3 213 résultats pour « dommageables »

directeur de la publication de Jeune Afrique, à verser la somme de X euros à titre de dommages et intérêts à Youssouffou Bamba, ex-ambassadeur de la Côte d'Ivoire près de l'ONU, limogé après des propos … publication de l'hebdomadaire Jeune Afrique, à lui verser la somme de X euros à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice résultant des atteintes portées à son honneur et à sa considération

Côte d'Ivoire) - Simone Gbagbo et ses co-accusés ont été, condamnés, à payer 965 milliards francs CFA pour dommages et intérêts à l'Etat de Côte d'Ivoire, a déclaré, Mardi, le juge Tahirou Dembélé, en plus des peines … déclarer que Mme Simone Gbagbo et ses co-accusés sont condamnés, à ?'payer solidairement 965 milliards francs CFA pour dommages et intérêts à l'Etat de Côte d'Ivoire''. Une décision que la défense a jugée ?'indigne''. En dommages

sûreté de l'Etat" qui se déroule à Abidjan, a réclamé lundi 3 milliards d'euros de dommages et intérêts à l'ex-Première dame Simone Gbagbo et à ses 82 co-accusés. Me Soungalo Coulibaly est l'avocat … public, prévues mardi. Dans le droit ivoirien, l'Etat peut se constituer partie civile pour demander des peines civiles (dommages et intérêts), quand le parquet général requiert des peines pénales (prison...), selon une source judiciaire. "La partie civile réclame comme

contexte de création du Fonds de Garantie Automobile ? Dans le souci d'une réparation juste et équitable des dommages causés aux tiers par les automobilistes, il a été institué dans beaucoup de pays l'obligation d'assurance des véhicules terrestres … avoir la qualité de victime blessée qui réclame la prise en charge de ses soins ou l'indemnisation des dommages corporels subis ou avoir la qualité d'ayant-droit qui réclame la réparation des préjudices subis à la suite

condamné, mardi, Ecobank Côte d'Ivoire à payer plus de 8,2 milliards FCFA, et 500 millions FCFA de dommages et intérêts à Thierry Tanoh. Dans une Ordonnance de référé rendue, le Tribunal de Commerce d'Abidjan a estimé … maison mère à payer à M. Tanoh la somme de 8 249 297 053 FCFA sans préjudice des dommages et intérêts de 500 millions FCFA. Secrétaire général adjoint de la présidence ivoirienne depuis septembre 2014, Thierry Tanoh a été débarqué

Soungalo Coulibaly, l'avocat de l'État ivoirien, a réclamé lundi trois milliards d'euros de dommages et intérêts à l'ex-Première dame Simone Gbagbo et à ses 82 co-accusés dans leur procès pour "atteinte à la sûreté … État" qui se tient à Abidjan. Trois milliards d'euros. Voilà la faramineuse somme réclamée lundi 2 mars en dommages et intérêts par l'avocat de l'État ivoirien à Simone Gbagbo et à ses 82 co-accusés. Me Soungalo

accusation a réclamé, lundi, la somme de 2000 milliards FCFA de ?'dommages et intérêts'' aux 83 Pro-Gbagbo, poursuivis pour atteinte à la sureté de l'Etat devant la Cour d'assises d'Abidjan. Après deux mois d'audience dans … régime, les avocats de la partie civile et des victimes ?'réclament 2000 milliards FCFA au titre des dommages et intérêts'' a déclaré l'accusation au terme de sa plaidoirie. La séance a été suspendue après 4h de débat pour reprendre

Rochelle à six mois de prison avec sursis et à verser plus de deux millions d'euros de dommages et intérêts à des studios américains notamment. Les créateurs de sites de téléchargement illégal sont dans le collimateur de la justice … écope de six mois de prison avec sursis et à verser plus de deux millions d'euros de dommages et intérêts, notamment à de grands studios américains, pour avoir créé et administré un site de téléchargement illégal. Cet habitant

sois du nord, du sud, de l'est ou de l'ouest, si tu as subi des dommages physiques ou matériels, c'est ce qui est le plus important. C'est pourquoi je tiens au respect des victimes. Quelles … personnes-là, parce qu'il faut forcément justifier son futur dédommagement. Et ça, je trouve que c'est dommage. IJ : En tant qu'avocat de Simone Gbagbo, quelles sont les difficultés auxquelles vous êtes confronté dans l'exercice de votre

forêt. Sahouré Oupoh a, en outre, été condamné à payer la somme de 2.050.000 FCFA à titre de dommages et intérêts au plaignant qui s'est constitué partie civile, le tribunal la disant fondée. A l'origine des faits, courant … vite les faits. D'où sa condamnation à une peine de prison ferme en plus des 2.050.000 FCFA de dommages et intérêts qu'il devra payer au plaignant à sa sortie de prison. (AIP) ja/akn/ask

prison ferme pour vol, assorti d'une amende de 50.000 FCFA et de 60.000 FCFA à titre de dommages et intérêts à sa victime, par la section du Tribunal de Sinfra. Les faits remontent au lundi 15 juin. Mlle Konan … ayant reconnu coupable, l'a condamné à trois ans de prison ferme assorti d'amende et de dommages et intérêts. (AIP) gnj/ar/aaa/akn/tm

nouveau à la barre pour non respect des décisions de la justice qui l'avait contraint à payer des dommages et intérêts au correspondant local de Fraternité Matin, Bellarmin Yao Kan. Les faits remontent au 24 février … mort, le Juge l'avait condamné à payer à Yao Kan une amende de 500.000 FCFA à titre de dommages et intérêts, plus un mois de prison avec sursis. Mais, jusqu'à ce jour, le sieur Fofana

Eléphants footballeurs. Histoires de primes non payées ou comment faire oublier la belle performance de nos héros. Vraiment dommage pour le pays, c'est en ces termes que l'ex-capitaine des pachydermes ivoiriens a commenté cette affaire hier

peut guérir l'hypertension artérielle vous ment. L'hypertension artérielle ne se guérit pas. Même sous traitement, des dommages sont possibles... Mais elle se stabilise par des soins appropriés réguliers et la pratique d'une activité physique à travers … troubles visuels, le vertige, l'essoufflement au moindre effort... Cette pathologie a des conséquences importantes pouvant causer des dommages au niveau du c?ur qui grossit du côté gauche et devient moins performant (insuffisance cardiaque); une angine de poitrine

tout prix. Il a servi à sa manière le football de son pays en lui offrant sa première CAN. Dommage pour le football de ce pays. Je suis d'autant plus peiné que je ne sais quoi dire. Mes condoléances … trophée africain avec la Côte d'Ivoire. Il a formé des hommes qui continuent de servir le football ivoirien. Dommage qu'il parte au moment où nous célébrons notre deuxième sacre continental. Mes sincères condoléances à sa famille, son épouse

donné le résultat que nous déplorons tous. Aujourd'hui comment ressentez-vous la mort du major IB ? C'est dommage et c'est regrettable, surtout pour quelqu'un comme moi qui suis proche de Guillaume Soro. C'est une situation … respect. En somme, je vous dis que Guillaume Soro n'a jamais nourri de méchanceté contre ce monsieur-là. Dommage que certaines personnes continuent de répandre des contrevérités et de faire croire que c'est Guillaume Soro qui aurait envoyé

équipe A du Maroc avait déjà été exclue de la CAN 2015 et que la FRMF devait supporter les dommages financiers que cette exclusion lui avait causé, ainsi que les dépenses engagées dans le cadre de l'organisation … pouvait s'appliquer (maximum 50.000 dollars)''. L'instance de Lausanne précise cependant que ?'la question de la réparation du dommage éventuel causé par la FRMF à la CAF pourra toutefois encore être examinée par une autre juridiction''. Ce qui laisse

FCFA, ainsi que les opérations de secours et de recherches, les frais juridiques et les probables demandes de dommages et intérêts des proches des victimes. Selon Handelsblatt, quotidien allemand des affaires, les dommages et intérêts versés dans le cadre

milliards Fcfa de dommages et intérêts assortis de 5 à 20 ans d'emprisonnement pour les pro-Gbagbo. Simone Gbagbo, Pascal Affi N'Guessan, Gilbert Aké N'Gbo et les autres proches de Laurent Gbagbo, ainsi que les jeunes présumés … étaient tous dans la salle des audiences pour écouter les avocats de l'Etat réclamer 2.000 milliards Fcfa de dommages et intérêts assortis de 5 à 20 ans d'emprisonnement à leur encontre. La plaidoirie des avocats, suite aux audiences

partie civile ivoirienne a réclamé lundi à Abidjan 4 milliards de dollars américains(2.000 milliards FCFA) de dommages et intérêts, à payer "solidairement" par les 83 pro-Gbagbo poursuivis pour "atteintes à la sûreté de l' Etat" devant la Cour … procès de la crise post-électorale de 2010-2011 en Côte d' Ivoire. "La partie civile réclame comme dommages et intérêts, au regard de tous les préjudices subis par l' Etat, la somme de 2 000 milliards de FCFA

civile, a obtenu gain de cause. Pascal doit lui verser la somme d'un million FCfa à titre de dommage et intérêt. Il faut remonter au samedi 14 février pour comprendre ce qui s'est passé. Ce jour … récupérer son bien. A l'audience, il a demandé que le juge condamne le prévenu à lui verser des dommages et intérêts. Quant au mis en cause, il s'est défendu en soutenant qu'il a été blessé dans

touchés par les prochains travaux de revêtement. La visite est aussi motivée par la préoccupation de la réparation des dommages qui seront causés aux habitants ou aux propriétaires de ces sites, a fait savoir M. Kouadio. Aussi, les populations locales … seront-elles informées durant cette visite des mesures d'accompagnement pour les dommages qu'elles pourraient subir, a-t-il indiqué. km/kkp/kg

part de marché devant le Cameroun (17,6%) et le Sénégal (10,9%) avec un chiffre d'affaires (Dommages et Vie) qui a pratiquement doublé en 10 ans, passant de 121, 5 milliards … pour s'établir à 54,5 milliards de F CFA en 2013 pour ce qui est de l'assurance Dommages, et en termes de prestations servies en assurance Vie, ce montant est passé de 44,4 milliards

département. Elle est décédée jeudi suite à une complication de cancer qu'elle trainait depuis plusieurs années. "C'est dommage parce que nous perdons un brillant artiste de notre région, et c'est elle qui faisait la fierté du département … Ouattara Fandahan Mariame, directrice régionale de la Culture et de la Francophonie de l'Agnéby-Tiassa. "C'est vraiment dommage que notre fille soit partie si tôt", a ajouté Soschy Aké Mbo, ex-maire d'Agboville et oncle maternel

décision d'arbitrage qui a octroyé à l'homme d'affaires près de 404 millions d'euros de dommages et intérêts. (AIP) sdaf/ask

sont présentés en 2010. C'est un score à féliciter. Si on considère cela comme un drame, c'est dommage ! Si la constitution a permis que je sois candidat ,c'est un honneur. On ne doit pas prendre l'humoriste

ambition, l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre, l'adaptation au réchauffement climatiques, les "pertes et dommages", les financements, les technologies, les revues périodiques, la transparence...servira d'un nouveau plan d'action mondial de lutte contre

abstention dont le taux était de 41,5% dont la victoire au second tour est susceptible de causer un dommage irréparable, c'est-à-dire " l'option de l'extrême droite peut conduire à la guerre civile " disait Manuel Valls

Nanan, ces études vont permettre de recueillir les besoins des habitants de Sassandra, d'estimer les réparations et les dommages avant le début des travaux de construction prévus en 2023. Pour le secrétaire général 1 de la préfecture de Sassandr

évoqué des responsabilités partagées sur cinq sujets différents et la nécessaire coopération des pertes et dommages. Cet accord fait également de la somme de 100 milliards de dollars promis par les pays du Nord d'ici 2020 une somme "plancher

Selon le TAS, le maintien de la suspension provisoire en cours n'était pas susceptible de causer un dommage irréparable à Michel Platini pour le moment . L'ancien international français, qui dirige désormais l'UEFA (Confédération européenne) et qui souhaite

formel de négociations, ce, afin de permettre au plus tôt la reprise du travail. Car nous avons créé un dommage à la population abidjanaise. Je souhaite que, dorénavant, les agents nous fassent part de leurs préoccupations avant d'entamer quelque

différentes sujets dont la réduction des émissions en gaz à effet de serre, l'adaptation, les "pertes et dommages", le financement, la technologie et la transparence de l'action. L'accord de Paris devrait être le deuxième instrument juridiquement contraignant

sommes promises sur le Fonds Vert pour le Climat, et la prise en compte réelle des Pertes et Dommages dans l'accord qui sera signé, a ajouté le président de l'ARDCI. Ouverte le 30 novembre, la Conférence de Paris

dans mes romans, notamment Sur le chemin de la gloire. Ces deux plaies sont le tribalisme et la corruption. Dommage que ce cri du Pape n'a jamais eu aucun retentissent en Afrique comme si chacun trouvait son intérêt dans

types de catastrophes naturelles, y compris de phénomènes liés au climat, a quasiment doublé depuis les années 1980. Les dommages économiques totaux s'élèveraient à 1,500 milliards de dollars. En examinant plus particulièrement sur l'impact des catastrophes liées

réputation. Elles trouvaient Abidjan triste et étaient impatientes de retourner à Brazzaville et même chez le voisin de Kin. Dommage que les deux pays s'appellent aujourd'hui Congo. A l'époque, j'étais curieux de me faire une idée

publication de l'hebdomadaire JEUNE AFRIQUE, à lui verser la somme de X euros à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice résultant des atteintes portées à son honneur et à sa considération

Construire des infrastructures socio-économiques avec zéro dommage sur l'environnement immédiat est une "exigence" de la Banque mondiale (BM) qui a été rappelée cette semaine à Katiola (422 km au Nord d'Abidjan) par l'un des experts

Aujourd'hui, les joueurs ivoiriens se retrouvent même en Mauritanie, sans manquer de respect à ce pays ? C'est dommage et ça rejoint tout ce que je vous disais tout à l'heure. N'est-ce pas parce

PDCI ? GKK : Ce n'est pas nouveau et cela est normal. Tout leader a un fief. Ce serait dommage si vos propres parents ne vous supportent pas à fond. C'est ce qui montre que vous avez un ancrage important

maison. En somme, l'Architecte étant au coeur du cadre bâti, l'ignorer expose souvent à des dommages. Les fortes pluies diluviennes enregistrées en Côte d'Ivoire au cours de l'année, ont causé, rappelons-le, de nombreux dégâts

tout été tendre avec l'Ordre des sages-femmes de Côte d'Ivoire.  J'ai trouvé dommage et regrettable qu'au lieu de compatir à la douleur qui frappait la famille éplorée, les responsables de l'Ordre des sages-femmes

ministre a interpellé l'ordre et le syndicat des sages-femmes de Côte d'Ivoire. J'ai trouvé dommage et regrettable qu'au lieu de compatir à la douleur qui frappait la famille éplorée, que les responsables de l'ordre

pour le contrôle de l'espace. Le Fpi a été débouté, ainsi que l'Etat qui doit payer des dommages et intérêts à hauteur de 50 millions de Fcfa au promoteur immobilier. Le Pdg de la Sopim a exprimé

carnet d'adresses qui est très utile à la commune. Beaucoup de personnes le critiquent de loin. C'est dommage, a déploré M. Diakité. Pour le président de l'association les Amis d'Adama Toungara, Moussa Dougoutigui Koné, son objectif

sentiment que quelque chose pouvait être fait pour aller jusqu'au bout dès cette année. C'est vraiment dommage", a pour sa part expliqué son coéquipier Patrice Bernier. ... suite de l'article sur France

plainte contre Mme le ministre pour rupture abusive d'un contrat de travail bénévole. Et elle allait payer des dommages et intérêts. Mais, si elle ne fait pas attention, je vais en arriver là , a prévenu Fofana Moussa. Avant

nids de poule de gravats, afin de faciliter les passages de voitures. Et si rien n'est fait, les dommages deviendront plus énormes et joueront sur l'avenir de ce passage prisé. Clément KOFFI

leur endroit. Mais, les inspecteurs n'en ont cure au moment des contrôles d'effectif et c'est bien dommage , regrette un autre fonctionnaire exerçant à la tour E. Didier