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Programme UNESCO-ASCHBERG pour les artistes et les professionnels de la culture, a élaboré un avant-projet d’arrêté fixant les conditions et modalités d’attribution de la carte professionnelle d’artiste. En prélude à la remise dudit document

ministres des finances se sont réunis à Abuja pour réaffirmer leur engagement en faveur de la monnaie unique, en fixant une nouvelle date de lancement, à savoir 2027. Les dirigeants pensent qu'ils ont la volonté politique, mais affirment

peut relever, un décret portant modification de l’annexe du décret n° 2022-167 du 09 mars 2022 fixant la liste des produits soumis à la règlementation de la concurrence et des prix. Ce décret a été pris lors

lorsque les puissances coloniales de l'époque, la France et l'Espagne, ont signé à Paris un traité fixant les frontières entre les deux pays. La Guinée équatoriale a fondé sa revendication sur les îles sur ce traité

INTERPRu) relative à la fixation du Barème des cotisations périodiques internes. " Le ministère tient à souligner que cette décision fixant unilatéralement les contributions financières obligatoires au titre du développement local de la filière des petits ruminants et du fonctionnement

commission des affaires économiques et financières du Sénat a adopté, mardi 29 avril 2025 à Yamoussoukro, la loi fixant les règles applicables aux zones industrielles et aux terrains destinés à l’exercice de l’activité industrielle.Elle a également autorisé

activités de la filière karité, le champ d'application de la loi n°2013 656 du 13 septembre 2013 fixant les règles relatives à la commercialisation du coton et de l'anacarde et à la régulation des activités des filières

séance d’information parlementaire portera sur la politique de l’eau en Côte d’Ivoire.Outre le projet de loi fixant les règles applicables aux zones industrielles et aux terrains destinés à l’exercice de l’activité industrielle, les autres textes

filière Coco, cette ordonnance étend le champ d'application de la loi n° 2017-540 du 03 août 2017 fixant les règles relatives à la régulation, au contrôle et au suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile

numéro spécial du 26 décembre 2024, paru effectivement le lundi 06 janvier 2025.En application de la législation fixant les modes de publication des lois et actes réglementaires, les mesures contenues dans l'annexe fiscale à la loi de Finances précitée

visant la sécurisation des baies lagunaires et des plages mais surtout la préservation de la vie humaine en se fixant comme objectif, zéro noyade et zéro acte criminel pour les fêtes de fin d'année.Le directeur général a galvanisé

sécurisation et à la propreté des plages, et surtout à la préservation de la vie humaine en se fixant comme objectif ‘’zéro noyade et zéro acte criminel pour les fêtes de fin d'année’’, a été lancée par le ministre

Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2009-107 du 02 avril 2009 portant organisation et fixant les modalités de financement et d’indemnisation du Fonds de Garantie Automobile, en abrégé FGA.Ce décret réorganise les attributions

soit un taux de 6 %. Le taux des blessés a également chuté en se fixant à 14% et de 30% pour les personnes tuées sur les routes.Etienne Kouakou a attribué ces résultats notables à plusieurs mesures, notamment l’instauration

dans le cadre de l'application des dispositions de l'arrêté interministériel n°383/MC/MIRAH/MSLS du 09 juillet 2015 fixant la date limite de consommation et les conditions de conservation des laits en fonction de leur traitement thermique.Ainsi, la durée

souligné, le gouvernement ivoirien, sur proposition de la CEI, a adopté le décret du 05 septembre 2024 fixant la période et les modalités de révision de la liste électorale, marquant du coup le départ de l'opération de révision

Abidjan, Le Conseil des ministres du 30 septembre 2024 à Abidjan a adopté un décret fixant les règles relatives à l’opération intégrée de sécurisation foncière rurale. Ce décret détermine, a rapporté le porte-parole du gouvernement Amadou Coulibaly

proposition de la Commission Électorale Indépendante, le Gouvernement a pris le décret n°2024-792 du 05 septembre 2024 fixant la période et les modalités de révision de la liste électorale. Ainsi l’opération de la révision électorale débutera

ministres a adopté un projet de loi de finances portant Budget de l’État pour l’année 2025, fixant à 15.339,2 milliards de francs CFA les dépenses prévues, contre 13.720,7 milliards de francs CFA en 2024, soit

ivoirien consulté le samedi 28 septembre 2024 par Abidjan.net et intitulé "Décret N°2024-792 du 05 septembre 2024 fixant la période et les modalités de révision de la liste électorale "." La collecte des informations dans les centres d'enrôlement