vendredi 28 août 2020, a décliné la réforme profonde apportée sur la loi du 07 octobre 1964 relative aux donations entre vifs et aux testaments, afin de mieux l'adapter à l'évolution de la société ivoirienne. L'émissaire … nouveau texte de loi introduit une nouvelle notion celle de " libéralité" qui englobe les deux notions que sont les donations entre vifs et les testaments. Il a indiqué que des innovations ont été apportées dans le dispositif de ce texte
principale plateforme d'e-commerce de Côte d'Ivoire et d'Afrique, Jumia, a fait une première donation de plus de 8 000 masques médicaux CE, et une dizaine de thermomètres infrarouge au Ministère de la sécurité … indiqué Vagondo Diomandé, Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile de Côte d'Ivoire. Une deuxième donation d'environ 6 500 autres masques médicaux CE et des thermomètres ont été également remis au Ministère de la Santé
libéralités. Ce projet de loi procède à une actualisation de la loi de 1964 relative aux testaments et aux donations entre vifs, qu'il met en cohérence avec les évolutions du cadre socio-économique national. Il apporte des innovations majeures … simplifient et clarifient les procédures testamentaires et de donations entre vifs. Il prescrit notamment des obligations rigoureuses à la charge du donateur, du donataire et de l'exécuteur testamentaire, de manière à garantir une meilleure protection des parties
Assemblée nationale, ont adopté, un projet de loi sur les "Libéralités" qui révise la loi de 1964 sur les donations entre vifs et les testamentaires. Ce projet de loi, présenté par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice … texte, selon le ministre de la Justice, institue désormais une "terminologie englobante des deux notions que sont les donations et les testaments, précisant qu'il y a une distinction à faire entre les dons de biens immeubles pour lesquels
notamment à travers l'information et la sensibilisation pour lutter efficacement contre la propagation d la Covid-19 ; la donation de matériels de prévention individuels et collectifs ; la donation d'équipements de soins tels que des concentrateur d'oxygène
francs CFA, sont destinées aux 1984 pompiers répartis dans les différentes casernes des 31 régions du pays. Cette donation s'inscrit dans le cadre du soutien de l'UE au plan de riposte de la Côte d'Ivoire face
Fondation du Rotary International engagée dans le social et l'humanitaire dans le monde. Grâce à cette donation, des milliers d'enfants bénéficieront de vaccins contre la Polio. Au nom de tous ces enfants que vous n'avez jamais rencontrés
Conseil des ministres a porté sur l'actualisation de la loi de 1964 sur les testaments et les donations avec des obligations rigoureuses pour le donataire et l'exécuteur du testament pour le bien-être des parties. Par ailleurs
septembre, sa contribution à cette cause à travers un don de non-vivres dont 150 cartons de savons. Cette donation d'une valeur de 1.600.000 FCFA, est un petit rayon de soleil qui illumine le quotidien des enfants de Jacqueville
Tour C. Selon le président du Conseil d'administration de l'AIMAS, Gobou Vincent de Paul, cette donation intègre le 3e volet des interventions de l'agence dans la mise en ?uvre de son programme de renforcement du système