1 375 résultats pour « expire »

parole du présidium est désigné pour un mandat d'un an non renouvelable. Dès que ce mandat arrive à expiration, le président en exercice qui se donne le temps et les moyens de préparer l'investiture de son successeur, rend … accéder à la tête de la structure et le moment de sa prise de pouvoir puisque la date d'expiration du mandat est connue d'avance. D'ailleurs, les textes ne mentionnent pas qu'à l'expiration d'un mandat

commissaires ont plusieurs griefs contre le magistrat. Ce sont, entre autres, le mandat du président qui serait arrivé à expiration et sa gestion opaque de la CNSI. A en croire une source proche de la commission, conformément aux textes … réunion, je sors. Parce que depuis le 31 mai 2009, le mandat de M. Yua Koffi est arrivé à expiration. Il est magistrat et il lui appartient de dire le droit », a expliqué le représentant des forces nouvelles, hier dans

parole du présidium est désigné pour un mandat d'un an non renouvelable. Dès que ce mandat arrive à expiration, le président en exercice qui se donne le temps et les moyens de préparer l'investiture de son successeur, rend … accéder à la tête de la structure et le moment de sa prise de pouvoir puisque la date d'expiration du mandat est connue d'avance. D'ailleurs, les textes ne mentionnent pas qu'à l'expiration d'un mandat

plusieurs mois sans jouer. Cette situation a beaucoup perturbé l'évolution de ma carrière. Mon contrat était arrivé à expiration, mais le club a tenu à me garder. N.V. : A quel moment a-t-il expiré ? D.M. : L'année dernière

Face aux attaques ciblées et répétées contre le candidat du Pdci, Henri Konan Bédié, Me Ahoussou Jeannot, président

quelques mois de l`élection présidentielle". Le parti de Francis Wodié estime que l`argument tiré de l`expiration du mandat du président Yanon Yapo ne constitue pas la vraie raison. "Car, avance la conférencière, ce mandat n`était … seul venu à expiration". Concernant la caution de 20 millions de francs à payer par tout candidat à l`élection présidentielle, le Pit observe que cela pose deux problèmes. Angèle Gnonsoa et son parti, du point de vue juridique

Laurent Gbagbo de se maintenir par tous les moyens au pouvoir en ne voulant pas d'élection après l'expiration de son mandat en 2005. Si Laurent Gbagbo est encore Président dans cette situation de crise et continue de bénéficier

distribution des cartes d'électeurs doit s'achever au plus tard deux (2) semaines avant le scrutin. 4. L'expiration de la période de réception des candidatures pour l'élection présidentielle L'Article 52 du Code Electoral, Alinéa 2, stipule … délai de réception des candidatures expire quarante cinq (45) jours avant le scrutin. 5. La publication de la liste définitive des candidatures à l'élection présidentielle L'Article 56 du Code Electoral, § 2, stipule qu'après vérification de leur éligibilité

constat amer qui nous a contraint, la mort dans l'âme, à reconduire notre grève pour une semaine qui expire ce samedi 4 juillet 2009. Au cours de la rencontre à laquelle vous faites référence, le Premier ministre Soro Guillaume

installations portuaires). Entrée en application en Côte d'Ivoire depuis le 1er juillet 2004, celui-ci est à expiration. De fait, le Code ISPS fait partie des mesures sécuritaires imposées par les Etats-Unis d'Amérique à la suite … engage les autorités ivoiriennes à travers le PAA à appliquer les dispositifs relatifs au Code ISPS. Aujourd'hui à expiration, les responsables de la communauté portuaire ont jugé nécessaire de faire un bilan exhaustif. Ainsi des festivités marquant la bonne

cependant, fera perdre plusieurs jours au processus. Aussi, chaque fois que la CEI décidait d'arrêter cette opération, pour expiration de délai, c'est encore le FPI qui exigeait la poursuite jusqu'à l'enrôlement des derniers Ivoiriens

société Sicor a importé 1250T de riz d'origine Uruguayenne comportant les étiquettes de production portant les dates d'expiration qui ont été simplement agrafées aux sacs. Avant la vente de ce riz, elle a sollicité l'autorisation

Des grèves du personnel judiciaire ivoirien, des problèmes techniques concernant les listes électorales et les fêtes de fin

Me Ahoussou Jeannot (Pdci, Chargé du Contentieux) : Non à la rupture de l'égalité de chances La Commission

délai de validité jusqu'au 20 août 2008, au permis de conduire ancien format (3 volets) arrivé à expiration. Ces prorogations successives du délai de validité de l'ancien Permis de conduire, qui entravent inévitablement la réforme résultent du réflexe