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bonne gouvernance. 3- Je n'ai pas été rempli de la totalité de mes droits de rupture et aucun dommage et intérêt ne m'a été versé. Le communiqué de l'ANRMP indique : Le Conseil de Régulation tient à rappeler … totalité de mes droits de rupture qui se compose du paiement des droits légaux et du paiement des dommages et intérêts. Je n'ai reçu qu'une infime partie. S'agissant des droits légaux, l'ANRMP

Aïcha Koné, Antoinette Konan, Diallo Ticouai Vincent, Yacouba Konaté et Edmond William content l'artiste Aïcha Koné, artiste

instance d'Abidjan à 24 mois de prison et une 300 000 FCFA et de 100 000 FCFA pour dommages et intérêts, a appris APA de source policière. Au terme du procès qui a eu lieu ce jour au Tribunal … mois de prison ferme et d'une amende de 300 000 FCFA et de 100 000 FCFA pour dommages et intérêts, a annoncé la direction générale de la police nationale ivoirienne dans une note d'information. Le mis en cause

exécution (l'exequatur) de l'arrêt de la CREI qui avait accordé à l'État du Sénégal des dommages et intérêts d'un montant faramineux de 10.000.000.000 francs CFA (environ 15 millions d'euros). Il a notamment affirmé … principe de l'égalité des armes entre l'accusation et la défense ; ? que le niveau particulièrement élevé des dommages et intérêts, sans proportion avec le préjudice allégué par l'État, se heurtait à l'ordre public international ; ? que M. Karim

expertise comptable et une expertise immobilière. Selon le juge des référés, l'expertise comptable ordonnée vise à évaluer les dommages matériels subis par chacune des demanderesses en raison des dispositifs apposés avant la publication du décret … mars 2008. Cette expertise comptable a par ailleurs, entre autres pour objectif, d'évaluer, le montant des dommages financiers subis par chacune des demanderesses du fait des actes du Conseil supérieur de la publicité. Cette décision de référé a également

pour ce faire des fonds, ce qui devrait permettre de gérer les coûts opérationnels. Pour Me Raux, "c'est dommage" qu' on en arrive à cette situation et que l'organisation internationale puisse se comporter ainsi

milliards de francs CFA, cette nouvelle stratégie permettra de réduire de manière substantielle les pertes en vies humaines, les dommages économiques et l'impact environnemental en cas de catastrophe. 7- Au titre du Ministère du Commerce et de l'Industrie

francs CFA d'amendes au profit de l'Etat de Côte d'Ivoire, 735 283 000 francs CFA de dommages et intérêts au profit de l'Etat de Côte-d'Ivoire et 30 personnes condamnées à des peines de prison

travaux de bitumage des rues de Tiébissou commettent plus de dommages aux populations en lieu et place de leur apporter le bonheur et la joie de vivre dans des quartiers bitumés. Et pour cause, ces travaux, dans leur exécution

être des élèves. Elle vise selon lui, à garantir une couverture sociale complémentaire aux élèves "contre tout accident ou dommage involontaire dont ils pourraient être victimes ou auteurs sur le trajet de l'école, au sein de l'école, pendant