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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

547 résultats pour « formulaire »

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Lutte contre la corruption et les infractions assimilées: Les Députés de la mandature 2011-2016 et celle en cours invités à déclarer leur patrimoine (Communiqué)

septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Les formulaires de déclaration de patrimoine peuvent être retirés au siège de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance et auprès des Points … Focaux des Préfectures de Régions ou par courriel en remplissant les fiches de demande de formulaires sur le site internet de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance ( www.habg.ci ). Pour toutes informations complémentaires, les assujettis à la déclaration de patrimoine