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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 457 résultats pour « dissidente »

Résultats 1–25 sur 50 en 2019· les plus pertinents d'abord
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Après le dépôt du motif de leur acquittement/ Voici ce qui va se passer pour Gbagbo et Blé Goudé, les précisions de la Cpi

janvier 2019, la Chambre avait décidé, à la majorité, Mme le juge Herrera Carbuccia joignant une opinion dissidente, d'acquitter M. Gbagbo et M. Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l'humanité, qui auraient été commis … pour les crimes présumés n'étaient pas étayée de manière adéquate par les éléments de preuves. Dans son opinion dissidente, la juge Herrera Carbuccia a conclu qu'il existait suffisamment de preuves, s'ils étaient acceptés, permettant à une Chambre

CPI: dépôt de l'exposé écrit des motifs de l'acquittement de Gbagbo et Blé Goudé

contre l'humanité, selon un communiqué, qui indique que la juge Herrera Carbuccia étant en désaccord . Dans son opinion dissidente, la juge Herrera Carbuccia a conclu qu'il y avait des éléments de preuve suffisants qui, s'ils étaient admis … juge Tarfusser a également présenté séparément ses motifs et autres réflexions sur l'affaire. Les motifs de l'opinion dissidente de la juge Herrera Carbuccia. Dans ses motifs, la majorité traite et approfondit tous les points soulevés dans la décision

CPI/Me Paolina Massida, Avocate des victimes 'regrette' la décision d'acquittement de Laurent Gbagbo et Blé Goudé

procès. En ce sens, les Victimes partagent la position exprimée par Mme la Juge Herrera Carbuccia dans son opinion dissidente qui constate une erreur d'évaluation de la Majorité en ce qui concerne l'appréciation des éléments de preuve … évènements qui les ont si fortement touchées. Tel que rappelé par Mme la Juge Herrera Carbuccia dans son opinion dissidente, le droit à un procès équitable et impartial est un pilier fondamental de la justice internationale et vaut non seulement