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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

547 résultats pour « formulaire »

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Enregistrement des déclarations de patrimoine : la HABG en mission spéciale dans les régions du Cavally, du Guémon, du Haut-Sassandra et de la Marahoué

service dans les régions sus-citées, à prendre toutes les dispositions pour se conformer à la loi. Les formulaires de déclaration de patrimoine peuvent être retirés auprès des Points Focaux des préfectures des chefs-lieux de région … mail en remplissant les fiches de demande de formulaires sur le site internet de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (www.habg.ci). La HABG, chargée de recevoir les déclarations de patrimoine des assujettis aÌ la déclaration de patrimoine, initie

Déclaration de Patrimoine : la HABG initie une mission spéciale d?enregistrement des assujettis dans six régions du pays du 30 mai au 16 juin

conformer à la loi, auprès de la mission de la Direction du Traitement des Déclarations de Patrimoine. Les formulaires de déclaration de patrimoine peuvent être retirés auprès des points focaux des préfectures des chefs-lieux de région … mail en remplissant les fiches de demande de formulaires sur le site internet de la HABG (www.habg.ci). La HABG rappelle à tous les assujettis que la déclaration de patrimoine est une obligation prescrite par l'article 41 de la Constitution