1 375 résultats pour « expire »

défend : Ces sociétés reconnaissent que les conventions ont bel et bien expiré. Elles savent également qu'à l'expiration du délai de validité, l'Etat, conformément aux termes des conventions, peut en proroger le délai ou y mettre fin. Elles

défense. Ces sociétés reconnaissent que les conventions ont bel et bien expiré. Elles savent également qu'à l'expiration du délai de validité, l'Etat, conformément aux termes des conventions, peut en proroger le délai ou y mettre fin. Elles

pays demandent à la CPI un sursis de trois mois. Le gouvernement ivoirien s'est manifesté avant l'expiration du terme fixé par la CPI, par le biais des 2 avocats français de l'Etat de Côte d'Ivoire. Jean

Gouvernement, conscient que la réconciliation est une ?uvre de longue haleine, n'a pas pour autant, malgré l'expiration du dernier ultimatum, fermé les portes du dialogue aux autres militaires encore en exil. Du reste, les négociations et les tractations

Et de deux. La procureure de la Cpi, Fatou Bensouda, doit encore retourner à sa copie. Les juges

unanimité par l'AG du 02 mai 2012. C'est la seule AG qui s'est tenue après l'expiration du mandat du président en décembre 2011. Pourquoi avoir attendu mai 2012 avant d'organiser une AG pour un mandat … arrivé à expiration depuis décembre 2010? Conformément à nos textes, l'AG de renouvellement des instances dirigeantes se tient au plus tard à la fin du 1er semestre qui suit la fin du mandat du Conseil d'Administration

Assemblée générale du 02 mai 2012. C'est la seule Ag qui s'est tenue après l'expiration du mandat de ce dernier en décembre 2011. Pourquoi avoir attendu mai 2012 avant d'organiser une Assemblée générale, alors … mandat du président Diagou était arrivé à expiration, depuis décembre 2010? Conformément à nos textes, l'Assemblée générale de renouvellement des instances dirigeantes se tient, au plus tard, à la fin du premier semestre qui suit la fin du mandat

victimes de se faire entendre. Or, selon l'Ordonnance de création de cette structure, son mandat arrive à expiration dans un mois, donc en septembre. M. le Président, qu'est-ce qu'il va advenir de la suite … elle soit appliquée. Le problème du foncier est très simple. C'est parce que la loi est venue à expiration. Elle n'a pas été prorogée. Nous allons nous donner dix autres années pour appliquer la loi. Si tout

règle vis- à- vis de la loi portant régime juridique de la presse en Côte d'Ivoire, arrive à expiration. Pour se prononcer sur les dispositions que prendra l'organe de régulation de la presse écrite, après cette date … moratoire accordé aux entreprises de presse pour se mettre en règle vis-à-vis de la loi arrive à expiration le 31 mai prochain. A la fin de ce moratoire, que va-t-il se passer concrètement ? Raphael Oré Lakpé

changement de statut de droit commun, le dépôt des demandes se fait dans les deux mois précédant l'expiration du titre de séjour voire jusqu'au dernier jour précédant l'expiration de ce titre. Sur le fond, il est demandé