3 213 résultats pour « dommageable »

partie des 750.000 Fcfa. Si vous acceptez la somme offerte alors cela sera la fin de votre action en dommage contre Trafigura. Vous ne serez pas en mesure de porter une nouvelle plainte contre eux et vous devrez accepter … déclaration publique. Dans la déclaration publique. Dans la déclaration, nous avons accepté, sur les conseils d'experts, que les dommages subis par les déchets toxiques n'étaient que de courte durée et qu'il est improbable que le dommage

fait pas cas des PME (Petites et Moyennes entreprises). Nous sommes à 938 milliards de FCFA de dommage direct et indirect. Les dommages directs représentent 138 milliards de FCFA. Les autres sont des dommages indirects , a indiqué le président … patronat ivoirien, M. Jean Kacou Diagou, au sortir de cette séance de travail. Les dommages indirects, explique-t-il, sont les pertes sèches des entreprises au cours de la période de crise postélectorale. Des entreprises ont eu à payer

prendre le temps nécessaire pour mieux identifier les victimes et procéder à l'évaluation de la juste réparation des dommages subis. Ce communiqué avait décrit les catégories de victimes et groupes à indemniser, à savoir : - l'Etat et ses démembrements … construction est prévue dans le District d'Abidjan. Le Président de la République tenant compte de la nature des dommages causés aux différentes victimes, des engagements financiers déjà pris et exécutés par le gouvernement pour faire face aux problèmes immédiats

bilan provisoire des dommages directs et indirects subis par les entreprises sans les Pme-Pmi, pendant la crise, se chiffre à plus de 938 milliards F. Les dommages directs sont estimés à 108 milliards F", a confié, hier au Plateau … prend pas en compte les Pme-Pmi, puisqu'elles ont un ministère qui s'en occupe. En 2004, les dommages étaient moins importants. Des mesures fiscales avaient alors été prises par l'Etat. Mais cette fois, les dommages sont énormes

coups peut être blessé comme ne pas l'être. Si la victime estime qu'elle a subi un dommage, elle saisit la justice pour engager des poursuites à l'encontre de son agresseur. L'affaire peut partir de la police … présenter. Souvent les victimes présentent un certificat médical attestant d'une incapacité de travail. Ce document mentionne aussi les dommages subis. Cependant, ces personnes sont apparemment en parfaite santé. Le préjudice n'est pas très souvent à la hauteur

pour marquer sa volonté dictée par son devoir de responsabilité, requis, négocié et obtenu une réparation globale des dommages causés aux populations du District d`Abidjan et à l`Etat de Côte d`Ivoire. La réparation globale obtenue … sinistrées, les associations et organisations des victimes, cette cellule a procédé à une évaluation scientifique normalisée et objective des dommages et autres dégâts causés. Cette démarche a abouti à l`élaboration d`un "Plan stratégique d`indemnisation et de suivi

pour marquer sa volonté dictée par son devoir de responsabilité, requis, négocié et obtenu une réparation globale des dommages causés aux populations du district d'Abidjan et à l'Etat de Côte d'Ivoire. La réparation globale obtenue … territoriales sinistrées, les associations et organisations des victimes, cette cellule a procédé à une évaluation normalisée et objective des dommages et autres dégâts causés. Cette démarche a abouti à l'élaboration d'un plan stratégique d'indemnisation et de suivi

pour marquer sa volonté dictée par son devoir de responsabilité, requis, négocié et obtenu une réparation globale des dommages causés aux populations du District d`Abidjan et à l`Etat de Côte d`Ivoire. La réparation globale obtenue … sinistrées, les associations et organisations des victimes, cette cellule a procédé à une évaluation scientifique normalisée et objective des dommages et autres dégâts causés. Cette démarche a abouti à l`élaboration d`un "Plan stratégique d`indemnisation et de suivi

Zéhoury Bertin Paule-Arnaud, le Notaire instrumentaire en annulation d"une inscription au livre foncier et en paiement de dommages et intérêts devant le tribunal de première instance de Yopougon le 22 novembre 2016. La requérante relate encore … francs d"amende ainsi qu"au paiement de la somme 5.000.000 FCFA à  titre de dommages et intérêts aux parties civiles. Elle fait savoir que mécontentes, toutes les parties ont relevé appel de ce jugement. La requérante soutient qu"alors

bonne gouvernance. 3- Je n'ai pas été rempli de la totalité de mes droits de rupture et aucun dommage et intérêt ne m'a été versé. Le communiqué de l'ANRMP indique : Le Conseil de Régulation tient à rappeler … totalité de mes droits de rupture qui se compose du paiement des droits légaux et du paiement des dommages et intérêts. Je n'ai reçu qu'une infime partie. S'agissant des droits légaux, l'ANRMP

Africaine des assurances de Côte d'Ivoire (2ACI), filiale du groupe Africaine des assurances, en vue de couvrir les dommages et les risques que pourraient occasionner un élève. Cette convention porte sur l'"Assurance responsabilité civile scolaire" qui garantit … dommages qu'un écolier, un collégien ou un lycée pourrait occasionner à un camarade ou à un tiers mais aussi ceux qu'il pourrait subir notamment les dommages corporels dans l'enceinte de l'établissement ainsi que les risques

embarqué dans un vol spécial pour la Hollande. Blé Goudé parti. Que dire d'autre ? Si ce n'est : Dommage ! . Au-delà de tout ce que l'on peut reprocher à celui qui se faisait appeler le Général … Haye. Ce qui aurait pu être évité avec un peu plus d'humilité et de sagesse. C'est dommage. Vraiment dommage ! Car en réalité, et force est de le reconnaître, ce qui arrive aujourd'hui à Blé Goudé

présumé "coupeur de route" ivoirien, Firmin Mahé, ont été condamnés mardi à verser solidairement 30.000 euros de dommages et intérêts au fils de la victime. Firmin Mahé avait été étouffé le 13 mai 2005 avec un sac plastique alors … cour d`assises de Paris a condamné les trois militaires reconnus coupables à 30.000 euros de dommages et intérêts au fils de Firmin Mahé, âgé de 8 ans, légalement représenté par sa mère. La cour a en revanche estimé

scientifiques ont montré que ces types de boissons, y compris le thé aux fruits, peuvent tous causer des dommages irréversibles à nos dents. Mais il n'y a pas que des mauvaises nouvelles. Des chercheurs du King's College London … neutralité. L'expérience a montré que le fait de tenir ou d'avaler des boissons acides causait davantage de dommages aux dents, car ces habitudes augmentent la durée et/ou la force du contact entre la boisson acide et la surface

trafic Internet après que les attaques en mer Rouge ont rendu la région de plus en plus instable, les dommages causés aux câbles sous-marins mettant en danger la connectivité et les services dans le monde entier … certains clients avaient subi « un impact sur leurs activités en Afrique de l'Est et australe ». Les dommages aux câbles et les déroutements qui en résultent ne sont pas rares, affirment les dirigeants et les analystes, les causes