Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

261 résultats pour « donation »

Résultats 1–10 sur 35 en 2020· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Donations entre vifs et les testaments ou libéralités : Voici ce qui change désormais

vendredi 28 août 2020, a décliné la réforme profonde  apportée sur   la loi du 07 octobre 1964 relative aux donations entre vifs et aux testaments, afin de mieux l'adapter à l'évolution de la société ivoirienne.   L'émissaire … nouveau  texte de loi introduit une  nouvelle notion celle de " libéralité" qui englobe les deux notions que sont  les donations entre vifs et les testaments. Il a indiqué que des innovations ont été apportées dans le dispositif de ce texte

COVID-19: Jumia fait un don de plus de 15 000 masques à la Côte d'Ivoire

principale plateforme d'e-commerce de Côte d'Ivoire et d'Afrique, Jumia, a fait une première donation de plus de 8 000 masques médicaux CE, et une dizaine de thermomètres infrarouge au Ministère de la sécurité … indiqué Vagondo Diomandé, Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile de Côte d'Ivoire. Une deuxième donation d'environ 6 500 autres masques médicaux CE et des thermomètres ont été également remis au Ministère de la Santé

Communiqué du Conseil des ministres du 19 février 2020

libéralités. Ce projet de loi procède à une actualisation de la loi de 1964 relative aux testaments et aux donations entre vifs, qu'il met en cohérence avec les évolutions du cadre socio-économique national. Il apporte des innovations majeures … simplifient et clarifient les procédures testamentaires et de donations entre vifs. Il prescrit notamment des obligations rigoureuses à la charge du donateur, du donataire et de l'exécuteur testamentaire, de manière à garantir une meilleure protection des parties

Un projet de loi sur les "Libéralités" adopté

Assemblée nationale, ont adopté, un projet de loi sur les "Libéralités" qui révise la loi de 1964 sur les donations entre vifs et les testamentaires. Ce projet de loi, présenté par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice … texte, selon le ministre de la Justice, institue désormais une "terminologie englobante des deux notions que sont les donations et les testaments, précisant qu'il y a une distinction à faire entre les dons de biens immeubles pour lesquels