1 826 résultats pour « immatriculations »

délivrées à la fin de l'année 1998, environ le tiers a fait l'objet d'une demande d'immatriculation permettant aux anciens concessionnaires d'obtenir soit l'achat soit la location des terres anciennement concédées. Cette proportion est faible … délivrées à la fin de l'année 1998, environ le tiers a fait l'objet d'une demande d'immatriculation permettant aux anciens concessionnaires d'obtenir soit l'achat soit la location des terres anciennement concédées. Cette proportion est faible

cadre de la préservation de l'environnement; ? la propriété d'une terre rurale est établie à partir de l'immatriculation au livre foncier; ? l'admission à la propriété est limitée à l'Etat, aux collectivités publiques et aux personnes physiques … date de signature dudit certificat pour introduire auprès du Ministre de l'agriculture via le préfet, une demande d'immatriculation. Les services compétents du Ministère de l'Agriculture instruisent dans ce cas, le dossier et le transmettent au conservateur

ministre ivoirien de l'Agriculture, Mamadou Sangafowa Coulibaly a annoncé jeudi que l'opération d'immatriculation dans le foncier rural concerne une superficie de 23 millions d'hectares de terres rurales sur toute l'étendue du territoire national. Au cours … droits fonciers coutumiers à faire identifier leur terre en se faisant délivrer un certificat foncier afin de solliciter l'immatriculation qui fera d'eux propriétaire de terred rurale s'ils remplissent les conditions. Car, "si le requérant (demandeur) est admis

agit, c'est que quand cette loi a été votée, il a été demandé aux populations propriétaires de les immatriculer en dix ans et que ce délai passé, les terrains qui n'ont pas été immatriculés, retombent dans le compte … terrains n'ont pas pu être immatriculés. Donc, il s'agit de donner une nouvelle chance pour que les immatriculations se fassent. Le projet qu'on a reçu n'est pas une modification

ministère de l'Education nationale et de l'Enseignement technique. LP : Quelles sont les raisons de l'absence d'immatriculation de ces élèves ? C.G : Certains n'ont pas d'extrait de naissance. Le ministère le tolère parce … arrivent jusqu'en sixième sans extrait de naissance. Alors que l'une des pièces que nous demandons pour immatriculer l'enfant, c'est l'original de l'extrait de naissance. Plusieurs élèves sont alors pénalisés par manque de ce document

engins motorisés de Bouaflé à suivre la procédure leur permettant à terme de se doter d'une plaque d'immatriculation, avant la fin du mois de mars. M. Kouassi a justifié cette nouvelle date butoir, fixée jadis en décembre … fait qu'environ cinq millions de motos ne possèdent pas encore de plaques d'immatriculation. Nous allons donner encore la possibilité à la population de faire les démarches pour mettre leurs motos en règle , a-t-il dit, lors

idée de grandeur de la tâche qui attend le gouvernement, puisqu'il s'agit, selon lui, de l'immatriculation de 23 millions d'hectares de terres dans un délai de dix ans. Ce, conformément à la prorogation des délais consentie … peut devenir propriétaire terrien dans le domaine foncier rural qu'en détenant un certificat foncier et en obtenant l'immatriculation du terrain en question. Lesquelles étapes passent nécessairement par une enquête dont les résultats doivent être approuvés par le comité

ABIDJAN - Le gouvernement ivoirien va procéder à l'immatriculation de 23 millions d'hectares de terres en vue de régler la question agraire, à l'origine de conflits meurtriers dans le pays, a annoncé mercredi le ministre de l'Agriculture … cohésion sociale", a souligné M. Coulibaly lors d'une conférence de presse. Dans cette optique, "il s'agit d'immatriculer 23 millions d'hectares dans un délai de 10 ans en vue de délivrer des titres fonciers", a estimé

Ivoire (CNMCI), conduite par son président, Bamba Kassoum, a procédé samedi à Gagnoa, au lancement de l'opération d'immatriculation des artisans du département, en présence des autorités préfectorale et municipale. Grâce à un code qui vient d'être adopté … Bamba aux artisans de Gagnoa lors du lancement de l'opération d'identification. Il a expliqué que seule l'immatriculation faite par la Chambre de métiers de Côte d'Ivoire avec l'appui d'une société de téléphonie mobile pourra

Gagnoa - Les dossiers d'immatriculation des domaines fonciers ruraux connaissent dans le département de Gagnoa beaucoup de lenteur dans le traitement, au point que peu ont pu parvenir au bureau du préfet pour signature, a confié le directeur départemental … comités villageois de gestion foncière rurale(CVGFR) ont également mission de sensibiliser les populations sur la procédure d'immatriculation des terres rurales et de même sur la loi de 1998 relatif au foncier rural, a-t-il relevé. L'atelier

autre catégorie. Notamment les fabricants artisanaux d'ustensiles de cuisine qui s'approprient aussi les plaques d'immatriculations, et les sous-pièces du châssis. Nous faisant passer pour des acheteurs de marmites en quantités importantes, nous avons pu tirer … casse à Anador qu'on nous livre, indique-t-il, non sans avouer implicitement que les plaques d'immatriculation qui constituent d'ailleurs la meilleure matière première, ont une provenance qu'il ignore. Cependant, à l'en croire, il redoute

outre, l'article 4 du Code foncier rural rappelle que, pour être définitivement propriétaire, il faut procéder à l'immatriculation des terres qu'on a acquises. La propriété d'une terre du Domaine Foncier Rural est établie à partir … immatriculation de cette terre au registre foncier ouvert à cet effet par l'Administration et en ce qui concerne les terres du domaine coutumier par le Certificat Foncier. Le détenteur du Certificat Foncier doit requérir l'immatriculation de la terre

actes et l'attribution du compte contribuable, un service du greffe du Tribunal du commerce d'Abidjan pour l'immatriculation au Registre du commerce et du crédit Mobilier (RCCM). Le ministère du commerce, de l'artisanat et de la promotion … également représenté à travers la direction du commerce extérieur pour l'immatriculation au Code Import-export et la Caisse nationale de Prévoyance Sociale pour l'immatriculation de l'employeur. En interne, un service de suivi des dossiers existe pour

actes et l'attribution du compte contribuable. Aussi, le greffe du tribunal de commerce d'Abidjan pour l'immatriculation au registre de commerce et du crédit mobilier. Le ministère du commerce, de l'artisanat et de la promotion … pour l'immatriculation au code import-export et la caisse nationale de prévoyance sociale pour l'immatriculation de l'employeur. Pour M. Essis, il s'agit de permettre à l'opérateur économique de trouver en un seul lieu toutes

Week-end funeste sur l'autoroute du nord. Cissoko Sidi, Koné Ansata, Ahouré Niangoran Adéle et seize autres