1 099 résultats pour « entacher »

pris part, certaines irrégularités sont intervenues; Qu`ainsi il dénonce des irrégularités graves et nombreuses de nature à entacher la sincérité et la régularité des résultats du vote dans les départements sus indiqués. Que ces irrégularités sont relatives notamment … cette absence de représentants et de délégués dus à des exactions constitue une irrégularité grave de nature à entacher la sincérité du scrutin et justifie ainsi l`annulation du scrutin dans les départements ci-dessus mentionnés; Sur le grief tiré

uniquement dans l'hypothèse où il aurait, selon l'article 64 nouveau, constaté des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection

Code électoral qui dispose que dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection … décision du Conseil constitutionnel ? Si tant est que Yao-Ndré a constaté des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin dans sept départements, et que les votes qui y ont été obtenus affectent le résultat d'ensemble

droit dit que si les résultats sont contestés dans une région et qu'ils sont de nature à entacher l'ensemble du scrutin, on annule l'élection et on le reprend dans 45 jours. Tu as contesté les résultats … rapports attestant que s'il y a eu des incidents, ceux-ci n'étaient pas de nature à entacher le résultat des votes ? Tu avais une semaine, selon la loi dont tu es le gardien, pour examiner sereinement tous

droit dit que si les résultats sont contestés dans une région et qu'ils sont de nature à entacher l'ensemble du scrutin, on annule l'élection et on le reprend dans 45 jours. Tu as contesté les résultats … rapports attestant que s'il y a eu des incidents, ceux-ci n'étaient pas de nature à entacher le résultat des votes ? Tu avais une semaine, selon la loi dont tu es le gardien, pour examiner sereinement tous

droit dit que si les résultats sont contestés dans une région et qu'ils sont de nature à entacher l'ensemble du scrutin, on annule l'élection et on le reprend dans 45 jours. Tu as contesté les résultats … rapports attestant que s'il y a eu des incidents, ceux-ci n'étaient pas de nature à entacher le résultat des votes ? Tu avais une semaine, selon la loi dont tu es le gardien, pour examiner sereinement tous

Côte d'Ivoire a enregistré, ça et là, de minimes escarmouches mais, qui ne sont pas de nature à entacher la régularité et la crédibilité de ce scrutin historique dans la jeune histoire de la Côte d'Ivoire. La légalité

Retards dans le démarrage de l'opération de vote, manque de stickers à certains endroits, bulletins de vote

scrutin, notamment en zone forestière, exactions qui sont de nature à rompre la paix sociale et entacher ainsi le bon déroulement du deuxième tour ; -l'implication de certains Préfets et Sous-préfets qui appellent à voter pour le candidat

A Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel De la République de Côte d'Ivoire Monsieur BEDIE KONAN Aimé

contentait plus modestement de 570_000 euros pour financer quatre terrains en synthétique dans son pays. Une situation qui entache la crédibilité du gouvernement du football mondial qui n'a pas hésité a sanctionner les indélicats. Le 20 octobre … Amos Adamu et ce malgré l'existence de vidéo compromettante, il faut reconnaître que le fait d'être cité entache l'image de l'UFOA. Car, en sa qualité de président de l'union zonale, Amos Adamu doit représenter

Les examens du bac, session 2010, ont été entachés de beaucoup d'irrégularités. Si au lycée moderne d

Les Eléphants de Côte d`Ivoire sont tombés hier au soccer City stadium de Johannesburg devant la Séleçao

faire dans le contexte actuel, parce que je n'ai pas envie que des gens viennent entacher le travail colossal abattu par toute une équipe, le Président de la République en tête, contre une fronde nationale et internationale … interventions. Je constate qu'il y a des antécédents de personnes et de région qui sont en train d'entacher l'image du Président de la République. Nos véritables adversaires sont ailleurs et ce genre de débats peut leur offrir

Les jours à venir s'annoncent à la fois heureux et apocalyptiques pour la Côte d'Ivoire. Tant

Le RDR a organisé les 24, 25 et 26 mars derniers, des journées en hommage aux martyrs tombés

ivoirienne dit très précisément ceci : dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection

tête de la CEI. Nous souhaitons donc qu'il démissionne. M. Choi a reconnu que Beugré Mambé est venu entacher le processus avec sa liste parallèle . Telle est la confidence faite par Charles Blé Goudé, directeur national de campagne

uvres, toutes ces tentatives, de quelques côtés qu`elles viennent, qui sont de nature à ajouter aux troubles, à entacher la crédibilité du processus et à le retarder indûment; et nous venons d`apprendre, à notre grande surprise … uvres, toutes ces tentatives, de quelques côtés qu`elles viennent, qui sont de nature à ajouter aux troubles, à entacher la crédibilité du processus et à le retarder indûment; et nous venons d`apprendre, à notre grande surprise

devoirs tels que définis à l'article 21 de la présente décision, ou pour toute autre faute susceptible d'entacher l'honorabilité de la commission, décès ". De ce qui suit, on peut donc déduire qu'à partir du moment … visiblement, Mambé Beugré et ses complices se sont rendus coupables d'une " faute susceptible d'entacher l'honorabilité de la commission ", ils risquent de perdre, au regard de la loi, leurs qualités de président et de membres

Deux responsables de la Commission électorale indépendante (CEI) de Côte d`Ivoire, dont son président Youssouf Bakayoko, ont

novembre dernier s'est bien déroulée. Et les fraudes dont parle le clan FPI ne peuvent pas entacher les résultats. C'est ce qu'il n'a de cesse de répéter aux uns et aux autres. En outre, le patron

Pour financer sa campagne à la présidentielle en France en 2007, Sarkozy a actionné son ami Bongo pour

dans le Centre, dans le Nord et dans l'Ouest du pays. Le fait que ces violences aient pu entacher la régularité du scrutin a été apprécié différemment par le Conseil constitutionnel et par le Représentant spécial du Secrétaire général

Les élections présidentielles, dont toute la côte d'Ivoire attendait une paix définitive et qui se sont déroulées