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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

293 résultats pour « homicides »

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Procès de Blé Goudé en Côte d'Ivoire : ' il n'y a pas identité de poursuites entre les faits jugés par la CPI et ceux examinés par les juridictions Ivoiriennes' selon le procureur général

pour lesquels, Blé Goudé est poursuivi devant les juridictions ivoiriennes sont, en outre, relatifs à '' des actes de tortures, homicides volontaires, traitement inhumain, atteinte à l'intégrité physique, viol, assassinat, attentat à la pudeur commis durant les barrages d'auto

Cpi : Les textes qui condamnent Gbagbo

après lorsqu'ils visent des personnes ou des biens protégés par les dispositions des Conventions de Genève : i) L'homicide intentionnel ; ii) La torture ou les traitements inhumains, y compris les expériences biologiques ;Statut de Rome de la Cour pénale