1 019 résultats pour « illégitimes »

rectifier ce qui ne va pas et aller à  l'assaut de la piraterie maritime et la pêche illégitime". Le Golfe de Guinée est actuellement très menacé par la piraterie et des bandes terroristes opérant dans le Sahel

restitution des objets si des études de provenance, menées en concertation avec Kinshasa, démontrent que leur acquisition a été illégitime. La propriété juridique des Åuvres serait dès lors transférée de l"Etat belge aux autorités congolaises. A celles-ci, ensuite

adversaire de Soro gninèman, ne s'est pas présenté à l'élection, pour protester contre la présence des faîtières illégitimes sur la liste électorale. Le nouvel élu, s'est réjoui de la confiance témoignée, à son endroit, à l'issue

pour escroquerie portant sur des numéraires, ceux-ci ont finalement été reconnus coupables des faits de perception d'avantages illégitimes, suivant les articles 57 et 61 de la loi N° 2014-132 du 24 mars 2014 portant code