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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 375 résultats pour « expire »

Résultats 1–25 sur 42 en 2018· les plus pertinents d'abord
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Élections locales: la période du contentieux définie par la CEI

électorales de leurs circonscriptions respectives. Ainsi pour les résultats proclamés le dimanche 14 octobre 2018, le délai de contestation expire le lundi 22 octobre 2018 ; pour les résultats proclamés le lundi 15 octobre 2018, le délai de contestation expire … mardi 23 octobre 2018 et pour les résultats proclamés le mardi 16 octobre 2018, le délai de contestation expire le mercredi 24 octobre 2018, précise Youssouf Bakayoko, le président de la Commission. Les réclamations sont obligatoirement déposées

Football - Koné Abdoulaye, coordinateur de l'ex G42 : ``Nous n'avons pas encore reçu l'invitation de la Fifa``

estimaient que malgré la lettre de la FIFA, il fallait tenir l'AG à l'expiration du délai pour la FIF pour organiser l'AG. Ma position était d'aller d'abord à Zurich, et au retour nous organisons … avaient même refusé qu'on parte à Zurich, d'autres voulaient qu'on parte à l'AG après l'expiration de 30 jours accordés à la FIF. Finalement, c'est mon point de vue qui prévaut. Il faut préparer Zurich

Les élections sénatoriales prévues le 24 mars 2018

deux tiers, au suffrage universel indirect" pour un mandat de cinq ans. "Les pouvoirs de chaque chambre (du parlement) expirent à la fin de la session ordinaire de la dernière année de sa législature. Les élections des députés … sénateurs ont lieu avant l'expiration des pouvoirs de chaque chambre", stipule L'article 90 de la Constitution. Toujours selon la Constitution, "une loi organique fixe le nombre des membres de chaque chambre, les conditions d'éligibilité et de nomination

Côte d'ivoire : Le gouvernement adopte une ordonnance relative à l'élection des sénateurs

indirect" pour un mandat de cinq ans. L'article 90 stipule que "les pouvoirs de chaque chambre (du parlement) expirent à la fin de la session ordinaire de la dernière année de sa législature. Les élections des députés … sénateurs ont lieu avant l'expiration des pouvoirs de chaque chambre". Le même article ajoute qu'"une loi organique fixe le nombre des membres de chaque chambre, les conditions d'éligibilité et de nomination, le régime des inéligibilités et incompatibilités