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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

797 résultats pour « entreprenant »

Résultats 16–30 sur 797 · les plus pertinents d'abord
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Les commerçants du vivrier de Kouibly sensibilisés à  migrer de l'informel vers le formel

été sensibilisés à  migrer de l"informel vers le formel gràce à  l"acquisition gratuite du statut de l"entreprenant, un document administratif vulgarisé par le ministère de la Promotion des petites et moyennes entreprises (PME), de l"Artisanat … mairie de Kouibly, lors d"une séance d"information et de sensibilisation au statut de l"entreprenant avec les acteurs du vivrier. Le statut de l"entreprenant étant ""une sorte de registre de commerce"", permet de recenser tous les petits

Des acteurs du secteur informel enrâlés au statut de l"entreprenant à  Goulaleu

club des amis de Seipleu, comprenant des agriculteurs et des commerçants, ont été enrâlés au statut de l"entreprenant au terme d'une session de formation initiée, dimanche 27 mars 2022, par la direction régionale de la Promotion des petites … commerçants, tous ceux qui exercent dans l"informel, afin de formaliser leur existence avec l"initiative "statut de l"entreprenant" et pouvoir les accompagner, les encadrer, orienter et les conseiller dans l'accès aux crédits ou aux fonds, a expliqué

CMU/ taxe communale de l'entreprenant : le gouvernement fixe les modalités de recouvrement des cotisations dues au titre du régime général de base

régime général de base de la couverture maladie universelle pour les personnes redevables de la taxe communale de l'entreprenant, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly.« Au titre du ministère de l'Emploi et de la Protection … régime général de base de la couverture maladie universelle par les personnes redevables de la taxe communale de l'entreprenant ». Ce décret fixe le montant des cotisations et institue un mécanisme de prélèvement à la source pour leur recouvrement

Identification des commerçants et entreprenants : le gouvernement institue une nouvelle carte de commerçant

ministres a adopté un décret portant institution de la carte de commerçant pour l?identification des commerçants et entreprenants, ce, dans le cadre de la politique de formalisation et de la modernisation du secteur du commerce.L?information a été rendue … succursales exerçant sur le territoire national.Il institue, en outre, une base de données dénommée fichier national des commerçants et entreprenants qui aura en charge l'enregistrement et la mémorisation des données d'identification de l'ensemble des commerçants et entreprenants

Conseil des Ministres du mercredi 21 juin 2017

Service Civique ; Le Conseil a adopté un décret portant modalités d'acquisition et de perte du Statut de l'Entreprenant. En conformité avec l'Acte Uniforme OHADA du 15 décembre 2010 portant sur le Droit Commercial Général, ce décret définit … statut de l'Entreprenant, en précise les critères d'acquisition et fixe les conditions de perte de ce statut. Ainsi, peut acquérir le statut d'entreprenant, toute personne physique âgée de 18 ans au moins qui exerce une activité professionnelle