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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

797 résultats pour « entreprenant »

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Identification des commerçants et entreprenants : le gouvernement institue une nouvelle carte de commerçant

ministres a adopté un décret portant institution de la carte de commerçant pour l?identification des commerçants et entreprenants, ce, dans le cadre de la politique de formalisation et de la modernisation du secteur du commerce.L?information a été rendue … succursales exerçant sur le territoire national.Il institue, en outre, une base de données dénommée fichier national des commerçants et entreprenants qui aura en charge l'enregistrement et la mémorisation des données d'identification de l'ensemble des commerçants et entreprenants

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 12 juin 2024

crée une nouvelle carte de commerçant obligatoire pour tous les opérateurs économiques ayant la qualité commerçant ou d?entreprenant, ainsi que pour les représentants légaux des entreprises, y compris les succursales, exerçant sur le territoire national. Il institue, en outre … base de données dénommée Fichier National des Commerçants et Entreprenants (FNCE) qui aura en charge l'enregistrement et la mémorisation des données d?identification de l?ensemble des commerçants et entreprenants. B/? MESURES INDIVIDUELLESAu titre du Premier Ministre, Chef

Les taxes municipales augmentent à M'Bahiakro

exhumation, les autorisations de manifestations publiques, les baux à loyer (locations de magasins), les taxes communales de l'entreprenant, taxes liées à l'activité ou patentes.Selon le premier magistrat de la commune, cette réforme qui intervient à la suite