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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

4 714 résultats pour « douanes »

Résultats 4351–4400 sur 4 714 · les plus pertinents d'abord
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Les sanctions

sanctions douanières, elles touchent la confiscation des objets contrefaisants et des moyens de transport : en cas d'infraction, les douanes peuvent saisir d'office les produits et / ou appliquer la retenue douanière, avec 10 jours de délai pour

verbatim

perçues car par définition, la fraude et la contrefaçon sont une économie souterraine qui échappe au Trésor public, la Douane et les Impôts et fragilisent ainsi notre économie et les finances publiques. Cela ne peut continuer plus longtemps, si nous