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candidats inscrits sur leurs listes n'a pu produire les reçus de cautionnement et les attestations de régularité fiscale et que certains des candidats sur leurs listes n'ont pu fournir les certificats de nationalité et les certificats de résidence … Archille, n°22: Djoua Yale Florent et n°30: Millobo Aboubacar, n'ont pu produire l'attestation de régularité fiscale prescrite par l'article 186 du Code électoral. Concernant la liste de candidature conduite par Bazare Nebi Raymond, la tête

enregistrés, il a invité l?ensemble des agents à travailler davantage par l?amélioration du module dédié au control fiscal et celui dédié à la gestion automatique des décisions en matière de la Taxe de valeur ajoutée (TVA) afin … gestion des régimes dérogatoires mais également des régimes forfaitaires afin d?assurer avec plus d?efficacité l?équité fiscal et le rendement de l?impôt sur l?ensemble du territoire national. Au nom du ministre du Budget et du Portefeuille

chefs de services, la notion de missions traditionnelles, entre autres, la mobilisation des ressources publiques, à travers les recettes fiscales, les recettes des collectivités et les règlements des dépenses publiques, ainsi que la tenue des comptes de l'Etat, dans … mobilisation financière dans ce sens est au-delà des prévisions. Pour preuve, a-t-il relevé, la recette fiscale est à 110,7% de l?indicateur au titre de l'année 2022, tandis que la recette des collectivités affiche

devrait atteindre 15.301,5 milliards Fcfa en 2025 et 16.627,5 milliards Fcfa en 2026, porté par les ressources fiscales prévues à 6121,4 milliards Fcfa en 2024, à 6784,3 milliards Fcfa en 2025 et à 7718 milliards Fcfa … recettes non fiscales sont attendues à 122,3 milliards Fcfa en 2024, à 132,1 milliards Fcfa en 2025 et à 114,3 milliards Fcfa en 2026. Cette programmation budgétaire s?appuie sur une prévision de croissance

stratégie de mobilisation des recettes à moyen terme, qui devraient viser à réduire considérablement les dépenses et exonérations fiscales inefficientes, en particulier en ce qui concerne la TVA. Cela permettra d?élargir l?assiette fiscale au moyen d?un régime … fiscal plus simple, plus transparent et plus équitable'', a-t-il fait savoir. Le directeur général adjoint du FMI a conclu que la mise en ?uvre résolue des réformes structurelles dans le cadre du Plan national de développement favorisera

juillet 2022 portant extension des dispositions de l?ordonnance n°2019-587 du 03 juillet 2019 instituant des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans les secteurs de la production et de la transformation agricoles. Après des questions … secteur privé de gérer, par délégation ou concession, des zones industrielles. La loi portant sur les mesures fiscales et non fiscales pour inciter à la promotion des productions vivrières et céréalières (maïs, mil, soja, sorgho) participe à la politique

impôts est le partenaire qui nous permet d?atteindre nos objectifs en matière de recouvrement et de recette fiscale. Il est donc important pour nous, de les aider à mieux nous aider », a-t-il fait savoir. Poursuivant … bâtiment R+3, c?est une participation agissante, significative à la mise en bonne condition de l?administration fiscale, qui permet aux agents de travailler dans de meilleures conditions et d?avoir un rendement beaucoup plus important

qualification des acteurs, le manque de sécurité sociale de nombreux travailleurs ; La présence de boulangeries clandestines, la pression fiscale, l"insalubrité des locaux et la présence de revendeurs informels, le tout en violation des dispositions réglementaires en vigueur. En plus

conséquences économiques de la crise russo-ukrainienne dont l"impact a été ressenti au niveau des recettes fiscales, a fait savoir le directeur général. Il a également souligné que la faiblesse dans le rendement de la Taxe sur la valeur … stratégiques qui lui permettront d"améliorer ses performances. Il s"agit, entre autres, de la dématérialisation effective du contrâle fiscal, de la recherche de niches non encore fiscalisées, de la poursuite et de l"actualisation du plan de rationalisation

douane et la réhabilitation des bureaux frontières pour le programme Douanes ; l"élargissement de la population fiscale et la rationalisation des systèmes fiscaux pour les impâts ; la vulgarisation du module eFournisseur du SIGOBE pour le budget … économique ressortie à  7,4%, une plus-value de 439 milliards Fcfa a été enregistrée au niveau des recettes fiscales. Le déficit budgétaire est ressorti à  5,1% du PIB contre 5,6% en 2020, soit une réduction

Odienné sollicite l"appui du gouvernorat du Denguélé dans ses approches, en vue de l"édification d"une culture fiscale qui favorisera un accroissement de ses capacités de recouvrement. Lors d"une audience avec le ministre-gouverneur Gaoussou Touré, vendredi … objectif fixé de 1,73 milliards en 2020, elle a recouvré 1,298 milliards F CFA de recettes fiscales, soit un taux de réalisation de 120%. Elle a collecté, en 2021, quelque 1, 780 milliards FCFA pour un objectif

broyeurs", a-t-il souligné. Dans le cadre de cette convention, l"Etat s"engage à  octroyer un abattement fiscal allant de 14,6% à  0% aux broyeurs de cacao, en fonction du degré d"ouvraison du produit. En contrepartie

Principal interlocuteur de l"Etat avec près de 250 mandats de représentation, la CGECI contribue aux recettes fiscales de la Côte d"Ivoire à  hauteur de 80%. Chers Partenaires de la Presse, Cette conférence de presse que nous avons … pour la circonstance, une trentaine de mesures fortes de soutien au Secteur Privé ; notamment des mesures d"ordre fiscal et douanier, de remboursement des créances des entreprises sur l"Etat, ainsi que des mesures qui ont permis de réaménager

Finances ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant livre de procédures des recettes non fiscales. Ce projet de loi, en lien avec les normes communautaires de l"UEMOA et de l"OHADA, s"inscrit dans le cadre … gestion optimale des finances publiques initiées par le Gouvernement. Il vise spécifiquement à  maîtriser le champ des recettes non fiscales ainsi que l"ensemble des recettes qui viennent en complément des budgets de fonctionnement alloués aux différents services publics

ordonnance portant extension des dispositions de l"ordonnance n° 2019-587 du 03 juillet 2019 instituant des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans les secteurs de la production et de la transformation agricoles, ainsi que le projet … prix des produits de grande consommation. Elle accorde, à  cet effet, en plus d"autres incitations non fiscales, des avantages douaniers et fiscaux spécifiques aux opérateurs intervenant dans les secteurs de la production et de la transformation des céréales