293 résultats pour « homicides »

graves survenus en 2010 à Daloa ?Gadoua dans la région du Haut Sassandra. - D'un (1) cas de viol, homicide, disparition, torture, traitements inhumains et dégradants, enlèvement survenus en 2011 à Yopougon-annaneraie dans le District d'Abidjan … homicide, survenu à Adjamé dans le District d'Abidjan - D'un (1) cas d'homicide, blessures graves, tortures et mauvais traitements survenus en 2011 à Yopougon dans le District d'Abidjan - D'un (1) cas d'homicide et de blessures

pillage survenus en 2011 à Yopougon dans le District d'Abidjan. - D'un (1) cas de viol, homicide, traitements inhumains, avortement forcé survenus en janvier 2003 à Bangolo dans la région du Guémon. - D'un (1) cas d'homicide … enlèvement et de disparition forcée survenus en 2011 dans le District d'Abidjan - D'un (1) cas d'homicide, déplacement forcé et de destruction de biens survenus en 2002 et 2011 à Blolequin et à Guiglo dans la région

violations des droits humains perpétrées en Côte d'Ivoire. Il s'agit - D'un (1) cas d'homicide, disparition, torture destruction et pillage de biens survenus entre 2002 et 2011 à Man - D'un (1) cas d'homicide, destruction … biens et pillage survenus à Daloa dans la région du Haut Sassandra - D'un (1) un cas d'homicide survenu à Abobo Clouetcha dans le District D'Abidjan en 2011 - D'un (1) cas d'homicide, vol et pillages survenus

violations des droits humains perpétrées en Côte d'Ivoire. Il s'agit - D'un (1) cas d'homicide enlèvement et séquestration, disparition et destruction de biens, survenus en Aout 2011 à Duékoué dans la région du Guémon … homicide, torture, blessure grave et destruction de biens, survenus en 2011 à Dabou dans la région des Grands?ponts. - D'un (1) un cas de traitement inhumain, d'homicide et de destruction de biens, survenus en 2011 à Yopougon dans

violations des droits humains perpétrées en Côte d'Ivoire. Il s'agit - D'un (1) cas d'homicide enlèvement et séquestration, disparition et destruction de biens, survenus en Aout 2011 à Duékoué dans la région du Guémon … homicide, torture, blessure grave et destruction de biens, survenus en 2011 à Dabou dans la région des Grands?ponts. - D'un (1) un cas de traitement inhumain, d'homicide et de destruction de biens, survenus en 2011 à Yopougon dans

Godjiboué dans le Haut-Sassandra, rapportés par leurs perpétrateurs; - Un (1) cas relatif à diverses violations (homicide; torture et mauvais traitement; enlèvement et séquestration) perpétrées en octobre 2002 dans le village d'ASSANDRE AGNIBONOU du District Autonome de Yamoussoukro … relatif à un homicide et déplacement forcé, commis à Duékoué dans la région du Guémon en 2003 et rapporté par la victime; - Un (1) cas de multiple violations (homicide, blessures graves torture et mauvais traitement) survenues en 2011 à Logouata

Godjiboué dans le Haut-Sassandra, rapportés par leurs perpétrateurs; - Un (1) cas relatif à diverses violations (homicide; torture et mauvais traitement; enlèvement et séquestration) perpétrées en octobre 2002 dans le village d'ASSANDRE AGNIBONOU du District Autonome de Yamoussoukro … relatif à un homicide et déplacement forcé, commis à Duékoué dans la région du Guémon en 2003 et rapporté par la victime; - Un (1) cas de multiple violations (homicide, blessures graves torture et mauvais traitement) survenues en 2011 à Logouata

koffi Nestor, 45 ans, à 12 mois de prison avec sursis et à 100 000 FCFA d'amende pour "homicide involontaire" sur la personne de Kouadio Djè et pour "détention illégale" d'une arme à feu de la 5ème catégorie … correction de Dimbokro, a reconnu les faits mis à sa charge. Selon le tribunal, même si les délits d'homicide involontaire et de détention illégale d'arme à feu sont établis, le prévenu par contre

meurtre Quand un automobiliste, par accident, tue un piéton ou une personne cela s'appelle ?'homicide involontaire''. L'Article 353 du code de procédure pénale stipule que : Est puni d'un emprisonnement de trois mois à trois … francs, quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, commet involontairement un homicide ou en est involontairement la cause . Le même Article précise que : La peine est d'un mois à un an d'emprisonnement et l'amende

avait fait naufrage en avril, Lee-Joon Seok, a été condamné mardi à 36 ans de prison, pour "homicide par négligence aggravée." Lee-Joon Seok échappe à la peine de mort, requise par le parquet. Il était accusé d'avoir … mort dans le naufrage du Sewol. L'ingénieur en chef du ferry a également été déclaré coupable d'homicide, pour ne pas avoir aidé deux membres d'équipage blessés. Il a été condamné à 30 ans de prison. Le ferry