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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 213 résultats pour « dommageables »

Résultats 776–800 sur 3 213 · les plus pertinents d'abord
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Côte d'Ivoire / Le coût des préjudices causés par des fonctionnaires estimé à des milliards

action récursoire est la possibilité pour l'administration qui a été amenée à réparer tout ou partie du dommage résultant d'une faute de son agent, de se retourner contre celui-ci pour lui faire supporter totalement ou partiellement … Djoman Mathias a invité les directeurs et chefs de service de sa circonscription à éviter de poser des actes dommageables à l'Etat, à travailler en étroite collaboration avec les agents judiciaires du Trésor, à les consulter dans la gestion