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organique portant création, organisation et fonctionnement des Juridictions de Commerce. En vue d'assurer une prise en charge cohérente, diligente et efficace des litiges de la vie économique, tant en première instance qu'en appel, il est apparu nécessaire … antérieure ; - la suspension de toutes démarches directes auprès des orphelinats, des pouponnières, des familles biologiques; - la mise en place diligente d'un Comité National d'Adoption pour la certification de la régularité de la procédure. 15- Au titre du Ministère

dispositions d'inspection environnementale, de dépollution, de sécurisation et d'affectation des sites qui nécessitent une prise en charge diligente. 3- Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de la Culture

L'instance mondiale du football a ouvert une enquête préliminaire sur le geste (l'égorgement) du défenseur des

auteurs soient sanctionnés , a indiqué Anne Ouloto. Elle a expliqué que le procureur de Yopougon a été saisi pour diligenter une enquête aux fins de punir les amateurs de cette pratique. Nous les mettons en garde en leur demandant

Industrie et des Mines et l'ensemble des Ministres concernés, à l'effet de prendre les mesures diligentes pour rendre opérationnel le Conseil International Consultatif du cajou. 6- Au titre du Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation

Conclusions 23 juin 2016, Lomé 1. L'Union européenne (UE), la Communauté Economique des Etats de l'Afrique

photo des chars qui étaient sur les lieux . Pour le juge Boitchy, la Première Dame qu'elle était, pouvait diligenter une enquête. A quel titre ? Je n'ai pas pouvoir de diligenter une enquête , a répondu l'accusée

Un audit diligenté dans la filière anacarde suite à une plainte des exportateurs a révélé un déficit de

Le président ivoirien, Alassane Ouattara a annoncé samedi qu'"une enquête sera diligentée pour punir les coupables" qui

noté le faible taux de décaissement et rassuré l'équipe de projet quant à la prise de mesures diligentes, en vue du déblocage des fonds, par la Haute Institution de Financement Islamique. A l'endroit de tous ceux, qui clament