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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

5 861 résultats pour « fiscales »

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Côte d'Ivoire : les nouvelles dispositions de l'annexe fiscale à la Loi de Finances 2025 présentées au secteur privé

Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) a présenté les nouvelles dispositions de l’annexe fiscale à la loi de finances, ce mardi 07 janvier 2025, aux entreprises membres et aux organisations sœurs du secteur privé au siège … patronat ivoirien sis à Abidjan-Plateau. Le président de la Commission juridique et fiscale de la CGECI, Dominique Taty, a d’entrée rappelé que cette annexe fiscale résulte d’un processus préparatoire dans lequel le patronat a activement joué

Côte d'Ivoire : le Cabinet Mondon Conseil International présente l'annexe fiscale 2025 aux entreprises du secteur privé

Cabinet de conseil juridique et fiscal, Mondon Conseil International, a organisé le mardi 07 janvier 2025 à Abidjan, une cérémonie de présentation des principales de dispositions de l'annexe fiscale 2025 de la Côte d’Ivoire à des entreprises … privé ivoirien. Trois communication ont meublé cette rencontre d'échanges avec le secteur privé autour de l'annexe fiscale 2025.La première communication a été dite par Nina Kakou Épouse Oulaï, une experte-comptable et directeur de mission

Côte d'Ivoire/ Annexe fiscale 2026 : les clients des hôtels et résidences meublées devront s'acquitter désormais d'une " taxe de nuitée"

Côte d'Ivoire, l'annexe fiscale 2026 qui est entrée officiellement en vigueur lundi dernier, a institué au nombre des mesures portant augmentation des recettes de l’État, une " taxe de nuitée " qui est imposée désormais aux clients … résidences meublées. Selon Anne-Emmanuelle Sidibé, fiscaliste chez Mondon Conseil International, un cabinet de référence en matière fiscale et comptable, cette taxe de nuitée devrait être prélevée par les établissements hôteliers et les propriétaires des résidences meublées. Elle

Côte d"Ivoire : Le cabinet d"expertise comptable et d'audit BDO SA présente l"annexe fiscale 2023 à  ses clients et partenaires

dans le conseil, le contrâle interne et risk management a procédé à  la présentation de l"annexe fiscale 2023 à  ses clients et partenaires ce mercredi 18 janvier 2023 à  Abidjan-Cocody. Selon le directeur général … Afrique francophone, Hady Dramé l'annexe fiscale comprend généralement trois séries de mesures importantes pour l'économie. Il s"agit selon lui des mesures de soutien à  l'économie d'une part, les mesures de renforcement

Côte d'Ivoire : le Patronat ivoirien décortique l'annexe fiscale 2024

Commission juridique et fiscale de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d?Ivoire (CGECI) a procédé, le 4 janvier 2024, à l'ensemble du Secteur privé national, le corpus de l'annexe fiscale … avantage de l'évolution de l'État.Dans sa présentation Marthe Traoré, Conseiller juridique et fiscale, administrateur à la CGECI a mentionné les motifs de l'assujettissement optimale des entreprises de transport public de personnes

économie : les nouvelles dispositions de l"annexe fiscale à  la loi des Finances 2022 présentées au secteur privé

sacrifié à  sa tradition, en entamant l"année avec la présentation générale des nouvelles dispositions de l"annexe fiscale à  la loi des Finances 2022 à  l"attention des entreprises du secteur privé. L"entrée en vigueur de l"annexe … fiscale intervient dans un contexte sanitaire difficile marqué par la recrudescence des cas covid-19. La CGECI et son partenaire ont donc opté pour une présentation en mode virtuel ce mardi 04 janvier 2022 à  au siège du patronat

Economie : l"annexe fiscale 2022 en vigueur dès ce 04 janvier

Directeur général des Impâts, Ouattara Abou Sié, a annoncé aux contribuables que les mesures contenues dans l'annexe fiscale 2022 relative à  la Loi de Finances n° 2021-899 du 21 décembre 2021 portant Budget de l'Etat pour … compter de ce mardi 04 janvier 2022. Au nombre des mesures adoptées au titre de l"annexe fiscale 2022, l"on compte l"Aménagement des dispositions relatives à  la réforme de la fiscalité applicable aux petites et moyennes entreprises

Optimisation des recettes publiques : un projet de livre de procédures des recettes non fiscales validé

Financière, sise au Plateau, un atelier de validation du projet de Loi portant Livre de Procédures des Recettes Non Fiscales. Objectif, recueillir les observations et suggestions des acteurs de la chaîne de mobilisation de recettes non fiscales relatives … mobilisation des ressources publiques à  étendre de plus en plus leur champ classique d"activités au-delà  des recettes fiscales. Cela appelle, a-t-il ajouté, une réforme en profondeur du système parafiscal à  travers une meilleure maîtrise

L"annexe fiscale 2023 vise à  renforcer les capacités de mobilisation de ressources internes (Directeur DGI)

Abidjan- L"annexe fiscale 2023, entrée en vigueur lundi 9 janvier 2023, vise à  renforcer les capacités de mobilisation de ressources internes du pays, a indiqué mardi 10 janvier 2023, le directeur général des impâts, Ouattara Sié Abou, lors … déjeuner de presse. Selon M. Sié, l"adoption de cette annexe fiscale, s"inscrivant dans un contexte marqué au plan mondial par une crise sanitaire, énergétique, économique, alimentaire et militaire, dont on ne connait pas encore l"étendue des répercussions

Côte d’Ivoire: Mondon Conseil International présente à ses clients, les mesures phares de l’annexe fiscale 2026

Mondon Conseil International, un conseil juridique, fiscal et comptable de référence basé à Abidjan, a présenté officiellement le mardi 06 janvier 2026 dans la capitale économique ivoirienne, les 41 mesures de l’annexe fiscale 2026 en Côte d’Ivoire … effet, les chefs de mission du cabinet Mondon International, ont présenté successivement les sept mesures techniques de l’annexe fiscale 2026, les dix principales mesures portant augmentation des recettes de l’État, les sept mesures de soutien dont

Côte d?Ivoire : les nouvelles dispositions de l?annexe fiscale à la loi des Finances 2024 présentées

nouvelles dispositions de l?annexe fiscale à la loi des Finances 2024, ont été présentées le mardi 16 janvier dernier, à l?attention des acteurs du secteur privé et public et plus généralement aux personnes intéressées par la matière fiscale … initiative du Cabinet Hili Conseil, cette présentation visait à exposer aux participants, les nouvelles dispositions en matière fiscale, en vue de recueillir leurs préoccupations.Youhongo Koné, Associé Gérant du Cabinet Hili Conseil a profité

La convention "IM-BEPS" va améliorer la protection de la Côte d"Ivoire contre les érosions de la base fiscale (Expert)

vigueur, en 2023, de la convention multilatérale pour la mise en Åuvre des mesures relatives aux conventions fiscales visant à  prévenir l"érosion de la base d"imposition et le transfert de bénéfices (IM-BEPS) va améliorer la protection … Côte d"Ivoire contre l"évasion fiscale et le transfert de capitaux des entreprises, a relevé vendredi 20 janvier 2023, le sous-directeur de la coopération fiscale internationale de la direction générale des impâts (DGI), Sylvestre M'bra, lors

Les opérateurs économiques d"Eurocham édifiés sur l"annexe fiscale 2023

Ouattara Sié Abou a expliqué toutes les 18 mesures d"ordre technique et de rationalisation de l"annexe fiscale 2023 aux opérateurs économiques membres de la Chambre de commerce européenne en Côte d"Ivoire (Eurocham), jeudi 16 févier … Abidjan. M. Ouattara a précisé que l"annexe fiscale 2023 entrée en vigueur, lundi 9 janvier, vise à  renforcer les capacités de mobilisation de ressources internes de la Côte d"Ivoire et soutenir l"économie nationale. Les entreprises qui réalisent

Les recettes fiscales ont connu une progression de 65% de 2012 à 2017, selon le Secrétaire d'Etat, Moussa Sanogo

recettes fiscales ont enregistré une croissance de 65 %. Le Secrétaire d'Etat Chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Moussa Sanogo, explique ce développement positif. Il évoque également la lutte contre la fraude fiscale. Monsieur le Secrétaire … dernières années. Qu'est ce qui favorise cela ? Les résultats enregistrés ces dernières années sont en progrès. Les recettes fiscales sont passées de 2 213,03 milliards de FCFA en 2012 à 3 629,7 milliards de FCFA

Annexe fiscale 2024: La FIPME présente les nouvelles dispositions aux acteurs des PME

vendredi 12 janvier 2024, au siège de la structure sise à Abidjan-Cocody, les nouvelles dispositions de l'annexe fiscale à la loi des finances 2024 à l'attention des acteurs de ce secteur.Cette présentation de l'annexe fiscale … renforcement des capacités de mobilisation des ressources de l'Etat, les mesures techniques et de rationalisation du dispositif fiscal, les mesures de soutien aux entreprises et les réformes des impôts sur les traitements et salaires.Le président de la FIPME

Côte d'Ivoire/Impôts : entrée en vigueur de l'annexe fiscale 2026 ( Officiel)

direction générale des Impôts, a annoncé le lundi 05 janvier 2026, l'entrée en vigueur de l'annexe fiscale 2026 parue dans le journal officiel de la République de Côte d’Ivoire le 31 décembre 2025, rapporte un communiqué transmis … législation fixant les modes de publication des lois et actes réglementaires, les mesures contenues dans l'annexe fiscale à la loi de Finances précitée, prennent effet à compter du lundi 05 janvier 2026", a fait savoir, dans le communiqué

Côte d?Ivoire /Annexe fiscale 2024: des acteurs du secteur privé passent en revue les nouveaux dispositifs

secteur privé, ce jeudi 8 février 2024, au Grand Hôtel d'Abidjan-Plateau, pour présenter et commenter l'annexe fiscale 2024, lors du traditionnel Petit-déjeuner-Débat organisé chaque année par la Chambre de commerce européenne (Eurocham). Dialogue … échanges, partage d'expériences autour des questions et préoccupations d'ordre fiscale actuellement en vigueur dans le pays; c'est à cela que ce cadre a servi. M. Ouattara Sié Abou, l'a d'ailleurs bien résumé face

Yamoussoukro-Sénat / Clôture de la session budgétaire: les sénateurs valident, en commission, le budget 2025 et son annexe fiscale

décembre le projet de loi de finances portant budget de l’Etat pour l’année 2025 et son annexe fiscale présentés par le ministre des Finances et Budget, Adama Coulibaly, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la Recherche … présentant le budget 2025 qui s’élève à 15 339,2 milliards de FCFA et son annexe fiscale. « Le projet d’annexe fiscale 2025 comporte 42 articles et s’articule autour des 4 axes suivants : le renforcement

Côte d'Ivoire/Secteur Routier : Les transporteurs annoncent un arrêt de travail de 72 heures pour protester contre une pression fiscale jugée excessive

Ivoire prévoient un arrêt de travail de 72 heures, du 26 au 28 mai prochain, pour dénoncer une pression fiscale. Ceux-ci ont déposé un préavis d’arrêt de travail le mardi 13 mai 2025 auprès du Haut Conseil … application d'une Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) de 18 % sur chaque billet vendu, introduite par l'annexe fiscale 2024. Cette mesure concerne les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel atteint ou dépasse 200 millions de FCFA

économie : Les experts comptables analysent l'annexe fiscale 2022

début de chaque année, les experts comptables ivoiriens ont partagé leurs vÅux de nouvel an et analysé l'annexe fiscale 2022. Drissa Koné, président de l'Ordre des experts comptables, a relevé à  cette occasion, la place stratégique … bonne gouvernance étatique et la recherche de financement des entreprises.Les experts comptables ont par la suite analysé l'annexe fiscale 2022, suite à  la publication de la loi des finances 2022 déterminant les modalités de mobilisation des recettes fiscales

Cherté de la vie: le gouvernement accorde des avantages douaniers et fiscaux aux opérateurs des secteurs de la production et de la transformation des céréales et des légumineuses (Officiel)

adopté une d"ordonnance portant extension des dispositions de l"ordonnance du 03 juillet 2019 instituant des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans les secteurs de la production et de la transformation agricoles, ainsi que le projet … ministre de la Communication et de l'économie numérique, Cette ordonnance accorde, en plus d"autres incitations non fiscales, des avantages douaniers et fiscaux spécifiques aux opérateurs intervenant dans les secteurs de la production et de la transformation des céréales

La digitalisation des procédures fiscales expliquées aux contribuables de Bondoukou

contribuables à  effectuer leur paiement en ligne gràce au processus de digitalisation et de dématérialisation des procédures fiscales. " Il s"agit d"un processus irréversible dans lequel nous devons nous engager résolument pour ne pas que le train … Åuvre par la direction générale des impâts, afin de fluidifier la gestion des impâts et la sécurisation des recettes fiscales, à  savoir la déclaration, le paiement, le contentieux et l"obtention d"actes. Avec l"avènement de la plateforme

Cherté de la vie: la Fédération nationale des acteurs du commerce indexe "la pression fiscale" et fait des propositions

position relative à  la situation de flambée des prix de certaines denrées alimentaires due, selon elle, à  la pression fiscale. Donnant quelques illustrations, Farikou Soumahoro, président de la FENACCI, a indiqué que dans l’annexe fiscale, l’Impât … nombreuses entreprises. Au mieux, certains rechuteraient inéluctablement dans l’informel afin d’échapper à  la pression fiscale, avec une incidence sur le coàt de la vie . Pour lui, bien que cette situation de cherté

Trafic de devises et fraude fiscale : un ressortissant d’un pays étranger condamné à 7 ans de prison et près de 2 milliards FCFA d'amende

février 2025 à sept ans de prison et à une amende de 1 909 000 758 FCFA pour fraude fiscale et blanchiment de capitaux, selon un communiqué du procureur de la République près le PPEF parvenu à Abidjan.net ce lundi … été traduit en justice, ainsi que quatre autres personnes de nationalité chinoise.L'enquête a révélé des opérations de fraude fiscale et de blanchiment de capitaux. Le tribunal a relaxé les quatre co-accusés, les délits n'étant pas imputables.Li

Côte d'Ivoire / Recouvrement des recettes non fiscales : le Trésor public réalise une plus-value de 83 milliards FCFA

Trésor Public ivoirien a mobilisé des recettes non fiscales qui se chiffrent à  294,4 milliards de francs CFA sur une prévision de 211,4 milliards, soit une plus-value de 83,0 milliards de francs … cabinet adjoint Bamba Vassogbo a dit son '' satisfecit totale '' au Trésor pour la fortes mobilisation des ressources non fiscales. Celles-ci se chiffrent à  294,4 milliards de francs CFA sur une prévision de 211,4 milliards, soit

1ère réunion du groupe de travail régional sur le contrôle fiscal des opérations internationales des entreprises: discours d'ouverture du Ministre auprès du Premier Ministre chargé du Budget, Abdourahmane Cissé

jour à l'occasion de l'ouverture de la Première réunion du groupe de travail régional sur le contrôle fiscal des opérations internationales des entreprises. A cette occasion je voudrais au nom du Gouvernement ivoirien souhaiter la fraternelle et cordiale … sous-région. Honorables invités, Mesdames et Messieurs, La fiscalité des multinationales constitue aujourd'hui une préoccupation essentielle des administrations fiscales de notre sous-région en raison de la complexité des opérations de ces entreprises. Cette question est d'autant plus

Recettes fiscales : le ministre Adama Coulibaly donne les orientations pour l'atteinte des objectifs fixés à 5 191 milliards FCFA, en 2025

cette rencontre, le ministre Adama Coulibaly a donné des orientations claires à la DGI pour l'optimisation des recettes fiscales. Pour 2025, a-t-il dit, conformément aux orientations du Président de la République, les efforts devront se poursuivre pour … mobilisation des recettes à moyen terme, tout en veillant à l'application des mesures prévues dans l'annexe fiscale 2025. Poursuivant, Adama Coulibaly, dans sa quête d'une meilleure mobilisation des impôts, a exhorté le directeur général

UEMOA / Mobilisation des recettes fiscales : les régies financières des États membres en conclave à Dakar le 05 septembre

régies financières des États membres de l'Union de partager leurs expériences en matière de mobilisation de recettes fiscales. '' Au cours de ce séminaire qui réunit les principaux acteurs des régies financières des Etats membres de l?UEMOA … meilleures performances par nature d?impôt recouvré seront présentées et les bonnes pratiques en matière de mobilisation des recettes fiscales identifiées'', a fait savoir le communiqué. Auparavant, le document a rappelé que la mobilisation accrue des recettes fiscales reste

Côte d’Ivoire : Sage lance sa solution de conformité à la Facture Normalisée Électronique

communiqué parvenu à Abidjan.net, permet aux entreprises de toutes tailles de se conformer pleinement au nouveau cadre fiscal ivoirien rendant la facturation électronique obligatoire depuis le 1er juin 2025. Pour la société Sage, la Facture Normalisée Électronique constitue … tournant majeur dans la digitalisation du système fiscal ivoirien. Portée par le Ministère des Finances et du Budget et déployée par la Direction Générale des Impôts (DGI), elle vise à renforcer la transparence, moderniser l’administration fiscale et améliorer

Taxes sur les mégots de cigarettes et les activités polluantes des industries chimiques: L’État suspend leur application jusqu’à fin 2026

deux taxes environnementales récemment instituées. En cause : des difficultés techniques et la nécessité d’évaluer l’impact des réformes fiscales en cours. La Direction générale des Impôts (DGI) a officiellement annoncé la suspension de l’application des dispositions relatives … œuvre avant le 31 décembre 2026. Selon le communiqué en date du 02 février, publié par l’administration fiscale, et signé du directeur Sié Abou, cette décision s’inscrit dans une démarche de prudence visant à permettre une évaluation

Rapport de la cour des comptes: Les ministres de l?Intérieur et des finances apportent des éclaircissements

travers un communiqué conjoint, signé le jeudi 04 Janvier 2024, des précisions sur le recouvrement effectif de la part fiscale prévue au titre des conventions passeport, visa et Carte nationale d?identité (CNI).Selon les deux ministres, concernant les passeports … entreprise SNEDAI pour la production du passeport ordinaire biométrique.Ils ont par la même occasion mentionné que le régime fiscal et les droits à acquitter pour l?établissement du passeport ordinaire qui s'élèvent à 40 000 FCFA dont

Côte d?Ivoire: ouverture de la 3ème édition des journées conseil des petites et moyennes entreprise

3ème édition des Journées Conseil des Petites et Moyennes Entreprises (PME) organisée par la Commission Juridique et Fiscale de la CGECI a débuté ce lundi 20 novembre 2023 à la maison de l?entreprise. "Dans le plan stratégique … sont désormais des enjeux stratégiques pour nos entreprises.Pour sa part, M. Dominique Taty, président de la commission juridique et fiscale de la CGECI a rappelé que les éditions 2017 et 2018 des journées conseils PME, ont créé un engouement sans

Des agents de la DGI renforcent leurs capacités sur le SYSCOHADA révisé

comptable de l"Organisation pour l"harmonisation en Afrique du droit des affaires (SYSCOHADA) pour une adaptation du dispositif fiscal ivoirien aux normes internationales. Le Conseil des ministres de l"Organisation pour l"harmonisation en Afrique du droit des affaires … pour l"élaboration d"un tableau exhaustif des points de convergence et de divergence avec la législation fiscale et le nouvel acte uniforme qui servira de base de travail pour l"adaptation du dispositif fiscal. Pour le coordonnateur du PAGEF

Côte d’Ivoire/23e édition du Prix d’Excellence: la Direction Générale des Impôts consacre ses meilleurs agents à Abidjan

Sofitel Abidjan Hôtel Ivoire , la 23e édition de son Prix d’Excellence. Placée sous le thème « Civisme fiscal et contribution citoyenne au développement de la Côte d'Ivoire », cette cérémonie a permis de rendre un hommage aux agents ayant … rendu hommage à l’action du ministre Adama Coulibaly, dont le leadership a contribué à renforcer la justice fiscale et la digitalisation du système. « Vous, les artisans silencieux du développement, contribuez par votre intégrité et votre professionnalisme à financer

Côte d'Ivoire : le ministère des finances et du budget salue "la resilience et les performances" du Trésor Public

pour 2024, marqué par des avancées significatives dans plusieurs domaines.Résultats de l'année 2024.Au niveau des recettes non fiscales, le Trésor Public a dépassé ses objectifs en recouvrant 186,2 milliards de francs CFA, soit un taux de recouvrement … priorités du gouvernement, notamment à travers : la mobilisation de 289,6 milliards de francs CFA de recettes non fiscales et de recettes de service, la mise en œuvre du Programme Economique et Financier 2023-2026 et la poursuite des réformes

Côte d'Ivoire/"Escroquerie à l'AGEF": l'ex-DG et l'ex-responsable financier condamnés à 35 mois de prison ferme et à 8 milliards FCFA d'amende ( Procureur)

faux et usage de faux commis dans des documents administratifs, d'escroquerie, d'enrichissement illicite et de fraude fiscale, la formation de jugement du pôle pénal économique et financier a prononcé son verdict le vendredi 24 mai 2024.Selon … faux commis dans des documents administratifs, d'escroquerie portant sur du numéraire, d'enrichissement illicite, de fraude fiscale et de blanchiment de capitaux.L.Barro

Des agents des services financiers de l"Etat renforcent leurs capacités sur les droits constatés

janvier 2020, à  Abidjan, une session de renforcement des capacités sur les droits constatés en matière des recettes fiscales pour une meilleure mise en Åuvre de ce dispositif initié dans l'Union monétaire ouest africain (UEMOA). Ces agents sont … Impâts, M'Bahia Maférima, la mise en Åuvre de cette méthode est au centre des priorités de l"administration fiscale qui entend agir en conformité avec les normes communautaires et renforcer la recherche de la qualité comptable. Pour le directeur

Loi pour la promotion des start-ups ivoiriennes: le Ministre Adom Roger implique le secteur privé

écosystème le plus attractif de la sous-région en terme d"exploiteur, de cadre législatif et réglementaire, d"incitation fiscale et d"infrastructures favorables à  l"investissement. Voici l"ambition d"ici à  2025 du Président de la République … question soit portée devant les juridictions internationales. Les participants ont insisté sur la prise en compte des mesures fiscales et leur représentation dans un comité. Les deux partis ont promis de se retrouver le 27 Octobre prochain pour