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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

5 861 résultats pour « fiscales »

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Exonération fiscale sur les énergies renouvelables en Côte d'Ivoire : la Chine attend la mise en œuvre effective et des mesures d’accompagnement pour les entreprises locales et étrangères

octobre 2025, le gouvernement ivoirien a annoncé une mesure forte en faveur de la transition énergétique : l’exonération fiscale pour les produits d’énergies renouvelables importés. Une décision stratégique qui s’inscrit dans la volonté de la Côte d’Ivoire … marché ivoirien, notamment dans les secteurs du solaire, de l’éolien et de l’hydroélectricité. Avec cette exonération fiscale, l’environnement des affaires devient plus attractif pour les investissements étrangers dans les infrastructures énergétiques vertes.En effet, la Côte d’Ivoire

Concertation État-secteur privé : Le Patronat réclame un meilleur dialogue sur les questions de fiscalité, source de crispation

fiscalité. « Malgré les avancées enregistrées grâce à ce dispositif de dialogue, des crispations autour des questions et du dispositif fiscal se font plus fortes entre le secteur privé et l’État, depuis quelques années. (…) Nous souhaiterions un renforcement des cadres … prise de certaines mesures, dont les avantages concédés dans les conventions minières et, dans le cadre de l’annexe fiscale 2025, des mesures concernant le tabac et le relèvement du taux des recettes de la TVA à affecter

Le Sénat adopte à l’unanimité la loi de finances et l’annexe fiscale 2025

CAEF) ont adopté à l’unanimité, samedi 7 décembre 2024 à Yamoussoukro, la loi de finances et l'annexe fiscale de l'année 2025.L’annexe à la loi de finances comporte 42 mesures qui sont organisées autour de quatre … Etat, de mesures en faveur des entreprises visant à accroître leur compétitivité et de mesures de simplification des difficultés fiscales. Le dernier axe concerne les mesures techniques visant à donner des moyens à des structures pour leur permettre de mener

Le Trésor mobilise 89,58 milliards FCFA de recettes non fiscales en neuf mois

générale du Trésor et de la Comptabilité publique a mobilisé 89,58 milliards FCFA au titre des recettes non fiscales sur une période de neuf mois, sur une prévision annuelle de 115,81 milliards de FCFA, ce qui représente … portaient sur 18 actions significatives, dont l'élaboration des textes d'application du livre de procédures des recettes non fiscales et la réglementation visant à renforcer les dispositifs de veille contre les activités illégales d'appel public à l'épargne

Le Trésor mobilise 89,58 milliards de recettes non fiscales en neuf mois

Trésor et de la Comptabilité publique a mobilisé 89,58 milliards de FCFA au titre des recettes non fiscales sur une période de neuf mois, sur une prévision annuelle de 115,81 milliards de FCFA, ce qui représente un taux … portaient sur 18 actions significatives, dont l'élaboration des textes d'application du livre de procédures des recettes non fiscales et la réglementation visant à renforcer les dispositifs de veille contre les activités illégales d'appel public à l'épargne

Le Chef de l?État a présidé le Conseil des Ministres de rentrée

changement climatique et de la nutrition.La question de la mobilisation de l?épargne intérieure et, donc, des ressources fiscales doit être, selon lui, une priorité. Dans ce cadre, le Président Alassane OUATTARA a insisté sur l?amélioration du taux … imposition fiscale, sans augmenter la fiscalité mais en élargissant tant que possible la base de prélèvement des taxes.Évoquant les actions menées pour la libération d?emprises dans le cadre de la mise en ?uvre de certains projets de développement

Plus d'un tiers des 350 cités immobilières enregistrées à Abidjan non répertorié dans le registre fiscal (Directeur du cadastre)

ministères en charge de la Construction et du Budget, plus d'un tiers ne figure pas dans le registre fiscal de la direction du cadastre des impôts.Cette information a été donnée samedi 10 août 2024, à Bingerville, lors … fournis par la direction du Cadastre.Les populations de cette cité Promogim -Bingerville ont été sensibilisés sur les sanctions fiscales notamment et l?importance de payer leurs impôts.« Déclarer, enregistrer et payer ses impôts constituent certes des obligations, mais

Coopération : la Côte d?Ivoire et le Qatar signent une convention pour lutter contre la fraude et l?évasion fiscale

Qatar ont signé une convention pour prévenir la double imposition et lutter contre la fraude ainsi que l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu.L?information a été donnée par le ministre de la Communication, par ailleurs porte … gouvernement de l'Etat du Qatar pour prévenir la double imposition et lutter contre la fraude et l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu »Signée le 07 décembre 2022 au Qatar, cette convention vise à créer

La JNP invite l'Etat à renforcer le cadre réglementaire sur la RSE avec des incitations fiscales

invité l'Etat à renforcer le cadre réglementaire sur la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) avec des incitations fiscales, lors des recommandations lues par le président du comité scientifique, Charles Zoko Sébé, mardi 08 novembre 2023 à Abidjan-Cocody.En outre … marchés publics, des agréments et de permis d?exploitation minière."Il faut que l'Etat adopte un régime fiscal favorable au développement des filières vertes et à l?adoption par les entreprises des modes de production et de consommations durables

Les populations de Zuénoula invitées au civisme fiscal (Maire)

maire de Zuénoula, Souleymane Koné, a invité samedi 28 octobre 2023, les populations à cultiver l?esprit de civisme fiscal pour soutenir les projets d?investissement du conseil municipal, à l?occasion de sa 2e session ordinaire.« Je veux … projets d?investissement envisagés par le conseil municipal en vue de leur bien-être. J?en appelle au civisme fiscal des populations car nos recettes pour la réalisation des projets restent faibles. C?est vous qui devez nous accompagner