261 résultats pour « donation »

libéralités. Ce projet de loi procède à une actualisation de la loi de 1964 relative aux testaments et aux donations entre vifs, qu'il met en cohérence avec les évolutions du cadre socio-économique national. Il apporte des innovations majeures … simplifient et clarifient les procédures testamentaires et de donations entre vifs. Il prescrit notamment des obligations rigoureuses à la charge du donateur, du donataire et de l'exécuteur testamentaire, de manière à garantir une meilleure protection des parties

Assemblée nationale, ont adopté, un projet de loi sur les "Libéralités" qui révise la loi de 1964 sur les donations entre vifs et les testamentaires. Ce projet de loi, présenté par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice … texte, selon le ministre de la Justice, institue désormais une "terminologie englobante des deux notions que sont les donations et les testaments, précisant qu'il y a une distinction à faire entre les dons de biens immeubles pour lesquels

notamment à travers l'information et la sensibilisation pour lutter efficacement contre la propagation d la Covid-19 ; la donation de matériels de prévention individuels et collectifs ; la donation d'équipements de soins tels que des concentrateur d'oxygène

général M. Mike Bernard et le compatriote Traoré Yacouba enseignant à l'université de Madison qui a facilité cette donation. Le maire a promis continuer d'?uvrer dans le sens de l'amélioration des conditions sanitaires à Sinfra. Le directeur … utiliser ces matériels de sorte à encourager le maire à continuer ce genre d'actions et susciter d'autres donations. (AIP) gnj/ask Commentaires

remerciant l'opérateur de télécommunication pour l'initiative. S'inscrivant dans le cadre du projet Y'ello Bibliothèques , cette donation vise à accompagner le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle dans … Enseignement technique et de la Formation professionnelle, Ily Baba a remercié MTN Côte d'Ivoire pour la donation. Il a invité toutes les entreprises et partenaires du ministère à s'inscrire dans des actions similaires pour assurer un apprentissage

investissements sont inscrits dans le 11e Fed. Ils seront fournis sous forme de donation et de prêt à un taux modéré. Nous identifierons des projets dans l'énergie non polluante , a soutenu Jean François Valette. L'ambition de réussir … améliorer d'ici 2020. Ces investissements sont inscrits dans le 11e Fed. Ils seront fournis sous forme de donation et de prêt à un taux modéré. Nous identifierons des projets dans l'énergie non polluante , a soutenu Jean François Valette

sécurité respectent les droits de l'Homme fondamentaux et favoriser un contrôle indépendant des mesures d'urgence et des donations". Soulignant que les autorités des trois pays ont imposé des restrictions de mouvement et des quarantaines à des "maisons … dans la mobilisation contre Ebola, les trois gouvernements devraient garantir la transparence dans la réception et l'utilisation des donations et autres types d'aide", poursuit HRW, qui salue la publication régulière en Sierra Leone de ces fonds et leur

mais nous ferons plus grand la prochaine fois", a déclaré M. Zakpa. "Nous sommes heureux et soulagés de cette donation du Conseil régional. C'est vrai que ce n'est pas suffisant, que cela ne résout pas tout le manque … tables-bancs, mais c'est une donation importante qui nous soulage", a affirmé le directeur de l'école primaire publique 2 de Brihiri, Ahouré Djo. Brihiri, village choisi pour la cérémonie, compte deux écoles primaires avec un effectif

Ivoire) qu'à Paris (France). Il ressort de son intervention que toute opération d'achat, de vente, legs, donation, mariage, succession ou tout autre transaction faisant l'objet de convention entre des individus trouvent toute la sécurité juridique dans … parties à recourir à cet officier. C'est, par exemple, le cas lors d'une hypothèque ou d'une donation ou de la constitution d'une société. Aux fins de sécuriser les investissements et les intérêts des partenaires et autres

courage de la directrice, a-t-il déclaré. La directrice a exprimé sa joie face à cette donation. J'atteste une fois de plus de la solidité des relations fructueuses et amicales qui existent entre l'Allemagne et nous. Votre … prise en charge financière de quatre de nos collégiennes. Cela renforce les capacités de notre institution de par cette donation et permet la mise en ?uvre d'une prise en charge plus efficace de ces enfants défavorisées, a-t-elle