1 099 résultats pour « entacher »

Lors d’une conférence de presse tenue ce mercredi 9 avril 2020 à l'hôtel laforge a cocody

consommation de substances illicites sont dangereuses pour la santé. Elles sont de plus en plus reçurent et peuvent entacher la qualité de l?éducation des élèves de Côte d?Ivoire. En mission de travail à Bouaké, Mamadou Touré

actes de vandalisme sur les engins affectés au bitumage de la commune de Diabo ne pourront jamais entacher les actions de développement amorcées par le chef de l"Etat dans cette commune et qu"ils ne resteront

code électoral d'août 2000 que Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités de nature à entacher la validité du scrutin et à en affecter le résultat d`ensemble, il prononce l`annulation de l`élection … août 2000 est la suivante : Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d`ensemble, il prononce l`annulation de l`élection. La date

code électoral qui dispose que dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection . Pour … deux conditions cumulatives pour recourir à l'annulation totale du scrutin : l'existence des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et l'influence déterminante de ces irrégularités qui doivent affecter le résultat d'ensemble

pris part, certaines irrégularités sont intervenues; Qu`ainsi il dénonce des irrégularités graves et nombreuses de nature à entacher la sincérité et la régularité des résultats du vote dans les départements sus indiqués. Que ces irrégularités sont relatives notamment … cette absence de représentants et de délégués dus à des exactions constitue une irrégularité grave de nature à entacher la sincérité du scrutin et justifie ainsi l`annulation du scrutin dans les départements ci-dessus mentionnés; Sur le grief tiré

(Nairobi) ? L'acquittement en Côte d'Ivoire de l'ex-Première dame Simone Gbagbo pour crimes contre l

Un Collectif des candidats pour la reprise des élections municipales du 21 avril 2013 a vu le jour

France 24 ! La télévision attitrée d'Alassane Ouattara a ouvert le débat ! Crimes de guerre. Atrocités sur les

nouveau du code électoral stipule : Au cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à affecter le résultat d'ensemble, il doit prononcer l'annulation de l'élection présidentielle … sept départements du Nord (le pays en compte plus de cinquante) soit 13% des votants est de nature à entacher la sincérité du scrutin et affecter le résultat d'ensemble ? Je pense que non. Et comme le dispose l'article

isolés constatés, qui se sont tous déroulés en dehors des bureaux de votes, ne sont pas de nature à entacher la sincérité du processus. Parmi ces observateurs, on peut relever la fondation CARTER, l'UE, l'UA, la CEDEAO ainsi … faire invalider l'ensemble du scrutin s'il s'averait que les irrégularités constatées étaient de nature à entacher la sincérité du vote. Son résultat de 51% à GBAGBO et 48% à OUATTARA, qui contredit gravement le verdict des urnes

uniquement dans l'hypothèse où il aurait, selon l'article 64 nouveau, constaté des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection

Au lendemain de l'élection de Bola Tinubu à  la présidence du Nigeria, l'opposition se met en

Au lendemain de la suspension des dépouillements du vote pour le nouveau maire de Bouaflé le 17 février

Abidjan ? Les parties au procès d'appel de Laurent Gbagbo et Blé Goudé ont terminé leurs plaidoiries, ce