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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

38 628 résultats pour « disposition »

Résultats 1–10 sur 3 015 en 2011· les plus pertinents d'abord
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Redressement économique/La DGI s'engage aux côtés des opérateurs économiques

favoriser un fonctionnement optimum des entreprises ivoiriennes. Au cours de cette rencontre, Pascal Abinan Kouakou a rappelé que les dispositions fiscales mises en route ces dernières années, ont permis de doter la Côte d'Ivoire d'un dispositif fiscal moderne … nationale et de la Banque des Données Financières. Cela vise à adopter la législation ivoirienne en la matière aux dispositions de la Directive n° 04/2009/CM/UEMOA, adoptée par les Etats membres de l'UEMOA le 27 mars 2009, instituant un guichet

Scrutin présidentiel validé par le Conseil constitutionnel : Le code électoral a été bel et bien appliqué

bien appliqué et que la décision du Conseil constitutionnel est inattaquable. Du code électoral d'août 2000, une seule disposition a tiré à elle toute la couverture médiatique occasionnée par la crise postélectorale en Côte d'Ivoire. Elle … détracteurs du Conseil constitutionnel lui reprochent de n'avoir pas appliqué l'article 64 car, disent-ils, cette disposition n'offre au juge constitutionnel qu'une seule option : celle d'annuler toute l'élection lorsqu'il relève des irrégularités graves

Bamba Yacouba (Porte-parole CEI) : La date du 11 décembre est immuable

déposer leurs dossiers de le faire jusqu'au 31 octobre 2011 à 17h. Est-ce que ce que nouvelle disposition n'a pas d'incidence sur la date du 11 décembre prévu pour le scrutin législatif? Cette prorogation … dossiers à traiter en un laps de temps. Ce sera donc à nous, en interne, de prendre toutes les dispositions afin de travailler pour examiner et traiter tous les dossiers qui seront transportés à la CEI. Je voudrais profiter pour

Gbamnan Djidan (Maire FPI de Yopougon) à ses camarades FPI : Que vous le voulez ou pas, ADO est le président de la République

accusations portées contre lui et émet son souhait de regagner la Côte d'Ivoire pour se mettre à la disposition de son pays. Le Patriote: On vous a vu à la rencontre que le chef de l'Etat … beaucoup hésitent. Le chef de l'Etat est venu, il parlé aux Ivoiriens. Il a montré sa bonne disposition à accueillir tous les Ivoiriens pour qu'ils rentrent chez eux. Donc, je suis venu, j'ai écouté. Et j'avoue

Gbamnan Djidan Jean Félicien (maire Fpi de la commune de Yopougon) : Je regrette qu'on soit arrivé à cette situation

beaucoup hésitent. Le chef de l'Etat est venu, il a parlé aux Ivoiriens. Il a montré sa bonne disposition à accueillir tous les Ivoiriens pour qu'ils rentrent chez eux. Donc, je suis venu, j'ai écouté … difficile, la réconciliation qu'on veut sera difficile. C'est pourquoi, je suis venu pour me mettre à la disposition de mon pays, de ma commune pour que les gens qui me voient à une manifestation où le chef

Université de Bouaké-la-Neuve / Conférence de presse du Président : Pour tout savoir sur retour de l'Université de Bouaké à Bouaké

recommencer à Bouaké, malgré les pertes subies. Ils attendent simplement que des locaux soient mis à leur disposition et cela est du devoir de l'administration de l'Université de leur trouver ces locaux, pour qu'ils aillent servir … pour y arriver, nous allons solliciter l'Etat pour que les moyens soient mis à notre disposition, de façon à ce que cette Institution honore la Côte d'Ivoire, la sous-région, la Francophonie. Jusque-là, dans toute l'Afrique

4 mois après sa chute du pouvoir : Dans l`intimité de Laurent Gbagbo à Korhogo / Notre envoyé spécial raconte

plus de 4 mois. 8h30, c'est l'heure à laquelle nous nous retrouvons derrière cette résidence où aucune disposition sécuritaire particulière n'est visible. Pas un soldat dans les environs. Seuls les troncs d'arbres placés sur les voies … viande de porc. Bien sûr, on lui prépare tout ce qu'il veut. Il a à sa disposition un cuisinier, un blanchisseur et des jardiniers. Ceux-ci doivent lui donner tout ce qu'il demande. En clair, soutient notre interlocuteur

Députés suppléants - Voici la loi votée le 9 septembre 2004

CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS GENERALES Article Premier Il est institué à l'Assemblée Nationale, la suppléance des Députés organisée conformément aux dispositions de la présente loi. Article 2 Il est procédé à la suppléance du Député à l'Assemblée nationale lorsque … sont adressées. Article 16 Toute candidature à la suppléance dont la composition du dossier n'est pas conforme aux dispositions ci-dessus est rejetée par la Commission chargée des élections. Le Conseil Constitutionnel peut être saisi par le candidat

Après le transfèrement de l'ex-chef de l'Etat à la Cpi, Un avocat de Gbagbo réagit : Devant la Cpi, nous allons former un pouvoir de défense , C'est de manière cavalière que l'audience a été tenue

droits de la défense tel que prévu par la législation ivoirienne et internationale. Pouvez-vous être plus explicite ? Les dispositions pertinentes du code des juridictions pénales de la Côte d'Ivoire, ont été abondamment violées à l'effet d'atteindre … coûte et coûte, le transfert du président Gbagbo à la prison de La Haye. Nous pouvons indiquer que les dispositions des articles 194 aliéna 1er, 197 aliéna 1er, 115 et 198 ont été violées dans le cadre du transfert