37 résultats pour « dépossession »

préoccupations humanitaires. Le rapport de 128 pages, intitulé ?Cette terre est la richesse de ma famille' : Agir contre la dépossession de terres suite au conflit postélectoral en Côte d'Ivoire expose en détail les graves conséquences économiques de la dépossession … gouvernement ivoirien à prendre des mesures rapides et efficaces pour résoudre de manière équitable toutes les plaintes de dépossession de terres et pour aider les personnes à enregistrer leur propriété au cadastre. Les conflits fonciers sont

préoccupations humanitaires. Le rapport de 128 pages, intitulé ?Cette terre est la richesse de ma famille' : Agir contre la dépossession de terres suite au conflit postélectoral en Côte d'Ivoire expose en détail les graves conséquences économiques de la dépossession … gouvernement ivoirien à prendre des mesures rapides et efficaces pour résoudre de manière équitable toutes les plaintes de dépossession de terres et pour aider les personnes à enregistrer leur propriété au cadastre. Les conflits fonciers sont

lettre de la loi relative au domaine foncier rural dont l'objectif n'est pas la dépossession des personnes et des communautés villageoises de leurs terres rurales. Il convient donc de fixer un nouveau délai pour la délivrance des certificats … lettre de la loi relative au domaine foncier rural dont l'objectif n'est pas la dépossession des personnes et des communautés villageoises de leurs terres rurales. Il convient donc de fixer un nouveau délai pour la délivrance des certificats

août 2013, selon HRW. Des "milliers de plaintes" ont été déposées dans l'Ouest, "contenant des allégations de dépossession de terres liées au déplacement provoqué par le conflit postélectoral", observe l'ONG pour qui les ventes abusives sont surtout … parents de déplacés. Une autorité locale interrogée par HRW a affirmé avoir reçu plus de "800 plaintes" pour dépossession de terres. Les conflits fonciers pourraient destabiliser fortement la région. Selon HRW, les attaques survenues en mars 2013 à la frontière

fera 854 morts dans l'Ouest, soit près du tiers des victimes dans tout le pays, selon la justice. - 'Dépossession' - Les habitants qui ont fui à Abidjan ou au Liberia pour échapper aux exactions constatent à leur retour que "ceux … accuse, rageur, le maire de Bangolo, Evariste Sah. Des "milliers de plaintes" ont été déposées dans ces régions pour "dépossession de terres liée au déplacement provoqué par le conflit postélectoral", pointe l'ONG Human Rights Watch

plantations notamment dans l'ouest du pays ; ce qui fait penser que le recensement actuel peut légitimer la dépossession des citoyens de leurs propriétés (maisons, plantations, terres etc). Le recensement de la population permettant de réaliser la monographie des localités … dispersion des populations pour cause d'insécurité, par de nombreux exilés vivant hors du territoire national, par la dépossession illégale des milliers de citoyens de leurs propriétés (maisons, terres, plantations etc.), par l'incarcération de près de mille (1000) personnes

plantations notamment dans l'ouest du pays ; ce qui fait penser que le recensement actuel peut légitimer la dépossession des citoyens de leurs propriétés (maisons, plantations, terres etc). Le recensement de la population permettant de réaliser la monographie des localités … dispersion des populations pour cause d'insécurité, par de nombreux exilés vivant hors du territoire national, par la dépossession illégale des milliers de citoyens de leurs propriétés (maisons, terres, plantations etc.), par l'incarcération de près de mille (1000) personnes

sportives du continent. Le Sénégal a ainsi rejeté « sans ambiguïté » cette décision qu’il considère comme une « tentative de dépossession injustifiée » de son titre continental. Dans ce contexte, le gouvernement sénégalais a demandé l’ouverture d’une enquête internationale indépendante

dispositif modernisé élargit l'assiette des confiscations et renforce l'efficacité des mécanismes de recouvrement des avoirs, garantissant une dépossession effective des criminels. Le président de la HABG a par ailleurs exprimé le soutien constructif de la Côte d'Ivoire

agriculteurs, affirmant qu'un projet de loi signé par M. Ramaphosa en janvier visait à remédier à la dépossession des terres à laquelle les Noirs ont dû faire face sous le régime des minorités blanches. Mais la loi a été

parvenir à une pratique maitrisée des saisies et de garantir la confiscation des produits issus des activités criminelles. La dépossession du criminel du fruit de son activité criminelle étant désormais au c?ur de toutes les stratégies de lutte contre

peut tranquillement faire son business sans risque d?aller en prison », a-t-il relevé. Pour lui, ainsi, la dépossession du criminel, de l?objet, des instruments et du produit de son activité criminelle est désormais l?objectif ultime

banques et établissements financiers " doit être être franche, dynamique et fructueuse, en vue d?atteindre l?objectif de la dépossession effective du fruit des activités illicites des criminels".L'Agence de recouvrement et de gestion des avoirs criminels (AGRAC

gbessou, Marcel Goly. Selon lui, l"opération en cours va provoquer la destruction de nombreux champs et surtout la dépossession des terres offertes aux populations dans les années 70 dans la mouvance du projet AVB (Aménagement de la Vallée

Info. Derrière chaque chiffre se trouvent une personne forcée de fuir son foyer et un récit de déplacement, de dépossession et de souffrance , a déclaré le Haut-Commissaire de l'ONU pour les réfugiés, Filippo Grandi, qui affirme