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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

797 résultats pour « entreprenant »

Résultats 1–10 sur 54 en 2017· les plus pertinents d'abord
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Migration des opérateurs économiques du secteur informel vers l'économie formelle : des réflexions menées sur la mise en oeuvre des avantages liés au statut de l'entreprenant à Grand-Bassam

ouverture des travaux de l'atelier sur la mise en ?uvre des avantages liés au statut de l'entreprenant en Côte d'Ivoire. Le secteur informel a connu un développement considérable depuis le début des années 80, de sorte … décembre 2010 et qui a pris effet en Mai 2011, a introduit le cadre légal du statut de l'Entreprenant. Il s'agit d'un nouveau régime juridique simplifié qui s'applique à une personne physique qui dirige ou envisage

Conseil des Ministres du mercredi 21 juin 2017

Service Civique ; Le Conseil a adopté un décret portant modalités d'acquisition et de perte du Statut de l'Entreprenant. En conformité avec l'Acte Uniforme OHADA du 15 décembre 2010 portant sur le Droit Commercial Général, ce décret définit … statut de l'Entreprenant, en précise les critères d'acquisition et fixe les conditions de perte de ce statut. Ainsi, peut acquérir le statut d'entreprenant, toute personne physique âgée de 18 ans au moins qui exerce une activité professionnelle

Approbation du mode opératoire du Projet de carte de Commerçant: le ministère du commerce et les faîtières du secteur en conclave à Yamoussoukro

ministère du commerce. Ce projet de Carte de Commerçant vise plusieurs objectifs. Entre autres, à classer les commerçants et entreprenants par catégorie et par filière ; de disposer d'une base de données fiables, sécurisées et interopérables ; mettre en place … fonds de promotion de l'activité commerciale ; faciliter la libre circulation des commerçants, des entreprenants et de leurs marchandises.etc. Durant ces 48 heures, il s'agira pour les parties prenantes d'examiner en fond les objectifs spécifiques de ce projet