3 213 résultats pour « dommageables »

Responsabilité civile scolaire a été souscrite par la FENEPLACI en faveur de ses établissements membres. Cette offre garantit les dommages qu'un écolier, collégien ou lycéen pourrait occasionner à un camarade ou à un tiers, mais aussi ceux … pourrait subir notamment les dommages corporels dans l'enceinte de l'établissement ainsi que les risques de trajet. Au nombre des prestations offertes, a informé Ahouandjinou Koffi Marcel, le remboursement des frais de réparation en cas de dommages corporels

Côte d'Ivoire) - L'Etat ivoirien a été condamné à payer plus de 61 milliards FCFA aux victimes des dommages causés par ses fonctionnaires et agents sur la période de 2010 à 2017, a annoncé, mardi, à Abidjan le Directeur … sensibilisation des fonctionnaires et agents de l'Etat sur les implications juridiques de leurs actes. Les victimes de dommages résultant des missions de l'Etat accomplies par ses préposés, dirigent leurs actions en justice où ils demandent réparation. Dans

thème, Kouakou Bah a souligné que les assurances de choses ou de biens permettent de réparer notamment les dommages causés aux biens appartenant à l'assuré ainsi que certaines pertes indirectes qu'il peut subir à la suite … assuré face aux conséquences pécuniaires des réclamations justifiées et formulées par un tiers contre lui en raison des dommages causés à ce tiers par l'assuré ou les personnes dont il répond (enfant, préposé) ou du fait des choses

nouvelle secrétaire générale de la fédération internationale de football association (FIFA), la Sénégalaise Fatma Samoura, souhaite "réparer les dommages causés par les scandales financiers" de l'institution. "Je rejoins la Fifa à un moment de grandes turbulences. Les dommages causés

condamné, mardi, Ecobank Côte d'Ivoire à payer plus de 8,2 milliards FCFA, et 500 millions FCFA de dommages et intérêts à Thierry Tanoh. Dans une Ordonnance de référé rendue, le Tribunal de Commerce d'Abidjan a estimé … maison mère à payer à M. Tanoh la somme de 8 249 297 053 FCFA sans préjudice des dommages et intérêts de 500 millions FCFA. Secrétaire général adjoint de la présidence ivoirienne depuis septembre 2014, Thierry Tanoh a été débarqué

Soungalo Coulibaly, l'avocat de l'État ivoirien, a réclamé lundi trois milliards d'euros de dommages et intérêts à l'ex-Première dame Simone Gbagbo et à ses 82 co-accusés dans leur procès pour "atteinte à la sûreté … État" qui se tient à Abidjan. Trois milliards d'euros. Voilà la faramineuse somme réclamée lundi 2 mars en dommages et intérêts par l'avocat de l'État ivoirien à Simone Gbagbo et à ses 82 co-accusés. Me Soungalo

accusation a réclamé, lundi, la somme de 2000 milliards FCFA de ?'dommages et intérêts'' aux 83 Pro-Gbagbo, poursuivis pour atteinte à la sureté de l'Etat devant la Cour d'assises d'Abidjan. Après deux mois d'audience dans … régime, les avocats de la partie civile et des victimes ?'réclament 2000 milliards FCFA au titre des dommages et intérêts'' a déclaré l'accusation au terme de sa plaidoirie. La séance a été suspendue après 4h de débat pour reprendre

Rochelle à six mois de prison avec sursis et à verser plus de deux millions d'euros de dommages et intérêts à des studios américains notamment. Les créateurs de sites de téléchargement illégal sont dans le collimateur de la justice … écope de six mois de prison avec sursis et à verser plus de deux millions d'euros de dommages et intérêts, notamment à de grands studios américains, pour avoir créé et administré un site de téléchargement illégal. Cet habitant

sois du nord, du sud, de l'est ou de l'ouest, si tu as subi des dommages physiques ou matériels, c'est ce qui est le plus important. C'est pourquoi je tiens au respect des victimes. Quelles … personnes-là, parce qu'il faut forcément justifier son futur dédommagement. Et ça, je trouve que c'est dommage. IJ : En tant qu'avocat de Simone Gbagbo, quelles sont les difficultés auxquelles vous êtes confronté dans l'exercice de votre

projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers par des aéronefs, adoptée le 02 mai 2009 à Montréal (Canada).  un projet de loi autorisant … Président de la République à ratifier la convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers suite à des actes d'intervention illicite faisant intervenir des aéronefs, adoptée le 02 mai 2009 à Montréal (Canada). Ces deux conventions organisent