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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

654 résultats pour « exclut »

Résultats 1–25 sur 99 en 2007· les plus pertinents d'abord
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Amnesty International - Côte d'Ivoire: Les crimes au regard du droit international ne peuvent pas être amnistiés

conflit qui a secoué la Côte d'Ivoire depuis septembre 2000. La formulation vague de cette ordonnance qui n'exclut expressément ni les crimes de guerre ni les crimes contre l'humanité ouvre la voie à une impunité totale pour … récent accord de Ouagadougou, signé par les deux parties au conflit le 4 mars 2007, la nouvelle loi n'exclut pas expressément les crimes au regard du droit international. Amnesty International rappelle avec force que les crimes au regard

Côte d'Ivoire: les membres du Conseil de sécurité se disent préoccupés par les retards dans la mise en Oeuvre de l'accord de Ouagadougou: Malgré la fragilité des acquis, l'espoir d'une paix durable est à portée de main, déclare le Facilitateur pour le dialogue interivoirien

communauté internationale. Il a souligné la vulnérabilité de la situation actuelle qui, a-t-il dit, n'exclut pas un possible retour en arrière. Il a noté avec satisfaction que les retards constatés n'étaient pas liés à la mauvaise