre ces deux pays est lié

fondation. Les présidents ivoirien Alassane Ouattara et ghanéen John Dramani Mahama ont discuté du différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre leurs deux pays, a précisé la Fondation. Suite à une récente ordonnance rendue par la Chambre … engager dans un processus visant à réaliser la coopération préconisée par le TIDM. Le communiqué précise que la délimitation de la frontière maritime demeure un objectif des deux pays. A l'issue de la rencontre, les présidents ont réaffirmé leur

Ouattara a quitté Abidjan, dimanche pour Genève (Suisse) où il discutera avec son homologue ghanéen John Dramani sur la délimitation de la frontière maritime Côte d'Ivoire-Ghana. Alassane Ouattara aura des entretiens avec son homologue Ghanéen, John Dramani Mahama … question de la délimitation de la frontière maritime entre la République de Côte d'Ivoire et la République du Ghana. Les discussions entre les deux Chefs d'Etat se feront en présence de Kofi Annan, Président de Kofi Annan Fondation

Ivoire et le Ghana, a appris l'AIP de source officielle. Les discussions sur la question de la délimitation de la frontière maritime entre les deux pays se feront en présence de l'ancien secrétaire général des Nations Unies, Kofi … porté plainte de "façon unilatérale" contre son voisin ivoirien qui a d'ailleurs saisi le TIDM, pour la délimitation de la frontière maritime entre les deux pays qui renferme d'importants gisements pétroliers. La Chambre a alors instruit les parties