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indépendance, le code de 1959 ne avérait plus adapté. Il présentait deux inconvénients majeurs, à savoir, l'absence de disposition pour prévenir le développement déséquilibré des régions et la complexité des procédures, ainsi que la lourdeur de son système … sont les innovations du nouveau Code des investissements ? En attendant l'adoption du nouveau code, ce texte présente des dispositions plus favorables de garanties et protections vis-à-vis des investisseurs, et offre des avantages plus larges et spécifiques

charges justifiant leur renvoie en police correctionnelle ou en cours d'assise. Au plan sécuritaire des dispositions spécifiques seront prises pour ces procès en perspective? Pas forcément ! Ce sont des criminels de droit commun … nous avons l'habitude de juger en Côte d'Ivoire. Donc pour nous, il n'y a pas de dispositions spécifiques à prendre. Quand vous dites dispositions spécifiques, cela peut sous-entendre qu'on leur reproche des choses spectaculaires outre

population ivoirienne au point où, certains de nos compatriotes s'indignent que les nouvelles autorités auraient changé la disposition du Drapeau National sans prendre la peine d'en expliquer les motifs à la Nation. Le Ministère de la Promotion … mais pour nous, la certitude d'un devenir meilleur. Quant aux Armoiries de la République, elles sont conformes aux dispositions des textes en vigueur, notamment le décret N°64-237 du 26 juin 1964 modifiant le décret

population ivoirienne au point où, certains de nos compatriotes s'indignent que les nouvelles autorités auraient changé la disposition du Drapeau National sans prendre la peine d'en expliquer les motifs à la Nation. Le Ministère de la Promotion … mais pour nous, la certitude d'un devenir meilleur . Quant aux Armoiries de la République, elles sont conformes aux dispositions des textes en vigueur, notamment le décret N°64-237 du 26 juin 1964 modifiant le décret

Ouérémi qui terroriserait tout le monde dans la région, notamment dans la forêt du Mont Péko. Quelles sont les dispositions que vous comptez prendre pour régler le problème qu'il pose en termes de sécurité ? Ouérémi existe bel et bien … classée et c'est lui seul qui s'y trouve avec certains de ses hommes. Avez-vous pris les dispositions nécessaires pour ne pas vous faire surprendre par ceux qui s'en prennent aux Frci ces temps-ci ? Toutes

Cette campagne comporte un point essentiel, celui de la lutte contre le cellulaire et l'alcool au volant. Des dispositions juridiques existent-elles maintenant sur ces sujets? C'est très important de parler de l'alcool pendant cette période … faut pas atteindre, c'est-à-dire 0,8 g par litre d'alcool chez le conducteur. Apparemment, cette disposition n'a pas fait l'objet d'une application effective dans le pays

Nous allons tirer toutes les leçons de ces Jeux. Nous sommes au chaud et nous prendrons toutes les dispositions utiles pour que nous puissions préparer ces athlètes sur les quatre années à venir. Nous n'allons pas attendre la veille … préparation des athlètes se fait sur plusieurs mois. Nous avons pris conscience et nous allons prendre toutes les dispositions utiles pour que les moyens soient véritablement mis à la disposition des athlètes pour que sur les quatre ans qui séparent

Félix Houphouet Boigny. Nous avions eu plusieurs rencontres avec le directeur de Sotra Tourisme afin de mettre à notre disposition des bus climatisés pour renforcer le dispositif qui va être mis à notre disposition. Comment cela … suffisent pour le transport des étudiants. Ceux de la Sotra sont des bus qui vont être mis à disposition non pas gracieusement mais contre rémunération. Justement, nous attendons que la Sotra nous dise dans la proposition à combien

avènement d'une société ivoirienne moderne, la loi relative au mariage, apparaît aujourd'hui, dans certaines de ses dispositions, inadaptées à l'évolution qui tend à consacrer, partout dans le monde, le principe de l'égalité entre les sexes … formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF), la Côte d'Ivoire s'est engagé à mettre les dispositions contraires de sa législation nationale en conformité avec les principes défendus par cette Convention. Les dispositions en cause

écrire pour alarmer la population. Ainsi, les autorités en charge de la sécurité des Ivoiriens prendront leur disposition et nous, on sera tranquille. En conclusion, je pense que ce n'est pas opportun de donner ce genre d'informations Adjoumani … arrivé. Pour ce qui est des investisseurs, ces annonces bien au contraire devraient leur permettre de prendre leur disposition avant de venir investir. Il n'y a pas un pays au monde avec la tolérance zéro en matière de sécurité

partie dans le système mondial , a-t-elle souligné. Puis la représentante du PNUD de suggérer l'examen des dispositions du protocole de la CEDEAO, qui est le 3ème instrument, afin d'en inclure dores et déjà les dispositions. Selon … ajouté qu'une loi constitue certes une avancée considérable, mais elle reste un dispositif parmi d'autres dans les dispositions à prendre dans la lutte contre la corruption, qui comprennent aussi la participation de toutes les composantes et la promotion

Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI). Cette révision était nécessaire en raison de la non-conformité de certaines dispositions du Statut de Rome de la CPI avec la Constitution Ivoirienne. b- Un projet de loi autorisant le Chef … portant abrogation des alinéas 2 et 3 de l'article 200-2 du code pénal. L'abrogation des dispositions correspondantes permettra aux agents de l'Etat en charge de la production de statistiques, de réaliser plus efficacement et plus complètement

Bonon. A nouveau candidat à la députation, le 3 février prochain, il demande au gouvernement de prendre toutes les dispositions sécuritaires. Comment avez-vous accueilli la décision du gouvernement de reprendre les partielles à Bonon ? J'ai bien accueilli … février 2012. Et, qui ont été ternies par des évènements meurtriers orchestrés par les mauvais perdants. Quelles dispositions comptez-vous prendre pour éviter que de telles situations se reproduisent ? Il ne nous appartient pas en tant que parti de prendre

économie qui conduit les investisseurs à choisir des destinations présentant certaines garanties et offrant certains avantages, les dispositions de ce code sont en déphasage avec les réalités actuelles. Avec les crises successives que notre pays a connues depuis 1999, force … après l'adoption des textes subséquents à savoir les décrets et les arrêtés d'application. En effet, certaines dispositions de l'ordonnance doivent être définies par ces textes sus-cités. Parmi ces dispositions, on note la composition, l'organisation

La Côte d'Ivoire devra se mettre à niveau dans le cadre de la lutte contre le blanchiment