241 résultats pour « diffamatoire »

fondé de ses allégations. Il en résulte que, dans ces cas de figure, l'auteur des allégations qualifiées de diffamatoires ne doit pas apporter la preuve de la véracité des faits qui lui sont reprochés. Le premier cas d'exception … amendant comme suit : L'infraction de diffamation n'est pas constituée lorsque la véracité des faits qualifiés de diffamatoires est établie, sauf lorsque l'imputation concerne la vie privée de la personne . Interview réalisée par Jean-Claude COULIBALY/Le Patriote Commentaires

partie des relais officiels du parti septuagénaire. L'administrateur de la page web, accusé de propager des informations diffamatoires à relent de xénophobie, a été récemment entendu par le procureur de la République. Jean Louis Billon a aussi évoqué

droit de porter plainte contre M. Abdoulaye Koné et son Collectif devant les autorités compétentes pour allégations mensongères et diffamatoires , poursuit la note. Le procureur de la République de Côte d'Ivoire, Christophe Richard Adou, a annoncé vendredi l'ouverture

ivoirienne de football (Fif) en sa session du jeudi 3 août 2018, sanctionne le président du Stella pour propos diffamatoires et injurieux. Pour les faits, lors d'une conférence de presse tenue le 10 juillet 2018, Salif Bictogo avait déclaré

associer à l'avenir, de quelque manière que ce soit, à ce genre de sortie malheureuse et diffamatoire. Au quel cas, je m'arrogerais le droit d'en donner la réplique qui convient pour que cessent de tels agissements , prévient

associer à l'avenir, de quelque manière que ce soit, à ce genre de sortie malheureuse et diffamatoire. Au quel cas, je m'arrogerais le droit d'en donner la réplique qui convient pour que cessent de tels agissements. Toutefois

monsieur OSSOHOU Hugues dit PAT SACO est invité à consulter et à lire avant de tenir des propos diffamatoires. Il en résulte donc qu'aucune somme n'est indûment versée au Ministère de la Culture et encore moins

extraconjugale était devenue intenable, en plus des accusations de harcèlement sexuel qu'il a dénoncées comme étant fausses et diffamatoires . L'élu de Nouvelles-Galles-du-Sud (Est), âgé de 50 ans, est le chef de file du Parti national

vous adressons ce courrier de désaccord et de réclamation. En effet, cet article revêt un caractère très subjectif et diffamatoire qui porte gravement atteinte à l'image et à la fiabilité de la compagnie, ce qui est inacceptable dans

Côte d'Ivoire, qu'elle avait estimé à 342,6 milliards F CFA. Des informations mensongères et gravement diffamatoires à l'endroit du chef de l'État, avait alors protesté la Présidence ivoirienne, qui avait annoncé une plainte contre

indique l'article 3 de cette décision quant l'article 8 souligne que sont interdits tous les écrits injurieux, diffamatoires, attentatoires à l'honneur, à la dignité des candidats ou incitant à la haine à leur encontre . Poursuivant, les articles

Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (MACA). Il avait été emprisonné pour des propos injurieux et diffamatoire tenus envers des personnes appartenant à un groupe ethnique . Dès sa sortie, il a réaffirmé son engagement à continuer la lutte