38 628 résultats pour « disposition »

Pourquoi est-ce maintenant que vous avez senti le besoin de mettre une salle de presse virtuelle à la disposition des journalistes? Votre question a deux aspects. Pourquoi la salle de presse et pourquoi maintenant ? Pourquoi la salle de presse … sera facile de coordonner le travail entre les différents ministères pour collecter l'information à mettre à la disposition des journalistes? Oui, parce que le gouvernement est régi par des règles de fonctionnement et l'action gouvernementale caractérisée

référence, le prix indicatif bord-champ, en liaison avec la BCC. La régulation financière, conformément aux dispositions de l'article 14 de l'ordonnance 2001-666 du 24 octobre 2001 et la gestion de la trésorerie … grâce à un apport en capital de la part du FRC. Ceci n'est pas conforme aux dispositions statutaires du FRC. En outre, il n'est pas correct que les ressources de la Réserve de prudence, qui auraient dues être

annexes L'exposé préalable ci-avant et les annexes ci-après ont la même valeur juridique que les dispositions de la présente convention dont ils font partie intégrante. Article 2 : Objet La présente convention a pour objet d'instituer … complémentaires de dépollution : *Pièce n° 6 : Annexe 5 : Détails des moyens humains, financiers, techniques et technologiques mis à la disposition du BNETD et du CIAPOL par les Parties Trafigura ; *Pièce n° 7 : Annexe 6 : Manuel de procédure de gestion administrative

Vous dites que le président peut prendre un autre décret pour changer. Il n`y a pas d`autres dispositions en dehors d`un décret qui est pris par le chef de l`Etat pour abroger un décret antérieur … autres dispositions réglementaires à prendre. Et le chef de l`Etat a pris un décret depuis 2001 portant nouveau format du permis de conduire. Ce n`est donc pas les ministres Anaky, Aziz, ou Mabri, qui ont décidé de changer

réconciliation, de paix et d'espoir du PDCI-RDA. Mesdames et Messieurs les journalistes, nous sommes à votre disposition pour toutes les précisions que vous voudriez bien demander. Je vous remercie. Fait à Abidjan, le 5 septembre 2007 Les Conférenciers … cette visite. Est-ce la tournée du président va se faire aussi dans les zones occupées ? Quelles sont les dispositions qui ont été prises pour que la presse puisse travailler dans les conditions acceptables ? KAKOU Guikahué : Vous êtes journaliste, nous

parole du comité d'organisation de la Flamme de la paix? a annoncé hier à Bouaké que toutes les dispositions sont prises pour que l'événement soit une fête populaire. Pour ce faire, s'est félicité Sidiki Konaté, les responsables … couleur, de la musique?. Le porte-parole du comité d'organisation a également affirmé que toutes les dispositions sont prises pour que la sécurité des autorités et des populations soit assurée avec succès. A ce chapitre, il a révélé

faut les appliquer effectivement. Et nous n'avons pas toujours le sentiment que les acteurs politiques veuillent appliquer les dispositions de l'accord pour parvenir effectivement à la paix. Nous pourrions aller plus loin pour dire que certains ont peut … leur volonté. Voilà donc le débat qui nous rend un peu sceptique. Mais, nous invitons à appliquer les dispositions de l'accord pour nous permettre de régler le problème. Le désarmement qui est supposé, selon le nouveau calendrier, d'avoir

propositions de l'IGE n'étaient pas contraignantes en soi, mais certaines de celles-ci reposaient sur des dispositions statutaires ou réglementaires dont il apparaît qu'elles n'ont pas été correctement mises en oeuvre. En ce qui concerne … contrôle et la régulation de la filière dans le respect des principes d'indépendance et de transparence et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur . ii -Le décret 2000-751 du 10 octobre 2000 portant création de la société

avril 2007 portant attributions des membres du gouvernement ; Le Conseil des Ministre entendu ; DECRETE: CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent décret a pour objet, de définir les modalités de collaboration entre les structures intervenant dans le processus … huit (18) ans au moins et une carte d`électeur à ceux qui en remplissent les conditions. CHAPITRE 2- DISPOSITIONS PARTICULIERES Article 3 : La Commission Electorale indépendante est seule responsable de l`identification sur la base de la liste électorale

avez relever ? Commençons par le commencement. C'est le 25 juillet 2007 que la CEI a mis à la disposition des partis politiques le fichier électoral de 2000. Ce fichier est un document important en ce sens que selon … document qui joue un rôle important dans le processus d'identification et des élections. Le document mis à la disposition des partis politiques par la CEI devrait être examiné et les observations transmises à la CEI. On a été confronté

Comité a souligné l'importance de l'identification et du recensement électoral. Il a fortement recommandé que des dispositions soient prises en vue du démarrage rapide des audiences foraines, en tout état de cause, avant la fin du mois … reconstitution des registres d'état civil détruits ou perdus. Le Comité a recommandé que, conformément aux dispositions de l'Accord politique de Ouagadougou et à la recommandation de sa première session, l'opérateur technique chargé de l'identification soit formellement

Comité a souligné l'importance de l'identification et du recensement électoral. Il a fortement recommandé que des dispositions soient prises en vue du démarrage rapide des audiences foraines, en tout état de cause, avant la fin du mois … reconstitution des registres d'état civil détruits ou perdus. Le Comité a recommandé que, conformément aux dispositions de l'Accord politique de Ouagadougou et à la recommandation de sa première session, l'opérateur technique chargé de l'identification soit formellement

Comité a souligné l'importance de l'identification et du recensement électoral. Il a fortement recommandé que des dispositions soient prises en vue du démarrage rapide des audiences foraines, en tout état de cause, avant la fin du mois … reconstitution des registres d'état civil détruits ou perdus. Le Comité a recommandé que, conformément aux dispositions de l'Accord politique de Ouagadougou et à la recommandation de sa première session, l'opérateur technique chargé de l'identification soit formellement

écrites du secteur industriel. Dans cet entretien avec M. Coulibaly Doulaye, directeur des examens et concours, il parle des dispositions particulières qui ont été prises pour une organisation de cette session. Dans quelques jours va se dérouler le BTS édition … possible de savoir si des dispositions particulières ont été prises cette année, contrairement aux précédentes années pour que cet examen se déroule dans de meilleures conditions ? Je voudrais vous remercier pour l'opportunité que vous m'offrez pour parler

humiliantes. Alors qu'une note confidentielle de M. le Directeur de Cabinet dudit Ministère a recommandé ma mise à disposition à la DAAF dans l'attente d'une réaffectation. Quinze (15) mois après, tous les recours administratifs adressés … francs. Et les présumés auteurs de cette malversation seraient l'Agent Comptable et des complices. Aussi, conformément aux dispositions en vigueur à l'IGF en la matière, en ma qualité d'auditeur des finances assermenté, ai-je été