commission des affaires économiques et financières du Sénat a adopté, mardi 29 avril 2025 à Yamoussoukro, la loi fixant les règles applicables aux zones industrielles et aux terrains destinés à l’exercice de l’activité industrielle.Elle a également autorisé
activités de la filière karité, le champ d'application de la loi n°2013 656 du 13 septembre 2013 fixant les règles relatives à la commercialisation du coton et de l'anacarde et à la régulation des activités des filières
séance d’information parlementaire portera sur la politique de l’eau en Côte d’Ivoire.Outre le projet de loi fixant les règles applicables aux zones industrielles et aux terrains destinés à l’exercice de l’activité industrielle, les autres textes
filière Coco, cette ordonnance étend le champ d'application de la loi n° 2017-540 du 03 août 2017 fixant les règles relatives à la régulation, au contrôle et au suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile
numéro spécial du 26 décembre 2024, paru effectivement le lundi 06 janvier 2025.En application de la législation fixant les modes de publication des lois et actes réglementaires, les mesures contenues dans l'annexe fiscale à la loi de Finances précitée
visant la sécurisation des baies lagunaires et des plages mais surtout la préservation de la vie humaine en se fixant comme objectif, zéro noyade et zéro acte criminel pour les fêtes de fin d'année.Le directeur général a galvanisé
sécurisation et à la propreté des plages, et surtout à la préservation de la vie humaine en se fixant comme objectif ‘’zéro noyade et zéro acte criminel pour les fêtes de fin d'année’’, a été lancée par le ministre
Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2009-107 du 02 avril 2009 portant organisation et fixant les modalités de financement et d’indemnisation du Fonds de Garantie Automobile, en abrégé FGA.Ce décret réorganise les attributions
soit un taux de 6 %. Le taux des blessés a également chuté en se fixant à 14% et de 30% pour les personnes tuées sur les routes.Etienne Kouakou a attribué ces résultats notables à plusieurs mesures, notamment l’instauration
dans le cadre de l'application des dispositions de l'arrêté interministériel n°383/MC/MIRAH/MSLS du 09 juillet 2015 fixant la date limite de consommation et les conditions de conservation des laits en fonction de leur traitement thermique.Ainsi, la durée