801 résultats pour « délimitations »

relance de l'investissement agricole à travers le PNIA, le programme national d'investissement agricole. La généralisation des délimitations des territoires des villages, la délivrance des certificats fonciers et la mise en place des baux ruraux chez les exploitants permettra … appui direct à la mise en ?uvre de loi foncière rurale pour la délivrance de certificats fonciers et la délimitation de territoires de village. (AIP) kkf/ask

échec des négociations relatives au différend sur la délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d'Ivoire dans l'Océan Atlantique a pris une autre tournure avec la décision des autorités ivoiriennes de saisir le Tribunal

août 2013 et s'achèvera le 22 février 2015. Il couvre cinq départements et 17 sous-préfectures. La délimitation des territoires concerne les départements de Toulépleu, Abengourou, Agboville et d'Agnibilékrou. Celle des parcelles prend en compte les départements … Abengourou, Agnibilékrou, Agboville et de Daloa. La délimitation des parcelles et la délivrance de certificat foncier sont gratuites, grâce à un financement de l'Union européenne, a assuré le directeur du foncier rural. Au total, 75 experts prennent part

médias a indiqué que les autorités des deux pays continuent à discuter et à dialoguer à propos de la délimitation de la frontière maritime.pour trouver une décision consensuelle. "La Côte d'Ivoire et le Ghana ont décidé de recourir … saisir les juridictions internationales. Pour sa part, la Côte d'Ivoire a nommé le juge Ronny Abraham pour la délimitation de sa frontière maritime avec le Ghana après la décision de son voisin de recourir à l'arbitrage international pour

titre du Ministère du Pétrole et de l'Energie Le Conseil a adopté une communication relative à la délimitation de la frontière maritime entre la Côte d'Ivoire et le Ghana. Les négociations entre la Côte d'Ivoire … Ghana, confiées à la commission mixte bilatérale pour la délimitation de la frontière maritime entre les deux pays, ont été rompues de façon unilatérale par le Ghana, qui a introduit une requête en arbitrage international. La Côte d'Ivoire

pourraient continuer leurs activités pendant l'arbitrage. Un différend oppose la Côte d'Ivoire et le Ghana sur la délimitation de leur frontière maritime abritant d'importants gisements de pétrole. "Les négociations entre la Côte d'Ivoire et le Ghana … introduit "une requête en arbitrage international" alors que les négociations étaient confiées à "la commission mixte bilatérale pour la délimitation de la frontière maritime" entre les deux pays. "La Côte d'Ivoire s'organise pour assurer sa défense

qualitativement à la mise en ?uvre de la loi dans leur circonscription et surtout de faciliter le processus de délimitation des territoires des villages et l'immatriculation foncière, telles que prévue par le projet Droit de Propriété du Développement … mise en ?uvre de cette loi, de la procédure de délivrance du certificat foncier et du processus de délimitation des territoires villageois. Pour réussir cette initiative hautement importante et de portée nationale, M. Victor Naclan, a insisté sur une meilleure

10è réunion de la commission mixte ivoiro-ghanéenne n'a pas abouti au consensus sur la délimitation de la frontière maritime entre les deux pays. A la rencontre des 26 et 27 mai derniers, tenue au Sofitel Hôtel Ivoire, chaque

ivoire pour produire un rapport complet à soumettre aux autorités respectives des deux pays en vue de la délimitation de la frontière maritime. Ouvrant cette dixième réunion, le Ministre Adama Toungara a souhaité que les échanges se déroulent dans

activités du Devis-Programme N°4 (DP4). A la fin de cet atelier, le Ministère a annoncé la délimitation prochaine 136 territoires de villages et la délivrance de plusieurs certificats fonciers sur 28 000 ha. Le DP4 est la continuité