273 résultats pour « déposition »

moment que le président du tribunal a interpellé à nouveau M. Léonéli sur une de ses dépositions. Dans laquelle il a reconnu avoir rassuré ses hommes de la couverture de MM. Roland Dumas, Jean-Louis Debré, et certains membres … entrée en action du Libanais de IB A la reprise, les juges ont procédé à la lecture de la déposition de Hassan Sacre, un Ivoirien d`origine libanaise, proche de IB. Dans sa déposition, Hassan reconnaît avoir apporté d`énormes

impératifs, en aménageant une procédure particulière qui, dans le silence des conventions bilatérales, s'applique au recueil des dépositions des représentants des puissances étrangères. Ceci est confirmé par la France elle-même, qui a reconnu dans sa plaidoirie devant … modalités des témoignages des représentants des puissances étrangères en matière de témoignage. Aux termes de l'article 656, la déposition écrite d`un représentant d`une puissance étrangère est demandée par l`entremise du ministre des Affaires étrangères

procédé hier après-midi (13h45) à l'audition de deux prévenus. Il lira dans un premier temps la déposition du prévenu Véa Soakini, absent au procès. monsieur Vea soakini est accusé dans ce dossier de recrutement de mercenaire, détention … arme à feu et outrage à magistrature , rappelle le juge Bruguière à l'assemblée. Dans sa déposition, Véa Soakini, ancien légionnaire (légion étrangère à Rouen en 84, il a participé à la guerre du golf en 91) et originaire

affaire de fausse étiquette de prorogation de date des médicaments périmés. Le vendredi 16 mai, j'ai fait une déposition à la préfecture de police dans laquelle j'ai donné toutes les preuves que nous travaillons avec … affaire, raconte le directeur commercial de CIBI, c'est le fait que j'ai découvert dans la presse, la déposition que j'ai faite à la police. Nous avons l'impression qu'on veut mêler l'affaire des étiquettes

quotidien Soir Info du jeudi 29 mai 2008 n'est que la copie conforme de sa propre déposition à la Préfecture de Police. Le responsable commercial de la CIBI a indiqué que l'article incrimine de nouveau (photo … arrivé, est allée à la rescousse de M. Coulibaly incriminé à tort dans cette affaire. Aussi, après ma déposition, a-t-il été libéré quelques jours , explique -t-il. Alors nous ne comprenons pas pourquoi une telle parution qui incrimine

Opération "Epervier" à publier le rapport de GIA international dans la presse. On se demande alors pourquoi publier les dépositions de Russel Meek dans la presse? Veut- on inculper par tous les moyens Yves Michel Fotso, et Jean Marie Assene

Appelé à la barre, le père biologique témoigne que Alafé est bel et bien son enfant. Interrogé sur sa déposition faite devant la apolice à Agboville dans son enquête préliminaire, le vieux révèle que les policiers sont venus le traumatiser

Kolo Roger, se sont immédiatement rendus sur les lieux du forfait pour procéder au constat d'usage. Après la déposition du malheureux Dramane, une enquête a été ouverte. Selon des passants ayant assisté à cette attaque, que certains qualifient

rendu à la police. La police qui, elle, parle de coups et blessures réciproques? au regard des dépositions des parties en conflit. J'entends donner une suite judiciaire à cette affaire. C'est une affaire de la justice

séquestration ou encore de l'assassinat de Guy-André Kieffer et les complices de ces infractions. Plusieurs dépositions ont été retenues dans le cadre de l'information judiciaire qui est en cours. Vu l'enlisement de cette procédure, mon Parquet

séquestration ou encore de l'assassinat de Guy-André KIEFFER et les complices de ces infractions. Plusieurs dépositions ont été retenues dans le cadre de l'information judiciaire qui est en cours, vu l'enlisement de cette procédure, mon Parquet

séquestration ou encore de l'assassinat de Guy-André KIEFFER et les complices de ces infractions. Plusieurs dépositions ont été retenues dans le cadre de l'information judiciaire qui est en cours, vu l'enlisement de cette procédure, mon Parquet

secret de son enquête, la juge du tribunal aux armées Florence Michon a recueilli, le 20 février, une déposition édifiante : l'audition du général Henri Poncet, dont la teneur - jusqu'ici inédite - corrige les premières impressions sur les responsabilités

dans les manières de tuer. Et puis, en réalité, les viols de la rébellion ne se content plus : les dépositions des rescapées de l`enfer de Bouaké, de Béoumi, de Sakassou, Monoko Zohi, de Guitrozon, etc., et des contrées saccagées

façon dont le juge Kross mène les débats. Mais le juge ne lâche pas prise et reprend la déposition « à charge » du seul prévenu et absent, Véa Soakini. « Je ne suis pas gentil, mais je n`accepte