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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 457 résultats pour « dissidente »

Résultats 1–15 sur 99 en 2013· les plus pertinents d'abord
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Affaire report du procès de Laurent Gbagbo : La CPI apporte des clarifications à sa décision d'ajournement

prendre une décision sur la confirmation des charges. Pourquoi la décision a-t-elle été adoptée avec une opinion dissidente ? Quel cela signifie t'il ? Que pense la juge qui a émis cette opinion dissidente ? En l'absence … consensus, une Chambre préliminaire peut adopter sa décision à la majorité. Une opinion dissidente, donc ne concluant pas au même résultat, peut être attachée à la décision de la majorité. Celle-ci expose alors la position du juge, différente

La CPI explique le report de sa décision : Les charges ne sont pas abandonnées

prendre une décision sur la confirmation des charges. Pourquoi la décision a-t-elle été adoptée avec une opinion dissidente ? Qu'est-ce que cela signifie-t-il ? Que pense la juge qui a émis cette opinion dissidente … absence d'un consensus, une Chambre préliminaire peut adopter sa décision à la majorité. Une opinion dissidente, donc ne concluant pas au même résultat, peut être attachée à la décision de la majorité. Celle-ci expose alors la position

La Haye / Situation au Kenya : La CPI pose ses conditions à Kenyatta et le menace d'un mandat d'arrêt si...

novembre 2013. La décision a été prise à la majorité, la juge présidente Kuniko Ozaki y joignant une opinion dissidente. La Majorité exige cependant que M. Kenyatta soit présent physiquement lors de l'ensemble des audiences suivantes: les déclarations liminaires … juge Chili Eboe-Osuji a joint une opinion concordante et la juge présidente Kuniko Ozaki a joint une opinion dissidente. Le président Kenyan, a apprécié la décision des juges et a fait savoir qu'il allait coopérer à sa bonne