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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

241 résultats pour « diffamatoire »

Résultats 1–12 sur 12 en 2015· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Décision n°001 CNP du 10 septembre 2015 portant réglementation de la pré campagne dans la presse pour l'élection présidentielle d'octobre 2015

organes de presse publics et les organes de presse privés doivent exclure de leurs colonnes, tout écrit injurieux, diffamatoire, attentatoire à la dignité d'un candidat, parti et groupement politique ou incitant à la haine à son encontre. Les écrits … Article 8 Est interdit la publication, en l'état, de propos ayant un caractère injurieux, offensant, incendiaire, calomnieux ou diffamatoire tenus par les acteurs politiques. Article 9 Sont interdits, les écrits de nature à inciter à la guerre