1 019 résultats pour « illégitimes »

scrutin. Il a félicité la population pour son refus et sa constance vis-à-vis de ce scrutin illégal, illégitime et impopulaire. Alors que la constitution le rend illégitime, le régime a encore enfreint la loi. Au soir

Congrès s'annule de lui-même et les organes qui en sont issus sont par conséquent illégaux et illégitimes. Ils ne peuvent prendre de décisions applicables au Synapp-CI. Nous espérons que tous ceux qui siègent actuellement dans ces organes … illégaux et illégitimes ne poseront pas, individuellement ou collectivement, des actes condamnables parce qu'au moment venu, et c'est même très bientôt, chacun répondra de ses responsabilités. Que comptez-vous faire précisément? Le plus urgent, sans écarter toutes

Laurent Gbagbo datant du 7 décembre 2010, l'avocat de l'Etat le qualifie de gouvernement ?fantoche et illégitime'. Il n'est pas allé avec le dos de la cuillère envers les membres de ce gouvernement. Le seul fait … avoir participé à un ce gouvernement illégitime engage leur responsabilité pénale , a-t-il déclaré. Aux termes de son exposé, Me Soungalo Coulibaly a situé les responsabilités des différents prévenus. Il en ressort ceci : Simone Gbagbo est rancunière et belliqueuse

prison civile de Bouna étant sous l'autorité d'un Gouvernement qui, dans leur entendement, serait illégal et illégitime, celle-ci ne peut être qu'un lieu de séquestration. Quant aux termes de traitement inhumain et dégradant , ils n'échappent

prison civile de Bouna étant sous l'autorité d'un Gouvernement qui, dans leur entendement, serait illégal et illégitime, celle-ci ne peut être qu'un lieu de séquestration. Quant aux termes de traitement inhumain et dégradant , ils n'échappent

décisions, qui sont souvent défavorables aux femmes et permettent même fréquemment à ceux qui occupent les terres de manière illégitime d'y rester. La consultation prévue sur une nouvelle politique foncière devrait incorporer la participation des hommes et des femmes

peuple de Côte d'Ivoire en aura marre, et sentira qu'il est gouverné par une équipe illégitime, il n'attendra pas le mot d'ordre de Sangaré, d'Akoun et de Koné Boubakar pour prendre ses responsabilités

Youssouf Bakayoko dans les fonctions de président de la Commission électorale indépendante (Cei). Pour lui, ce renouvellement est illégitime et illégal. Dans la même veine, il a denoncé le code électoral, inacceptable, de son point de vue, d'autant plus

campagne mais pour demander aux populations de ne pas sortir pour aller voter pour protester ainsi contre le renouvellement illégitime et illégal de Bakayoko à la tête de la CEI, le code électoral inacceptable pour avoir été à la base

Anaky Kobena, président du Mouvement des Forces d'Avenir a adressé un courrier à Alassane Ouattara et Henri

présidentielle 2000, n'avaient eu de cesse de réclamer toutes ces années. Ouattara et Bédié ont trouvé Gbagbo illégitime, l'ont contesté mais (malgré ou grâce à la rébellion) ils n'ont eu de cesse durant dix ans de réclamer

influence, l'abus de fonction, le détournement et la soustraction de deniers et titres publics, la concussion, l'avantage illégitime et l'entrave au bon fonctionnement de la justice et du service public comme actes de corruption. Soulignant par ailleurs

laisser guider des intérêts partisans. Nous avions demandé au président Ouattara, même si ses adversaires pouvaient l'y trouver illégitime, de se donner pour seule mission de réconcilier les ivoiriens et d'imiter Nelson Mandela en se limitant

dictature actuelle qui prospère justement dans le déni du droit. Le Conseil Constitutionnel Ce Conseil Constitutionnel est illégitime et illégal. Il l'est devenu depuis la date où Francis Wodié a été nommé à sa tête. L'article

tous les actes qui en découlent. Les procédures judiciaires en annulation sont pendantes (...) Le congrès est irrégulier, illégal et illégitime dans la mesure où les problèmes préalables de détournement n'ont pas été réglés avant la tenue du congrès. Aussi