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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

261 résultats pour « donation »

Résultats 1–10 sur 18 en 2013· les plus pertinents d'abord
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Prévention des conflits : quand le recours au notaire devient une nécessité absolue

Ivoire) qu'à Paris (France). Il ressort de son intervention que toute opération d'achat, de vente, legs, donation, mariage, succession ou tout autre transaction faisant l'objet de convention entre des individus trouvent toute la sécurité juridique dans … parties à recourir à cet officier. C'est, par exemple, le cas lors d'une hypothèque ou d'une donation ou de la constitution d'une société. Aux fins de sécuriser les investissements et les intérêts des partenaires et autres