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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 865 résultats pour « extraites »

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RDR - Déclaration sur les conditions d`obtention du certificat de nationalité ivoirienne et du passeport ivoirien

indiquant les nom, prénoms, date et lieu de naissance du requérant et ceux de ses père ou mère, * l'extrait d'acte de naissance du requérant, * la carte nationale d'identité ivoirienne ou le certificat de nationalité ivoirienne du père … personnes ayant fait l'objet d'une légitimation adoptive ou d'une adoption * la demande du requérant, * un extrait du jugement de légitimation adoptive ou un extrait du jugement d'adoption, * un extrait d'acte de naissance du requérant

Délivrance de passeports et de certificats de nationalité - Le RDR dénonce les juges aux ordres

indiquant les nom, prénoms, date et lieu de naissance du requérant et ceux de ses père ou mère, - l'extrait d'acte de naissance du requérant, - la carte nationale d'identité ivoirienne ou le certificat de nationalité ivoirienne du père … personnes ayant fait l'objet d'une légitimation adoptive ou d'une adoption - la demande du requérant, - un extrait du jugement de légitimation adoptive ou un extrait du jugement d'adoption, - un extrait d'acte de naissance du requérant

Elections 2008 - Stratégies - Le Fpi a débuté l'identification

meilleures, personne jusque-là ne s'en est rendu compte. Sauf le Front qui a découvert la stratégie. Les extraits d'acte de naissance sont les nouvelles fiches d'identification. Avant, bien avant l'avènement brutal du Fpi dans … quotidien des Ivoiriens avec la ?'savante'' refondation, l'extrait ne comportait que les mentions de date, le nom du nouveau-né suivi de son sexe, le lieu de naissance et l'identité des deux parents. Simplement. Cela se passait ainsi

Identification - Le décret du 20 décembre

obtention de la carte nationale d'identité, tout Ivoirien âgé d'au moins 16 ans présentera simplement : un extrait d'acte de naissance ou jugement supplétif d'acte de naissance en tenant lieu. et un certificat de nationalité En outre … quoique privilégié pour les Ivoiriens inscrits sur la liste électorale de l'an 2000. Ceux-ci produisent seulement un extrait d'acte de naissance ou un jugement supplétif d'acte de naissance en tenant lieu?. Extrait du conseil des Ministres

Grève aux Eaux et Forêts : Le salaire de 1496 agents suspendu/ ? Les criminels radiés

carte nationale d'identité comme suit : soit au moyen d'une identification ordinaire qui nécessite la production d'un extrait d'acte de naissance ou d'un jugement supplétif en tenant lieu, et un certificat de nationalité ivoirienne, produits … identification basée sur la liste électorale, celle-ci exigeant la production par la personne concernée d'un extrait d'acte de naissance ou d'un jugement supplétif en tenant lieu. Le décret exonère du droit de timbre l'établissement

Côte d`Ivoire: de nouvelles cartes d`identité pour les plus de 16 ans

obtention de la carte nationale d`identité, tout Ivoirien âgé d`au moins 16 ans présentera simplement un extrait d`acte de naissance ou un jugement supplétif d`acte de naissance (...) et un certificat de nationalité", précise le communiqué … électorale de l`an 2000" (celles de la dernière élection présidentielle, ndlr) n`auront qu`à produire "seulement un extrait d`acte de naissance ou un jugement supplétif". Ces jugements supplétifs, qui tiennent lieu d`extrait d`acte de naissance

Missions d'explication du FPI sur les audiences foraines - Lida Kouassi appelle les populations de Marcory à apprêter leurs actes de naissance

état civil se présentent aux audiences foraines. Ainsi, ils pourront se faire délivrer un jugement supplétif tenant lieu d'extrait d'acte de naissance. Ceux qui ont été déjà déclarés à l'état civil doivent dès maintenant se faire établir … extrait. Que ceux qui en disposent les conservent très bien. Car c'est avec l'acte de naissance ou le jugement supplétif qu'ils pourront se faire enrôler pour figurer sur la prochaine liste électorale. Et c'est une fois

Immigration - Trafic de visas - Un député Pdci au coeur d'un scandale

fille de Tahou Gilbert, planteur domicilié à Bangolo et de Kahé Siola, sans profession domiciliée à Adjamé. L'extrait remis aux mariés a été délivré le 5 décembre 2006 et signé du 4è adjoint au maire Obou Osso Yohou Marie … Louise. Le premier mariage de M. Frégbo a vu l'extrait paraphé par le 2è adjoint au maire du Plateau, Sam N'guetta avant son décès. La nouvelle mariée qui voulait elle aussi se rendre en France a bénéficié

Flagrant délit : Le faussaire établit au commissaire de police un certificat de nationalité

août dernier. Devant le nombre pléthorique de faux actes de justice, notamment des certificats de nationalité ivoirienne et des extraits de naissance, que les demandeurs d'attestation d'identité lui présentent tous les jours, le commissaire Gnakoua, pour dénicher … client, Coproh explique: Avant de vous faire établir une attestation d'identité, il vous faut d'abord avoir un extrait de naissance, au vu duquel on vous établira un certificat de nationalité ivoirienne.. Pour ces documents importants que Coproh

Bonoua : Le sous-préfet transforme son salon en bureau

quête d'information sur la conduite à tenir en vue de l'obtention de copies d'extrait de naissance ou de jugement supplétif. Nombre de ces visiteurs viennent surtout au domicile de Mme Aka Julie pour se procurer un certificat … pour d'autres célébrer leurs mariages ou recevoir des décorations pour raison de dossiers incomplets auxquels manquent souvent un extrait de jugement supplétif. Le sous-préfet dit éprouver beaucoup de peine lorsqu'elle pense au cas de ces nombreux enfants

Indémnisation des victimes des déchets toxiques: Voici la clé de répartition des cent milliards de Trafigura

suivantes : ? Concernant les ayants-droit des victimes décédées : . un certificat de décès ; . un certificat de genre de mort ; . un extrait d'acte de décès ; . un procès verbal légalisé du conseil de famille ; . un acte de notoriété déterminant la qualité … légale (pour les mineurs). Concernant les victimes hospitalisées : . une pièce d'identité de la victime ; . pour les mineurs, un extrait d'acte de naissance et un certificat d'administration légale ; Le mercredi 27 juin 2007, les listes des victimes ambulatoires

Nahounou Périne (chef du projet des audiences foraines) : Près de 5 millions de personnes ne vont pas demander le certificat de nationalité

foraines vont délivrer exclusivement les jugements supplétifs d'actes de naissance. Depuis 1999, il a été décidé que les extraits de naissance portent la mention de la nationalité. Et les personnes qui désirent se voir délivrer des certificats de nationalité … changé. Est-ce que le fait de mentionner la nationalité du requérant sur le jugement supplétif ou l'extrait de naissance rend le certificat de nationalité obsolète ? On a dit que les personnes qui se trouvaient sur la liste électorale

À lire... : la femme fatale

honneur et à leur considération. Voilà la présentation faite par l'éditeur, Albin Michel, du livre, dont de larges extraits faisaient les choux gras de la presse, avant même sa parution, le 11 mai: Ségolène Royal a surgi dans … Lionel Jospin, ancien Premier ministre socialiste et retraité officiel de la vie politique depuis sa déroute électorale de 2002. Extraits: Dray est l'ami du couple depuis vingt-cinq ans. () Depuis qu'il s'est retrouvé projeté dans un conflit

Chronique politique Recensement et compromis dynamique

enfant gâté : que le certificat de nationalité s'obtienne auprès d'une juridiction différente de celle qui délivre les extraits de naissance et les jugements supplétifs. Refus catégorique des Forces Nouvelles soutenues en cela par l'ensemble … cette formule violait les principes arrêtés d'un commun accord et acceptés par l'ensemble des parties : Les extraits de naissances, jugements supplétifs et certificats de nationalité devaient être délivrés au même endroit, en même temps et par la même

Nouvelles procédures d'identification - La fin d'un système d'oppression

pour obtenir sa carte nationale d'identité, tout Ivoirien âgé d'au moins 16 ans présentera simplement un extrait d'acte de naissance ou un jugement supplétif d'acte de naissance en tenant lieu et un certificat de naissance … Ivoiriens inscrits sur la liste électorale de 2000 pourront également avoir leur Cni sur présentation d'un extrait d'acte de naissance ou un jugement supplétif d'acte de naissance en tenant lieu. C'est un changement important à mettre

Identification - Gbagbo n'a pas signé le décret de Sagem

obtention de la carte nationale d'identité, tout Ivoirien âgé d'au moins 16 ans présentera simplement : l un extrait d'acte de naissance ou jugement supplétif d'acte de naissance en tenant lieu. l et un certificat de nationalité … quoique privilégié pour les ivoiriens inscrits sur la liste électorale de l'an 2000. Ceux-ci produisent seulement un extrait d'acte de naissance ou un jugement supplétif d'acte de naissance en tenant lieu. C- Au titre du Ministère

Communiqué du conseil des ministres du jeudi 20 décembre 2007

obtention de la carte nationale d'identité, tout Ivoirien âgé d'au moins 16 ans présentera simplement : - un extrait d'acte de naissance ou jugement supplétif d'acte de naissance en tenant lieu. - et un certificat de nationalité En outre … quoique privilégié pour les ivoiriens inscrits sur la liste électorale de l'an 2000. Ceux-ci produisent seulement un extrait d'acte de naissance ou un jugement supplétif d'acte de naissance en tenant lieu. C- Au titre du Ministère

Fichier électoral, domaine de compétence, élaboration des cartes d`électeurs : Décret déterminant les modalités d`établissement de la nouvelle liste électorale

être inscrit sur la liste électorale, les ivoiriens âgés de dix-huit (18) ans au moins, munis d'un extrait d'acte de naissance ou d'un jugement supplétif en tenant lieu. Nul ne peut figurer sur la nouvelle liste … Code Electoral et des différents accords. Article 11 : Les requérants doivent se présenter à l'enrôlement, munis d'un extrait d'acte de naissance ou d'un jugement supplétif en tenant lieu. CHAPITRE IV : OPERATIONS D'INSCRIPTION SUR LA NOUVELLE

Projet de décret portant conditions d`établissement, d`obtention et de forme de la CNI

acquisition de la nationalité ivoirienne. Ainsi, désormais, pour obtenir la carte nationale d'identité, tout Ivoirien présente simplement : - Un extrait d'acte de naissance ou jugement supplétif d'acte de naissance en tenant lieu ; - Un certificat de nationalité. D'autre … quoique privilégié, pour les Ivoiriens inscrits sur la liste électorale de l'An 2000. Ceux-ci produisent seulement un extrait d'acte de naissance ou un jugement supplétif d'acte de naissance en tenant lieu. En troisième lieu

Yamoussoukro / Premier incident aux audiences foraines: Les documents d'un requérant déchirés

Zunon a ramené le calme et fait reprendre les documents du jeune garçon qui a fini par obtenir son extrait de naissance. Joint par téléphone, M. Kouamé Konan Edouard a déclaré à Nord-Sud : () L'incident est clos. La sagesse … audiences foraines, tous ceux qui sont nés sur le territoire ivoirien soient munis d'au moins un extrait d'acte de naissance pour exister légalement. Ousmane Diallo, Correspondant régional

Les jeunes du Zanzan de Marcory fachés contre Cecos 54

entre eux a été interpellé pour contrôle de pièce le mardi dernier. Celui-ci qui a présenté son extrait de naissance a rapidement été contrarié par les éléments du Cecos, qui ne voulaient rien savoir parce que pour … extrait de naissance n'est pas une pièce. Ce dernier sollicite ses frères pour intervenir parce que n'ayant aucun sou sur lui. Il a été pris à partie avec ses camarades. Ils ont même été enfermés

Conflit foncier à Azito : Le ministère de la Construction assigné en justice

part de la mairie de Yopougon, un avis favorable technique, et de la part du ministère, un extrait topographique, prouvant que les terrains ne souffrent aucun conflit. Concernant les lettres d'attribution, il revient au ministère de nous les remettre … part de la mairie de Yopougon, un avis favorable technique, et de la part du ministère, un extrait topographique, prouvant que les terrains ne souffrent aucun conflit. Concernant les lettres d'attribution, il revient au ministère de nous les remettre