619 résultats pour « impositions »

Secrétaire général s'est déclaré aujourd'hui " gravement préoccupé " par les récents événements et l'imposition de l'état d'urgence au Pakistan, à la suite du Haut Commissaire aux droits de l'homme, Louise Arbour. Ban Ki-moon

carte de séjour qui induit des tracasseries. Il y a aussi la facture normalisée qui est une imposition de la loi, mais que les douaniers qui sont sur nos routes réclament systématiquement à tous ceux qui achètent ou vendent

réglée par ces dictatures. Parce que le déploiement des forces de l`ordre, le refus de l`anarchie, l`imposition d`un ordre nationalisé et la mise en coupe de la société est telle que la question de la sécurité

autres étrangers non-membres de la CEDEAO payaient 50.000FCFA à l'exception des diplomates. À travers cette imposition de la carte de séjour, selon Ouattara, les personnes venues de pays étrangers allaient vivre en paix, en toute tranquillité

dans des combats avec l'armée dans le nord-ouest, alors que le pays bruisse de rumeurs sur l'imposition de l'état d'urgence ou de la loi martiale. Le président Pervez Musharraf, allié-clé des Etats-Unis dans

ivoirien qui s'exprimait à la réunion du lundi. Avant de s'indigner : Si le but recherché par l'imposition des sanctions était de parvenir à la réconciliation et à la fin de la guerre, pourquoi les maintenir aujourd

plus grands châteaux et s'offrent les plus grosses cylindrées. Mieux, les hommes du régime foulent aux pieds toute imposition légale (impôt) sur leurs opérations. Hier, au parking de Premoto sis à Vridi, les hommes du ministre de la Fonction

circule en ce moment dans les couloirs de la maison de verre. Si le but recherché par l'imposition des sanctions était de parvenir à la réconciliation et à la fin de la guerre, s'est-il énervé, pourquoi

Forces nouvelles continuent de gérer le nord du pays. Les droits et taxes sont perçus selon un barème d'imposition. Le Directeur général de la Centrale n'a pas fourni d'indications sur l'utilisation de ces recettes, renvoyant

article 9 de l'annexe fiscale 2003, en faveur des entreprises reprenant des entreprises en difficulté assortie d'une imposition progressive sur les deux dernières années. La prorogation des mesures d'annulation de créances fiscales des entreprises et l'extension

émission. C'est tout. Il n'y a pas eu de réunion de crise. ...Nous avons un système d'imposition qui existait depuis 1960. Quand je suis arrivé, nous avons constaté un certain nombre d'anomalies. D'abord

faire le travail. Reforme de l`IGR "(...) Ce n`est pas vrai. Nous avons un système d`imposition qui existe depuis 1960. Quand je suis arrivé, nous avons constaté un certain nombre d`anomalies. J`ai estimé que dans

interafricaine des marchés d'assurances (Cima). Traitement fiscal des trop payés d'impôts l'établissement et la liquidation des impositions mises à la charge des contribuables occasionnent souvent au détriment de ceux-ci des trop payés d'impôts

revenu mensuel de 500.000F, celui-ci se trouve dans le cadre de la réforme, dans la tranche d'imposition de 24% de l'IGR ? Parce que son revenu annuel qui est de 6 millions se trouve dans la tranche

permettra d'assainir le secteur du transport. Cela passera par la lutte contre toute forme de racket et l'imposition de tickets aux transporteurs. Les jeunes Korhogolais qui ont eu l'idée de faciliter le travail aux transporteurs entendent permettre