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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 131 résultats pour « diligenter »

Résultats 1–15 sur 294 en 2010· les plus pertinents d'abord
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Affaire abusivement appelée "fraude sur la liste électorale" : Le procureur de la République a violé le code de procédure pénale

communiqué télévisé en date du 14 janvier 2010, annonçait qu`il avait saisi le Procureur de la République pour diligenter une enquête à l`effet: "Premièrement, de vérifier si une entreprise parallèle du traitement des données de la liste électorale … violation des dispositions de l`article 612 susvisé, la direction de la police criminelle a été saisie pour diligenter l`enquête sous l`autorité du Procureur de la République. Là aussi, il y a manifestement violation du code de procédure

Corruption à l'école de police, administration - Mamadou Koulibaly persiste et signe: "Il faut diligenter une enquête"

cacao, un vaste mouvement de moralisation qui l'a conduit à solliciter le Parquet d'Abidjan en vue de diligenter une enquête sur les soupçons de malversation de tous ordres dont les Ivoiriens se faisaient l'écho … faut retenir que les fraudes sont avérées et que les responsabilités sont désormais situées. Il reste cependant à diligenter les enquêtes ordinaires, par les structures compétentes de l'Etat, afin de mettre à la disposition de la justice les personnes

Réactions de ...

Etat normal, je trouve tout à fait juste que le chef de l'Etat demande au procureur de diligenter une enquête, après les accusations aussi graves portées par la deuxième personnalité de l'Etat sur un membre du gouvernement, afin … Etat, à partir du moment où un de ses collaborateurs les plus proches est accusé, il puisse diligenter une enquête pour que l'opinion publique nationale et internationale soit située sur la véracité des faits. Je crois

Affaire "la présidence accuse la Cei de falsifier le fichier électoral" - Désiré Tagro (ministre de l`Intérieur), hier, sur le plateau de 20H : Une enquête sera diligentée dans les plus bref délai par le procureur

saisir le processus de la République près du tribunal de 1ère instance d'Abidjan Plateau à l'effet de diligenter une enquête dans les délais les plus brefs relativement à cette affaire. Il s'agira pour cette autorité judiciaire : -Premièrement