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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

824 résultats pour « greffe »

Résultats 106–120 sur 824 · les plus pertinents d'abord
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Justice/Casse de la BCEAO: nouveau report du verdict au 25 octobre

mardi, de source judiciaire. Une note d'information du Parquet général signée de Me Seydou Yéo, assistant de greffe, informe que dans le cadre de l'affaire ''Ministère public/c Aké N'gbo et autres, l'audience prévue ce jour mardi … juillet est reportée au 25 octobre 2016 à 15 heures''. La note affichée au tableau du greffe au hall du palais de justice, à 14h50 heure locale et Gmt, a laissé ''pantois'' l'ex-Premier ministre Gilbert Aké

Cour pénale internationale: Le Conseiller de Bensouda parle de la protection de Sam l'Africain

comme celle de tous ceux qui iront témoigner. Elle est, dit-il, l'affaire du Bureau du procureur, du Greffe ou des services spécialisés qui s'adonnent à des évaluations avant, pendant et après son témoignage … témoignage pour évaluer les circonstances d'une menace éventuelle, les risques pour cet individu, avec les services compétents du Greffe, fait savoir le conseiller de Bensouda, soulignant que tout sera mis en ?uvre avant un ''éventuel'' retour

Procès de Gbagbo et Blé Goudé: la CPI donne les raisons de la retransmission différée de 30 minutes

procureur ni la défense qui décide d'enlever l'image ou certaines parties. C'est le greffe qui est une partie neutre qui le fait sur ordre de la Chambre ?', précise le directeur des d'appui judiciaire. Cependant, poursuit … suis d'accord car ça identifie le témoin ()'', explique-t-il encore. Après quoi, selon lui, le greffe est autorisé à ?'enlever ces informations''. ?'Nous avons donc besoin de faire cela assez rapidement. C'est pourquoi ces 30 minutes nous

Procès Gbagbo et Blé Goudé : qui règle la facture ?

Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé est déterminé par les normes 133 et 134 du règlement régissant le greffe. Pour une prise en charge des frais, l'indigence des prévenus doit être constatée par le tribunal … Charles Blé Goudé, dont les comptes bancaires ont tous été bloqués. Pour être financés, les conseils doivent présenter au greffe un budget prévisionnel des défenses, incluant les honoraires des avocats et les frais engagés lors des missions (notamment les voyages

11ème gala de la Fondation Servir: Mme Bédié met l'espérance dans le coeur des malades des reins

réaliser dans un avenir proche la fin des travaux de construction de notre centre d'hémodialyse et de greffe rénale d'Abidjan, qui en n'en point douter mettra du baume au c?ur de tous ces malades désespérés … Servir a dévoilé sa volonté de poursuivre un rêve : celui de bâtir un centre international d'hémodialyse et de greffes rénales à Abidjan. Le thème à cette édition était : donner plus d'espoir aux malades du rein . Grâce

11ème gala de la Fondation Servir: Mme Bédié prépare une soirée exceptionnelle au bénéfice des malades des reins

rendez-vous est : le gala de l'espérance. Le projet de construction du Centre d'hémodialyse et de greffes rénales prend forme Le conférencier a affirmé qu'il s'agit d'un dîner de l'espérance, car le projet dévoilé … lors de la 7ème édition par Mme Henriette Konan Bédié de construire un centre international d'hémodialyse et de greffes rénales à Abidjan est en train de sortir de terre. Selon lui, de janvier à avril 2015, toutes les études

L'insuffisance rénale, un mal irréversible

commencer à anticiper les conséquences de la maladie et peut-être, la nécessité d'une dialyse ou d'une greffe de rein. Aux stades 4 et 5, vos reins ne sont plus en mesure de remplir leur fonction. L'insuffisance … votre sang, ce qui peut être dangereux. Lorsque la maladie a progressé à ce stade, la dialyse ou la greffe de rein doivent être envisagée pour rester en vie. Il est alors temps pour vous de décider du traitement

La CPI rejette la demande de Gbagbo d'assister aux funérailles de sa mère

Côte d'Ivoire. "Après avoir examiné les arguments de la défense, du gouvernement de la Côte d'Ivoire, du greffe, du procureur et du représentant légal des victimes, la Chambre de première instance I a rejeté la demande … toutes conditions spécifiques pourraient suffisamment réduire les préoccupations logistiques et de sécurité identifiées par la Côte d'Ivoire, le greffe, le procureur et le représentant légal des victimes", poursuit le document. Dame Marguerite Gado, la mère de Laurent Gbagbo

La CPI rejette la demande de mise en liberté de Gbagbo

octobre 2014, après avoir examiné les arguments de la Défense, du Gouvernement de la Côte d'Ivoire, du Greffe, du Procureur et du Représentant légal des victimes, la Chambre de première instance I a rejeté la demande de la Défense … toutes conditions spécifiques pourraient suffisamment réduire les préoccupations logistiques et de sécurité identifiées par la Côte d'Ivoire, le Greffe, le Procureur et le Représentant légal des victimes''. ?'La Chambre a conclu qu'elle ne pouvait pas justifier l'octroi

Prison à vie pour 13 Libériens accusés de mercenariat en Côte d'Ivoire

septembre 2012 devant la Cour criminelle, qui a rendu son verdict tard mardi soir à Monrovia, selon le greffe du tribunal et un des avocats de la défense, Me Tiewon Gongloe. Le jury a déclaré les accusés "coupables de mercenariat … juge Emery Paye a ensuite ordonné la prison à vie comme sentence, a indiqué une source au greffe. Le juge a indiqué privilégier la perpétuité à la condamnation à mort qu'encouraient les prévenus. L'avocat de la défense Tiewon

Après l'ouverture de la cour d'assises d'Abidjan-Plateau : Pourquoi les accusés ne comparaissent pas

raisons de la non-comparution des suspects, nous avons interrogé le 23 mai des magistrats et des sources au greffe de la cour d'appel près le tribunal d'Abidjan-Plateau. Ces derniers ont accepté de parler sous le sceau … uvre pour qu'à la seconde session, elles viennent répondre de leurs actes , ajoute notre interlocuteur. Au greffe de la cour d'appel, l'on précise que la non-comparution des prévenus s'explique en partie par la prescription

Blé Goudé à la CPI depuis samedi: Le film d'un transfèrement riche en rebondissements

transférer Charles Blé Goudé à La Haye est recevable. Après les formalités d'usage, Blé Goudé est remis aux greffes de la Cour pénale internationale, en présence d'un représentant du Gouvernement ivoirien. Certains journaux et sites Internet annoncent … heures. A partir de ce moment, Blé Goudé n'est plus sous le contrôle du gouvernement ivoirien. Mais, des greffes de la CPI chargé de le conduire jusqu'à La Haye. Le lendemain samedi, après quelques heures d'attente

Formation judiciaire : L'INFJ fait sa rentrée académique

indiqué qu'il est composé de quatre écoles distinctes dont l'école de la magistrature, l'école des greffes, l'école des personnels pénitentiaires, et celle de l'éducation surveillée. Ces écoles, explique t-il, sont chapeautées par une seule … école de magistrature a formé 89 auditeurs de justice ou élèves magistrats de toute promotion confondue. L'école des greffes à l'en croire a formé 235 administrateurs des services judiciaires. Au niveau des personnels pénitentiaires et de l'éducation