273 résultats pour « déposition »

crise post-électorale de 2010-2011, a duré deux ans. Outre les 15. 000 pages de retranscription des dépositions, des milliers de documents et des centaines d'heures de vidéos sont venus étayer les accusations du bureau de la procureure

expliqué. Le bus a ensuite fait escale à la brigade de gendarmerie de Bangolo pour la prise de déposition de tous les passagers. C'est finalement à 6h du matin qu'il a repris la voie Bangolo-Man. Toujours selon

Fatou Bensouda de produire un mémoire en vue d'illustrer tous les chefs d'accusation, à la lumière des dépositions des différents témoins qui se sont succédé depuis 2 ans dans le prétoire. Il n'en fallait pas plus pour

été prise au sérieux par les forces de l'ordre qui, non seulement enregistrent des plaintes et des dépositions, mais donnent également beaucoup de consignes et de conseils aux parents. Elles l'ont largement détaillé et diffusé sur le réseau

liste provisoire de ses témoins et une liste provisoire d'éléments de preuve deux à trois semaines après la déposition du son dernier témoin. Arguments. Pour Emmanuel Altit, contrairement à ce qu'affirme la Rlv, les victimes ne bénéficient

police, Kouamé Aya Kan aurait affirmé avoir reçu une gifle, ce que le député a nié lors de sa déposition. Yah Touré, est un député élu sous la bannière du Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP

sergent-chef de police, aurait affirmé avoir reçu une gifle, ce que le député a nié lors de sa déposition. Le député a affirmé vouloir se rendre au chevet d'un malade et voulait de ce fait, doubler la file

sergent-chef de police, aurait affirmé avoir reçu une gifle, ce que le député a nié lors de sa déposition. Les faits ont éclaté alors que le député était appelé de toute urgence pour se rendre au chevet