293 résultats pour « homicides »

unanimité une loi donnant l'autorisation au tribunal de prononcer l'annulation du permis de conduire pour homicide ou blessures involontaires.Il s'agit d'un projet de loi modifiant la loi No 63-527 du 26 décembre 1963 portant fixation … session. L'article 8 nouveau indique que "lorsque le titulaire d'un permis de conduire est condamné pour homicide ou blessures involontaires commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule, le tribunal ou la Cour peut, en raison

stricte des mesures prescrites par la circulaire n 0 002/MJDH/CAB du 26 janvier 2017 relative à la répression des homicides et blessures involontaires en matière d'accidents de la voie publique à savoir : 1. ouvrir une information judiciaire et requérir … adresser à la Chancellerie un état détaillé trimestriel des procédures en cours relatives aux blessures involontaires graves et aux homicides involontaires en matière d'accidents de la voie publique. Les chefs des parquets devront, en outre, engager des poursuites, dans

section de tribunal de Bouna à six mois de prison ferme pour surplus de passagers, défaut de maîtrise et homicide involontaire survenu le 08 mai 2021 à 9h à l'entrée de la localité de Koutouba sur l'axe Bouna

déploré. Les caméras du gouvernement seront plus performantes , s"est réjoui le maire de Gagnoa. Deux cas d"homicides avec amputation de membres ont été commis dans la ville de Gagnoa, Début novembre. De même, de nombreux vols d"engins

Man? En fuite après avoir tué accidentellement un collégien en 6ème et percuté deux autres élèves, ainsi qu

assénée de plusieurs coups. La dame a rendu l'âme sur le coup. Le présumé auteur de cet homicide a pris la fuite après son forfait, mais il a été arrêté par des populations

sympathisantes du parti au pouvoir et ceux de l'opposition dans de nombreuses villes. Les familles des victimes d'homicide attendent toujours d'obtenir justice, vérité et réparations. La délégation a constaté que les investigations étaient toujours en cours